Avocats sans frontière Tunisie recrute “un formateur/ une formatrice expert.e en droit pénal- loi n°2016-5 du 16 février 2016” عودة إلى الفرص

Objectifs du projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue

Objectif de la formation : Développer des outils de formation sur la loi 5 relative à la garde à vue, adaptés à un processus de renforcement des capacités des membres de la société civile

Disponibilité : 13 jours

Lieux et dates estimés de la mission : 2 régions : Nord / Sud de la Tunisie ; Septembre / Octobre 2019

Contact ASF et date de clôture des candidatures : 08 septembre 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (« ONAT ») qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).

Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la réforme de 2016 du Code de procédure pénale (article 13 bis et suivant). Pour se faire, le projet envisage un volet de renforcement de capacités des membres des organisations de la

société civile. Ces formations auront comme objectif la garantie de la bonne application de la loi 5 et par extension la protection des droits des personnes gardées à vue en Tunisie.

 Ces formations de renforcement des capacités moyenneront les membres des organisations de la société civile des connaissances pratiques relatives aux techniques de visites des lieux de détention et d’investigation dans le cadre de l’enquête préliminaire. En effet,  une connaissance approfondie de la loi 5 et des techniques de monitoring des lieux de détention et d’investigation permettra la garantie des droits et des libertés en Tunisie.

Objet de la formation

Objectif général

Renforcer les capacités des membres des organisations de la société civile sur le monitoring des lieux de détention et d’investigation.

Objectifs spécifiques

Les formations à assurer s’inscrivent dans le cadre du volet sensibilisation du projet « Garde à Vue – GAV » qui vise la protection des droits des personnes gardées à vue. Le contenu de la formation et la pédagogie utilisés devront permettre :

• La bonne connaissance des dispositions de la loi 5 relative à la garde à vue.
• La bonne connaissance des vices de procédure et ses répercussions sur la garde à vue.
• La maîtrise des droits des personnes gardées à vue afin de pouvoir détecter les dépassements lors des visites des lieux de détention.
• La bonne connaissance des normes internationales relatives à la garde à vue.

Public cible

La formation est destinée aux membres des organisations de la société civile, regroupés en 3 groupes (Nord/sud/centre) selon la proximité géographique.

Méthodologie

Le / la formateur (rice) aura la mission de développer un matériel pédagogique complet adapté au public cible en se focalisant sur des points spécifiques préétablis avec l’équipe GAV.

La/ le formatrice (eur) devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie avant le début des formations. Elle/il devra développer le matériel pédagogique (module de formation et présentation PowerPoint…) pour la mise en œuvre de la formation.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• L’intégration de la pratique en complétant de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (simulation d’une visite, rédaction de rapport…)
• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges
• L’adoption des outils qui permettent l’évaluation des connaissances du public cible.

Livrable attendus 

• Avant la formation :

1. Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).
2. Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations

• Durant la formation :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s :

• Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

Lieu et durée de la mission

13 jours :

• 02 journées par formation (03 formation = 06 journées au totale) dans 3 régions de la Tunisie à convenir par la suite.
• 06 journées de préparation (dont un jour avec l’équipe ASF afin de poser les points
• focaux des formations)
• Une journée de présentation du travail et de validation avec l’équipe ASF