Avocat.e – Handicap International (HI) Retour vers les opportunités

Contexte 

Handicap International1(HI) est une association de solidarité internationale non  gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif. Depuis  sa création en 1982, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans  près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d’urgence. Œuvrant aux côtés  des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour  répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le  respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. 

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régional,  HI vise à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays  d’intervention mais aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les  acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures  professionnelles, des acteurs publics et parapublics. 

HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en  permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère  des Affaires sociales. En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à  ouvrir un bureau de représentation. 

Conformément à sa procédure d’achat de biens et de services, le programme Régional de HI  procède à la présente mise en concurrence, à travers une consultation restreinte auprès des  cabinets d’avocat identifiés, afin de sélectionner un prestataire à même de lui fournir des  services de conseils juridiques ou de défense en tant qu’avocat selon ses besoins.  

En effet, dans son désir d’exercer ses activités dans le respect de la législation en Tunisie, HI  souhaite se donner les moyens d’anticiper en bénéficiant d’une expertise juridique de proximité  et de faire face aux éventuels différends sur le plan juridique auxquels il pourrait être confronté.  

1. Objectifs de la demande 

Cette assistance ou représentation juridique devrait consister de manière générale et sans  être exhaustif à : 

➢ Fournir dans les meilleurs délais sur le plan juridique des réponses aux problèmes auxquelles sera confronté HI dans ses activités ; 

➢ Mettre à la disposition de HI dans le cadre d’une activité de veille juridique, des textes légaux et réglementaires en rapport avec la contractualisation de staff national et international et de toute autre information relevant du domaine juridique liée aux activités des ONG ; 

➢ Fournir des conseils sur l’application et l’interprétation des textes en vigueur dans l’élaboration, la rédaction et dans l’application de tout document à valeur juridique et contractuelle que HI serait amené à signer avec ses bénéficiaires et ses partenaires ;  

➢ Sur demande de HI, appuyer cette dernière dans la rédaction et la validation de documents cadres tels que les statuts, le règlement intérieur, les accords d’établissement, les contrats ou conventions de partenariat, les contrats de travail, les contrats de prestation de service ; les courriers ou textes spécifiques dont HI aurait besoin ; 

➢ En cas de contentieux juridiques, assurer la défense des intérêts de HI et de son personnel dans des cas de responsabilité civile ou pénale. 

➢ Être disposé à collaborer avec les avocats des autres programmes de la région en cas de nécessité. 

1. Travail attendu du cabinet d’avocat conseil : 

En cas de consultations, le cabinet devra fournir : 

– Une note de présentation explicitant et justifiant les différentes options et (les conséquences juridiques qui peuvent en résulter) ses conseils et recommandations sur les problématiques juridiques pour lesquels il sera consulté avec les références de textes juridiques ; 

– Des drafts, des rapports ou des comptes rendus avec des recommandations portant sur les projets de rédaction de documents juridiques ou de travail qui lui seront soumis pour avis ou rédaction, et/ou le compte rendu de négociations incluant les recommandations d’ordre juridique s’il est sollicité à cet effet ; 

– La validation écrite/proposition d’amélioration de conventions, statuts, contrats de travail, contrat de prestation, protocoles d’accord ou autre document à caractère juridique qui lui sont soumis. 

– Une réponse dans les 72 heures suivant la réception par mail de la requête formulée par HI. 

En cas de besoins devant les juridictions, le cabinet via ses avocats devra : – Assurer la défense et la représentation des intérêts de HI devant toute administration, toutes juridictions et tous organismes juridictionnels ou disciplinaires en Tunisie soit comme défendeur soit comme demandeur. 

– Adresser une note mensuelle sur l’avancement des dossiers qui lui ont été confiés.