AVIS DE MARCHÉ -ICU عودة إلى الفرص

AVIS DE MARCHÉ 

Service, Etude dessalement, Tunisie

1. Référence

15/2022/ICU/WISPER

2. Procédure

   Procédure simplifiée 

3. Intitulé du programme

WISPER- Water-efficient Innovative Solutions Portfolio for Enhancing Resilience.

4. Financement

WISPER/EUROPEAID/DH/ACT/MULTI

5. Pouvoir adjudicateur

Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Type de marché

 prix unitaire

7. Description du marché

Elaboration d’une étude scientifique (non seulement bibliographique) sur les possibilités de réutilisation et de l’évacuation des résidus générés par le processus de dessalement de l’eau. L’étude scientifique inclut une expérimentation des différentes solutions technologiques, physico-chimiques et biologiques pour l’élimination des sels et des saumures provenant du processus de dessalement de l’eau et qui ont un impact énorme sur l’environnement. La meilleure solution innovante sera testée à petit échelle, au sein d’un laboratoire de recherche et à l’aide d’un prototype. 

Grâce à cette étude expérimentale, nous tenterons de trouver des solutions technologiques et commerciales pour la réutilisation et/ou l’élimination des résidus/brins issus des processus de dessalement de l’eau.

8. Nombre et intitulés des lots

Le présent marché est composé d’un seul lot

9.   Budget Maximal

40000 TND quarante mille dinars tunisiens 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine

La base juridique de cette procédure est l’annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 tel que modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.

La participation à la procédure est ouverte à égalité de conditions aux personnes morales et physiques (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement —consortium — de candidats/soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des États membres de l’Union européenne, dans l’un des États ACP, ou dans l’un des pays ou territoires autorisés par l’accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. 

La participation est également ouverte aux organisations internationales.  

11. Nombre d’offres

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou membre d’un consortium soumettant une offre).  Si une personne physique ou morale soumet plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. 

12. Motifs d’exclusion

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG. 

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché. 

13. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché

JAN 2023

15. Période de mise en œuvre des tâches 

JAN 2023 – JUILLET 2023

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique (c’est-à-dire un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que sous-traitants.

1. Capacité économique et financière du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du bordereau de soumission). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices financiers clos.

Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivant

• le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 4 du bordereau de soumission).

La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

• le candidat/soumissionnaire est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle correspondant aux besoins du présent marché (VOIR TERMES DE REFERENCE);

3) Capacité technique du soumissionnaire (sur la base des données fournies aux points 5 et 6 du bordereau de soumission). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux [trois derniers exercices] précédant la date limite de soumission.

le soumissionnaire a livré des service dans le cadre d’au moins <1> marché[s] dont le budget était au moins équivalent à celui du présent marché dans < Etude dessalement >  qui [a] [ont] été exécuté(s) à n’importe quel moment au cours de la période suivante: .

Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire se réfère peut avoir commencé à tout moment au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été mené à son terme durant cette période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les soumissionnaires peuvent se référer soit à des marchés de fournitures menés à leur terme pendant la période de référence (bien qu’entamés avant cette période) soit à des marchés de fournitures non encore menés à leur terme. Seule la partie qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en considération. La bonne réalisation de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant correspondant. Si le marché de fournitures a été mis en œuvre par le soumissionnaire dans le cadre d’un consortium, les pièces justificatives devront faire clairement état de la part (en pourcentage) que le soumissionnaire a menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience sont appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une description de la nature des fournitures livrées.

Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture du contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également pour l’expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix unitaires.

17. Critère d’attribution

Meilleur rapport qualité-prix.

SOUMISSION À APPEL D’OFFRES

18. Date limite pour la soumission des offres

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu en envoyant un mail à l’adresse suivante: 

paolo.prina@icu.it 

La date limite pour la soumission des offres est le 30 DECEMBRE 2022 à 16h00

19. Présentation des offres et renseignements à fournir

Les offres doivent être soumises à l’aide du bordereau type de soumission. 

L’offre doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection établie au moyen du modèle disponible sur l’internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A 

Aucun autre document (brochure, lettre, etc.) joint à l’offre ne sera pris en considération.

20. Modalités de soumission des offres

Les offres doivent être rédigées en français et soumises, par les moyens indiqués au point 10 des instructions aux soumissionnaires, exclusivement au pouvoir adjudicateur.  

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d’être informés de l’issue de la procédure par voie électronique.

21. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par notification écrite avant la date limite de soumission des offres. Aucune offre ne pourra être modifiée après cette date limite.

Toute notification de modification ou de retrait doit être établie et soumise conformément au point 15 des instructions aux soumissionnaires. 

22. Langue de travail

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.  

23. Informations complémentaires

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en TND.

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