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WWF Afrique du Nord

Lance   Appel à candidatures

Échéance

05 Avril 2022 Il y a 4 mois

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Détails de l'opportunité

Programmes de coopération transfrontalière Tunisie- Italie et Bassin méditerranéen (2014-2020)

Le WWFNA étant un partenaire bénéficiaire dans le cadre du projet (partenaire n°5)« Revitalisation du tourisme durable dans toutes les régions de la Méditerranée, RESTART MED !»- du programme  ENI CBC – et suivant la convention de partenariat signée le 06 janvier 2021, entre le bénéficiaire principal le Comité international pour le développement des peuples (CISP) et les différents partenaires lance un appel à consultation pour la sélection d’un auditeur externe qui sera chargé de l’audit des  dépenses du projet dont les détails sont comme suit :

Période d’implémentation du projet : 01/09/2021 till 31/08/2023 Total budget : 185,249.03 €
Première période de l’audit : 01/09/2021 till 31/08/2022

Art. 1 – Objet
L’objet de ces Termes de référence (TdR) est d’organiser la sélection d’un auditeur externe pour l’audit de l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par les programmes de coopération transfrontalière pour la période (2014- 2020).
L’avis relatif à la sélection de l’auditeur externe sera publié par les bénéficiaires de financements dans le cadre de programmes de coopération transfrontalière.
Art. 2-Conditions de participation
L’auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes:
2-1Conditions générales:

  • L’auditeur doit être un expert comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.
  • Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un membre ayant la qualité d’expert comptable.

 

  • Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil dans l’organisation concernée.
  • Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.
  • Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux d’expertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à la session de formation organisée le 23 Octobre 2019 au profit des experts comptables en concertation avec l’ordre des experts comptables de la Tunisie.

2-2Conditions professionnelles:
Le signataire des rapports d’audit doit être un expert comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR du contrat de subvention.
Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par le bénéficiaire.
L’absence de l’une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l’exclusion de la candidature de la procédure de sélection.

Art. 3 Modalités de soumission:
Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’ordre central du bénéficiaire contre décharge, à l’adresse indiquée dans l’avis.
La date limite de réception des offres est fixée dans l’avis, le cachet du bureau d’ordre faisant foi.
Les offres parvenues après la date et l’horaire mentionnés ne seront pas prises en considération.
La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés.
Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue.
Le participant soumet l’offre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature.
Toutes les pages des Termes de référence doivent être visées. La dernière page doit contenir la date, la signature du participant et son cachet.
L’enveloppe doit mentionner la spécification suivante: Sélection d’un Auditeur pour le(s) (Nom du bénéficiaire/ partenaire(s) tunisien(s)) dans le cadre du projet ……. « A ne pas ouvrir avant la séance d’évaluation. »
Est rejetée toute offre :

 

  • parvenue après les délais (le cachet du bureau d’ordre faisant foi).
  • non fermée.
  • dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de l’article 4 de ces TdR.
  • ne répondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications.
  • dont l’expert comptable     signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante.

Art. 4 Pièces constitutives de l’offre:
Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

Les documents administratifs et techniques Les obligations du participant
–      les TdR dûment signés, visés et portant le cachet du candidat (du bureau).
–      Une déclaration sur l’honneur présentée par le participant attestant qu’ il n’était pas employé parle bénéficiaire ou qu’il se sont passés au moins 5 ans de la fin de la relation de travail au sein de l’organisation Déclaration portant signature du participant, son cachet et la date.
–      Une déclaration sur l’honneur présentée par le participant attestant qu’il
n’est pas dans l’un des cas d’exclusion prévus dans la législation en vigueur
Déclaration portant signature du participant,
son cachet et la date.
–      Une déclaration sur l’honneur présentée par le participant, portant son engagement à signer l’offre et les rapports de vérification financière et qu’il est un représentant du bureau de l’expertise (pour les bureaux d’expertise) Déclaration portant signature de l’expert comptable , le cachet du cabinet et la date.
–      Une copie du diplôme d’expertise comptable du participant (diplôme de l’intervenant catégorie A pour les bureaux ainsi qu’une copie des diplômes universitaires des membres de l’équipe)1 ———
–      Une attestation d’inscription à l’Ordre des Experts Comptables de la Tunisie (attestation d’inscription à l’ordre pour l’intervenant catégorie(A)2 ———–
– CV du participant présentant l’expérience en matière d’audit des projets (les CV de tous les membres de l’équipe pour les bureaux d’expertise comptable répondant à cet appel) CV portant la signature du participant (pour les CV des autres membres de l’équipe, ils doivent comporter leurs signatures ainsi que
celle du participant catégorie ( A)).
–      La liste de l’équipe intervenante (pour les bureaux d’expertise) liste portant signature de l’intervenant catégorie (A), le cachet du cabinet et la date
–      La liste des organisations auprès desquelles, le participant a réalisé une mission d’audit de dépenses dans le cadre de projets de coopération La liste doit porter la signature du participant, son cachet et la dateNB : les missions qui ne sont pas appuyées par des justificatifs (contrats, note
d’honoraire…) ne sont pas prises en compte dans la note attribuée par la commission
Les documents financiers Les obligations du participant
L’offre financière en toutes lettres et en chiffre dûment signée, visée et portant le cachet du candidat (ou du bureau).

Art. 5 Examen des candidatures
Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de l’auditeur externe sont examinées par la Commission compétente auprès du bénéficiaire du projet.


1 La vérification de ce document sera assurée par la commission compétente
2Idem

 

Seuls les candidats qui remplissent toutes les conditions seront admis à la sélection.
La commission compétente peut inviter Le cas échéant, par écrit (fax, e-mail, lettre…), les participants qui n’ont pas présenté tous les documents administratifs et techniques requis à compléter leurs offres dans les sept jours (ouvrables) suivant la date de la demande, par courrier ou en les déposant au bureau d’ordre du bénéficiaire.
L’offre est exclue en cas de non-respect du délai supplémentaire ou en cas de la non présentation des documents requis.
Art. 6 Méthodologie de dépouillement des offres :

  1. -Offre technique

La Commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique (NT) suivant les critères suivants :

Les critères d’évaluation Le barème d’évaluation Nombre de points
Ancienneté d’inscription du participant dans l’ordre des experts comptables (du participant signataire des rapports pour les bureaux d’expertise comptables participants)
  • Moins de 03 ans :30 points
  • Entre 03 et 07 ans: 35 points
  • Au-delà de 07ans:40 points
40
Nombre de missions en tant qu’auditeur de programmes ou de projets de coopération (internationale, régionale, multilatérale,
bilatérale…).
  • 10 points pour chaque mission dans la limite de 60 points3
60
Le Total 100

6-2Offre financière
La commission classe les offres financières d’une façon croissante. Elle attribue la note financière (NF) maximale de 100 points à l’offre la moins disante. Les autres notes seront attribuées proportionnellement à la note maximale (en application de la règle de trois).
Exemple :
Supposons que 4 offres financières sont parvenues au bénéficiaire comme suit :

N° de l’Offre Montant (Milles Dinars)
1 65
2 40
3 20
4 85

Le nombre de points octroyés à chaque offre sera comme suit :


3 Ne seront prise en compte par la commission que les missions dont l’auditeur apporte une pièce justificative de son accomplissement (contrat, convention, note d’honoraire…)

 

Offres (classées par ordre
croissant)
Montant (Milles Dinars) Nombre de points
3 20 100
2 40 50
1 65 30,77
4 85 23,53

Et ce en appliquant la formule suivante (pour cet exemple) : 100*20 / OF

6-3Note globale
La note globale (NG) est calculée selon la formule suivante : NG = (NT + NF) / 2
La Commission compétente sera responsable de :

  • Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait.
  • Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).

La commission se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.
Art. 7 – Mentions supplémentaires
La signature du contrat entre le bénéficiaire et l’auditeur nécessite la validation préalable du choix de l’auditeur par le Contrôle Général des services Publics en sa qualité de Point de Contact de Contrôle (PCC) des programmes de coopération transfrontalière.

Critères d’éligibilité

  •  L’auditeur doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.
  •  Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un membre ayant la qualité d’expert-comptable.
  •  Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil dans l’organisation concernée.
  •  Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.
  •  Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux d’expertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à la session de formation organisée le 23 Octobre 2019 au profit des experts comptables en concertation avec l’ordre des experts comptables de la Tunisie.
  •  Conditions professionnelles : Le signataire des rapports d’audit doit être un expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR du contrat de subvention.
  •  Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par le bénéficiaire.
  •  L’absence de l’une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l’exclusion de la candidature de la procédure de sélection.

 

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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 18 mars 2022


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