Auditeur Externe-A.P.E.L Retour vers les opportunités

Art. 1 – Objet de l‘appel 

L‘objet de ce Terme de référence (TDR) est d‘organiser la sélection d‘un auditeur externe pour l‘audit de l‘ensemble des dépenses effectuées par les partenaires tunisiens dans le cadre de la mise en cuvre du projet CO.ART IS_2.1_035financés par le programme de coopération transfrontalière Italie – Tunisie pour la période 2014–2020. 

Les services d‘audit seront fournis tout au long de la période complète d‘exécution du projet (36 mois) jusqu‘à la clôture de la période de mise en æuvre du projet CO.ART IS_2.1_035 

Cela signifie qu‘il comprend le processus complet de vérification des dépenses et des recettes pour le rapport final. La langue du contrat et de toutes les communications écrites, y compris les rapports, doit être le français. 

L‘auditeur doit exécuter les tâches qui lui sont confiées conformément aux procédures de mise en oeuvre par le Programme en rédigeant au moins un rapport annuel et un rapport final avec la liste de contrôle y afférentes. 

En cas de prolongation des activités du programme accordée par la CE, la mission fera l‘objet d‘une prorogation par un avenant. 

Le simple prolongement calendaire de la mission ne donnera pas lieu à une modification du montant du contrat. 

Données globales de projet : 

Suite à la décision de l’Autorité de Gestion du Programme Italie – Tunisie 2014–2020 en date du : 07/08/2019, No10812, le projet CO.ART IS_2.1_035 a été approuvé pour un montant total de 860.005,46 Euros, avec les partenaires listés ci–dessus : 

Bénéficiaire Principal/Partenaire: La ville de ALCAMO (IT) Partenaire 1:Association pour la Promotion de l‘Emploi et du Logement, A.P.E.L (TN) Partenaire 2: Union Tunisienne de Solidarité sociale, UTSS (TN) Partenaire 3 : Consorzio ARCA (IT) 

Le budget total des coûts directs éligibles des partenaires tunisiens pour toute la durée du projet est de 340.924,00 € ainsi répartis : 

Partenaire 1 du projet, Association A.P.E.L. :166.094,00 € 

Partenaire 2 du Projet, L‘UTSS : 174.830,00 € 

Art. 2 – Conditions de participation 

L‘auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes: 

2.1 Conditions générales : 

– L‘auditeur doit être un expert–comptable ou un bureau d‘expertise comptable membre de l‘Ordre 

des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.

– Pour les bureaux d‘expertise comptable, l‘équipe intervenante doit comprendre au moins un 

membre ayant la qualité d‘expert–comptable.

– Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d‘accomplir des 

tâches spéciales liées au suivi, à l‘organisation, à la comptabilité ou à l‘assistance–conseil dans 

l‘organisation concernée. – Le participant ne doit pas être dans l‘un des cas d‘exclusion prévus par la législation en vigueur. 

Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux d‘expertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à la session de formation organisée le 23 Octobre 2019 au profit des experts comptables en concertation avec l‘ordre des experts comptables de la Tunisie. 

2.2 Conditions professionnelles : 

Le signataire des rapports d‘audit doit être un expert–comptable et membre de l‘Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Il s‘engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR du contrat de subvention. 

Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par l‘Association A.P.E.L 

L‘absence de l‘une des conditions générales ou professionnelles requises entraîne l‘exclusion de la candidature de la procédure de sélection. 

Art. 3 – Modalités de soumission 

Les experts comptables ou les bureaux d‘expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par voie postale ou les remettre directement au bureau d‘ordre de l‘A.P.E.L contre décharge, à l‘adresse indiquée dans l‘avis. 

La date et l‘heure limites de la réception des offres est fixée dans l‘avis le cachet du bureau d‘ordre faisant foi. 

Les offres parvenues après la date et l’heure mentionnées ne seront pas prises en considération. 

La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend l‘offre technique et l‘offre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés. 

Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue. 

Le participant soumet l‘offre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature. 

Toutes les pages des Termes de référence doivent être paraphées. La dernière page doit contenir la date, la signature et le cachet du participant. 

L‘enveloppe doit mentionner la spécification suivante : Sélection d‘un Auditeur pour les 

• partenaires tunisiens dans le cadre du projet CO.ART IS_2.1_035. «A ne pas ouvrir avant la séance d‘évaluation». 

Est rejetée toute offre : parvenue après les délais (le cachet du bureau d‘ordre faisant foi). non fermée. dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de l‘article 4 des présents TDR. ne répondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications. – dont l‘expert comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l‘équipe intervenante. 

Art. 4 – Pièces constitutives de l‘offre 

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes : Les documents administratifs et techniques 

Les obligations du participant – Les TDR Dûment signés, paraphés et portant le cachet du candidat 

(du bureau). Une déclaration sur l‘honneur présentée par le Déclaration portant signature participant attestant qu‘il n‘était pas employé par du participant, son cachet et la les partenaires tunisiens du projet CO.ART date. IS_2.1_035ou qu‘il se sont passés au moins 5 ans de la fin de la relation de travail au sein de l‘organisation Une déclaration sur l‘honneur présentée par le Déclaration portant signature participant attestant qu‘il n‘est pas dans l‘un des du participant, son cachet et la cas d‘exclusion prévus dans la législation en date. vigueur 

Une déclaration sur l‘honneur présentée par le Déclaration portant signature participant, portant son engagement à signer de l‘expert comptable, le l‘offre et les rapports de vérification financière et cachet du cabinet et la date. qu‘il est un représentant du bureau de l‘expertise (pour les bureaux d‘expertise) Une copie du diplôme d‘expertise comptable du participant (diplôme de l‘intervenant catégorie A pour les bureaux ainsi qu‘une copie des diplômes universitaires des membres de l‘équipe) Une attestation d‘inscription à l‘Ordre des Experts Comptables de la Tunisie (attestation d‘inscription à l‘ordre pour l‘intervenant catégorie(A) CV du participant présentant l‘expérience en CV portant la signature du matière d‘audit des projets (les CV de tous les participant (pour les CV des membres de l‘équipe pour les bureaux d‘expertise autres membres de l‘équipe, ils comptable répondant à cet appel) doivent comporter leurs signatures ainsi que celle du participant catégorie (A). La liste de l‘équipe intervenante (pour les bureaux Liste portant signature de d‘expertise) 

l‘intervenant catégorie (A), le cachet du cabinet et la date La liste des organisations auprès desquelles, le La liste doit porter la signature participant a réalisé une mission d‘audit de du participant, son cachet et la dépenses dans le cadre de projets de coopération date 

NB : les missions qui ne sont pas appuyées par des justificatifs (contrats, note d‘honoraire...) ne sont pas prises en compte dans la note attribuée par la commission Les documents financiers 

Les obligations du participant L‘offre financière doit être présentée pour Dûment signée, visée et portant l‘ensemble du service et compilée en toutes lettres le cachet du candidat (ou du et en chiffre en dinar tunisien et ne peut excéder le bureau). 3,5% du total des coûts directs éligibles 

TdR Auditeur Externe 1-converti (2)