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Auditeur Externe-A.P.E.L Retour vers les opportunités


UTSS / APEL
Lancent Appel d’offres

Échéance

31 Janvier 2022 Il y a 4 mois

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Détails de l'opportunité

Régions concernées par cette opportunité: Tunisie

Art. 1 Objet de lappel 

Lobjet de ce Terme de référence (TDR) est dorganiser la sélection dun auditeur externe pour laudit de lensemble des dépenses effectuées par les partenaires tunisiens dans le cadre de la mise en cuvre du projet CO.ART IS_2.1_035financés par le programme de coopération transfrontalière Italie Tunisie pour la période 20142020

Les services daudit seront fournis tout au long de la période complète dexécution du projet (36 mois) jusquà la clôture de la période de mise en æuvre du projet CO.ART IS_2.1_035 

Cela signifie quil comprend le processus complet de vérification des dépenses et des recettes pour le rapport final. La langue du contrat et de toutes les communications écrites, y compris les rapports, doit être le français

Lauditeur doit exécuter les tâches qui lui sont confiées conformément aux procédures de mise en oeuvre par le Programme en rédigeant au moins un rapport annuel et un rapport final avec la liste de contrôle y afférentes

En cas de prolongation des activités du programme accordée par la CE, la mission fera lobjet dune prorogation par un avenant

Le simple prolongement calendaire de la mission ne donnera pas lieu à une modification du montant du contrat

Données globales de projet

Suite à la décision de l’Autorité de Gestion du Programme Italie Tunisie 20142020 en date du : 07/08/2019, No10812, le projet CO.ART IS_2.1_035 a été approuvé pour un montant total de 860.005,46 Euros, avec les partenaires listés cidessus

Bénéficiaire Principal/Partenaire: La ville de ALCAMO (IT) Partenaire 1:Association pour la Promotion de lEmploi et du Logement, A.P.E.L (TN) Partenaire 2: Union Tunisienne de Solidarité sociale, UTSS (TN) Partenaire 3 : Consorzio ARCA (IT

Le budget total des coûts directs éligibles des partenaires tunisiens pour toute la durée du projet est de 340.924,00 ainsi répartis

Partenaire 1 du projet, Association A.P.E.L. :166.094,00 € 

Partenaire 2 du Projet, LUTSS : 174.830,00 € 

Art. 2 Conditions de participation 

Lauditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes

2.1 Conditions générales

Lauditeur doit être un expertcomptable ou un bureau dexpertise comptable membre de lOrdre 

des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.

Pour les bureaux dexpertise comptable, léquipe intervenante doit comprendre au moins un 

membre ayant la qualité dexpertcomptable.

Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train daccomplir des 

tâches spéciales liées au suivi, à lorganisation, à la comptabilité ou à lassistanceconseil dans 

lorganisation concernée. Le participant ne doit pas être dans lun des cas dexclusion prévus par la législation en vigueur

Ne peuvent participer à la procédure de sélection que les experts comptables et les bureaux dexpertise comptable dont les noms figurent sur la liste détenue au niveau du Contrôle Général des Services publics à la Présidence du Gouvernement désigné en tant que Point de Contact de Contrôle (PCC) et arrêtée suite à la session de formation organisée le 23 Octobre 2019 au profit des experts comptables en concertation avec lordre des experts comptables de la Tunisie

2.2 Conditions professionnelles

Le signataire des rapports daudit doit être un expertcomptable et membre de lOrdre des Experts Comptables de Tunisie. Il sengage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie exposées dans les TdR du contrat de subvention

Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation des candidatures indiquée dans l’avis lancé par lAssociation A.P.E.

Labsence de lune des conditions générales ou professionnelles requises entraîne lexclusion de la candidature de la procédure de sélection

Art. 3 Modalités de soumission 

Les experts comptables ou les bureaux dexpertise comptable doivent envoyer leurs dossiers par voie postale ou les remettre directement au bureau dordre de lA.P.E.L contre décharge, à ladresse indiquée dans lavis

La date et lheure limites de la réception des offres est fixée dans lavis le cachet du bureau dordre faisant foi

Les offres parvenues après la date et l’heure mentionnées ne seront pas prises en considération

La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend loffre technique et loffre financière, ainsi que toutes les pièces et documents demandés

Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue

Le participant soumet loffre avec les documents nécessaires à la présentation de la candidature

Toutes les pages des Termes de référence doivent être paraphées. La dernière page doit contenir la date, la signature et le cachet du participant

Lenveloppe doit mentionner la spécification suivante : Sélection dun Auditeur pour les 

  • partenaires tunisiens dans le cadre du projet CO.ART IS_2.1_035. «A ne pas ouvrir avant la séance dévaluation»

Est rejetée toute offre : parvenue après les délais (le cachet du bureau dordre faisant foi). non fermée. dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont pas présentés conformément aux exigences de larticle 4 des présents TDR. ne pondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications. dont lexpert comptable signataire des rapports ne figure pas parmi léquipe intervenante

Art. 4 Pièces constitutives de loffre 

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes : Les documents administratifs et techniques 

Les obligations du participant Les TDR Dûment signés, paraphés et portant le cachet du candidat 

(du bureau). Une déclaration sur lhonneur présentée par le Déclaration portant signature participant attestant quil nétait pas employé par du participant, son cachet et la les partenaires tunisiens du projet CO.ART date. IS_2.1_035ou quil se sont passés au moins 5 ans de la fin de la relation de travail au sein de lorganisation Une déclaration sur lhonneur présentée par le Déclaration portant signature participant attestant quil nest pas dans lun des du participant, son cachet et la cas dexclusion prévus dans la législation en date. vigueur 

Une déclaration sur lhonneur présentée par le Déclaration portant signature participant, portant son engagement à signer de lexpert comptable, le loffre et les rapports de vérification financière et cachet du cabinet et la date. quil est un représentant du bureau de lexpertise (pour les bureaux dexpertise) Une copie du diplôme dexpertise comptable du participant (diplôme de lintervenant catégorie A pour les bureaux ainsi quune copie des diplômes universitaires des membres de léquipe) Une attestation dinscription à lOrdre des Experts Comptables de la Tunisie (attestation dinscription à lordre pour lintervenant catégorie(A) CV du participant présentant lexpérience en CV portant la signature du matière daudit des projets (les CV de tous les participant (pour les CV des membres de léquipe pour les bureaux dexpertise autres membres de léquipe, ils comptable répondant à cet appeldoivent comporter leurs signatures ainsi que celle du participant catégorie (A). La liste de léquipe intervenante (pour les bureaux Liste portant signature de dexpertise

lintervenant catégorie (A), le cachet du cabinet et la date La liste des organisations auprès desquelles, le La liste doit porter la signature participant a réalisé une mission daudit de du participant, son cachet et la dépenses dans le cadre de projets de coopération date 

NB : les missions qui ne sont pas appuyées par des justificatifs (contrats, note dhonoraire...) ne sont pas prises en compte dans la note attribuée par la commission Les documents financiers 

Les obligations du participant Loffre financière doit être présentée pour Dûment signée, visée et portant lensemble du service et compilée en toutes lettres le cachet du candidat (ou du et en chiffre en dinar tunisien et ne peut excéder le bureau). 3,5% du total des coûts directs éligibles 

TdR Auditeur Externe 1-converti (2)

L'opportunité a expiré

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Appel d’offres Publié sur Jamaity le 13 janvier 2022


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