Audit externe-Scout Menzel Bourguiba عودة إلى الفرص

Appel à Candidatures pour Audit externe pour le Projet Maghroum’IN Academy et  la Désignation d’un Commissaire aux Comptes pour le Groupe Scout Menzel Bourguiba – Exercices 2025, 2026, 2027 

1.Contexte et Identification de l’Entité 

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les modalités de la consultation lancée par le  Groupe Scout Menzel Bourguiba en vue de la désignation de son Commissaire aux Comptes  (CAC) pour un mandat de trois exercices consécutifs, couvrant les exercices 2025, 2026 et 2027. 

Le Groupe Scout Menzel Bourguiba est une association éducative à but non lucratif, affiliée aux Scouts Tunisiens, et régie par les dispositions légales en vigueur en Tunisie, notamment le Décret loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations. Conformément à ses obligations légales et statutaires, et dans un souci de transparence et de  bonne gouvernance, l’association souhaite s’adjoindre les services d’un auditeur légal  indépendant. 

2. Présentation du Groupe Scout Menzel Bourguiba 

Fondé dans le cadre du mouvement scout tunisien, le Groupe Scout Menzel Bourguiba est une  structure éducative engagée depuis de nombreuses années dans la formation des jeunes à travers l’apprentissage par l’action, le service communautaire et le développement du leadership. Actif dans la région de Menzel Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte), le groupe joue un rôle essentiel dans l’encadrement des enfants, adolescents et jeunes adultes, en leur offrant un  espace d’épanouissement, de responsabilité et de solidarité, ainsi l’intégration dans la société. 

Sa mission principale est d’éduquer les jeunes à devenir des citoyens actifs, responsables,  solidaires et engagés dans leur communauté. À travers des activités fondées sur les valeurs du  scoutisme – respect, discipline, autonomie, vie en groupe et service – le groupe propose une éducation non formelle complémentaire à l’école, axée sur l’action, l’apprentissage par  l’expérience et l’engagement citoyen. Sa vision est de former une génération consciente de ses  droits et devoirs, capable de contribuer positivement au développement de la société tunisienne. 

Les activités du Groupe Scout Menzel Bourguiba s’articulent autour de plusieurs thématiques clés, incluant l’éducation non formelle et citoyenne, l’engagement et la participation des jeunes, le développement personnel et le leadership, la protection de 

l’environnement, le volontariat et le service communautaire, la culture, le sport et les loisirs éducatifs,  ainsi que l’inclusion sociale et la promotion de la santé. L’association s’adresse principalement aux  jeunes, tout en impliquant activement la communauté locale dans ses actions.

3. Description de la Mission du Commissaire aux Comptes 

Le Commissaire aux Comptes sélectionné aura pour mission principale l’audit légal des  comptes annuels de l’association pour les exercices 2025, 2026 et 2027. Cette mission, Conduite conformément aux normes d’exercice professionnel reconnues en Tunisie et aux  dispositions légales applicables aux associations, vise à permettre au CAC d’exprimer une  opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers. 

Plus spécifiquement, la mission comprendra, sans que cette liste soit exhaustive : 

• La certification que les comptes annuels (bilan, état des résultats, annexes et autres états  requis) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la  fin de cet exercice, en conformité avec le système comptable des entreprises en vigueur en  Tunisie et les principes comptables applicables aux associations. 
• La vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des Informations financières et comptables présentées dans le rapport moral et d’activité destiné à  l’Assemblée Générale. 
• La mise en œuvre de la procédure d’alerte en cas de faits de nature à compromettre la  continuité de l’activité de l’association, découverts lors de l’examen des documents qui lui  sont communiqués ou à l’occasion de sa mission. 
• La réalisation des vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et  réglementaires. 

Pour ce faire, le CAC mettra en œuvre les diligences qu’il estimera nécessaires, incluant notamment : 

• Une prise de connaissance générale de l’association, de ses activités, de son  organisation, de son environnement et des textes qui la régissent. 
• Une évaluation du dispositif de contrôle interne pertinent pour l’élaboration des  comptes annuels, afin de définir une approche d’audit adaptée. 
• La réalisation de travaux d’audit (tests de procédures, contrôles substantifs) sur les  différents cycles d’opérations significatifs (dons et subventions, cotisations, dépenses de  fonctionnement, investissements, trésorerie, etc.). 
• La collecte des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder son opinion. • La revue des travaux de fin de mission et la communication avec les organes de  gouvernance de l’association. 

Le CAC devra également s’assurer du respect des règles comptables et fiscales spécifiques au  secteur associatif tunisien.

4. Livrables Attendus

Le Commissaire aux Comptes retenu devra fournir au Groupe Scout Menzel Bourguiba les livrables  suivants pour chacun des trois exercices audités (2025, 2026, 2027) : 

• Le rapport d’audit final du Projet MAghroum’IN Académy incluant conclusions et  recommandations. 
• Le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, exprimant  son opinion certifiée. Ce rapport sera établi conformément aux normes professionnelles et  aux dispositions légales en vigueur et devra être remis dans des délais permettant sa présentation à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de  l’exercice concerné. 
• Les rapports spéciaux éventuellement requis par la législation ou la réglementation  applicable aux associations en Tunisie. 
• Une lettre de recommandations (Management Letter) adressée aux dirigeants de  l’association, synthétisant les observations et recommandations issues de l’audit  concernant le dispositif de contrôle interne, les procédures comptables et administratives,  et tout autre point jugé pertinent pour améliorer la gestion et la gouvernance de  l’association. 

Le Commissaire aux Comptes (ou son représentant dûment habilité) devra également assurer sa  présence à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de chaque exercice afin de présenter son rapport et répondre aux éventuelles questions des membres. 

5. Profil Recherché et Critères de Sélection 

Les candidats à la présente consultation devront impérativement répondre aux critères suivants : 

• Être un expert-comptable personne physique ou une société d’expertise comptable dûment inscrit(e) au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie  (OECT) et habilité(e) à exercer la mission de commissariat aux comptes en Tunisie. 
• Justifier d’une expérience significative et avérée dans l’audit légal d’associations ou d’organismes à but non lucratif en Tunisie. La connaissance du secteur associatif et de ses  spécificités (comptables, fiscales, réglementaires) sera un atout majeur. 
• Démontrer une parfaite indépendance vis-à-vis du Groupe Scout Menzel Bourguiba,  conformément aux règles déontologiques de la profession. 

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants : 

• Compréhension de la mission et de l’environnement associatif : Pertinence de  l’analyse du contexte et des enjeux de l’association. 
• Méthodologie d’audit proposée : Clarté et adéquation de l’approche d’audit, du plan de  travail envisagé et du calendrier prévisionnel d’intervention. 
• Expérience et références : Qualité et pertinence de l’expérience du candidat (et de  l’équipe éventuellement proposée) dans des missions similaires, notamment auprès  d’associations.
• Offre financière : Montant global des honoraires proposés pour le mandat de trois ans, détaillé par exercice. Le critère financier sera apprécié au regard de la qualité de l’offre  technique et de l’expérience du candidat. 

6. Modalités de Soumission des Offres 

Les candidats intéressés sont invités à soumettre une offre complète comprenant les éléments  suivants : 

• Une offre technique détaillée présentant : 

– Le cabinet ou l’expert-comptable (parcours, organisation, domaines  d’expertise). 

– La compréhension de la mission et du contexte du Groupe Scout Menzel  Bourguiba. 

– La méthodologie d’audit proposée, incluant une description des principales  étapes, le plan de travail et un calendrier indicatif des interventions pour chaque  exercice. 

– Les références pertinentes en matière d’audit d’associations ou d’organismes  similaires. 

– Le(s) CV du (des) signataire(s) et, le cas échéant, de l’équipe pressentie pour la  mission. 

– Une attestation sur l’honneur garantissant l’indépendance du candidat vis-à-vis de  l’association. 

• Une offre financière indiquant : 

– Le montant total des honoraires (Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises) pour  l’ensemble du mandat de trois ans. 

– La décomposition des honoraires par exercice (2025, 2026, 2027). 

– Les conditions de facturation et de paiement. 

• Le documents administrative justifiant : 

– L’inscription à l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) ou copie de la  carte professionnelle en cours de validité. 

Les offres devront être rédigées en langue française et parvenir au Groupe Scout Menzel Bourguiba  au plus tard le 21 aout 2025 à 23 :59. 

Elles devront être adressées par voie électronique portant la mention “Candidature Commissaire  aux Comptes –” à l’adresse E -mail suivante : menzelbourguibascout@gmail.com 

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter : Mr Foued Chalghoumi au +216 98 793 691 ou par e-mail à menzelbourguibascout@gmail.com. 

7. Durée et Conditions du Mandat 

Le mandat du Commissaire aux Comptes désigné couvrira les exercices comptables 2025, 2026 et 2027. Il prendra effet à compter de la date de nomination par l’Assemblée Générale