Avocats Sans Frontières recrute un(e) consultant(e) juriste pour l’appui des activités du projet Réforme du Système Judiciaire Retour vers les opportunités

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

 Présentation du contexte et du projet

 En décembre 2017, ASF a démarré un projet qui vise à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, avec un accent particulier sur le volet pénal, sur base des acquis constitutionnels et dans le respect des droits de l’homme. Ce projet vise à appuyer les mesures concrètes pour appuyer la promotion des droits et des garanties constitutionnelles visées dans la stratégie nationale du Ministère de la Justice de 2014-2019 en ce compris la révision des codes pénal et de procédure pénale. Malgré ces engagements, l’action politique reste assez lente et les institutions sont résistantes aux changements. Une analyse complète sur les performances du système judiciaire n’est pas disponible car peu de données sur la capacité du système de justice existent. En parallèle, il est important de renforcer l’inclusion et en particulier la mise sur pied d’un dialogue institutionnel qui inclut une participation élargie des professionnels du droit et de la société civile.

 L’objectif de ce projet est de créer une capacité à générer et à utiliser des données issues d’un monitoring judiciaire pour mesurer l’impact et améliorer l’analyse pour informer le dialogue, et de surcroît, plaider pour les réformes judiciaires. Dans ce sens, le projet vise à créer une capacité à collecter et analyser des données sur le fonctionnement du système judiciaire et à illustrer les obstacles et les vices des dispositions légales qui par exemple, exposent les groupes vulnérables et/ou entrainent des sanctions disproportionnées.

Pour appuyer la mise en œuvre des activités de ce projet, ASF recherche un(e) consultant (e) juriste qui effectuera ses missions en étroite collaboration avec l’équipe d’ASF et principalement le Coordinateur du projet RSJ et le Conseiller technique.

Objet de la consultance

 Objectif général

 Apporter au projet de Réforme du Système Judiciaire une méthodologie bien élaborée pour la collecte de données en vue de leurs exploitations dans le cadre d’un plaidoyer visant à implanter des réformes juridiques et institutionnelles pour un meilleur fonctionnement de la justice.

Objectifs spécifiques

 La/le consultant appuiera l’équipe d’ASF dans l’organisation d’un Colloque sur la réforme du Code de procédure pénale. Elle/il examinera les axes de travail, les rapports et les données collectées dans le cadre du projet RSJ afin de proposer des démarches avenirs qui permettront d’atteindre les objectifs du projet. Ce travail s’effectuera en étroite collaboration avec le coordinateur du projet RSJ et le conseiller technique d’ASF.

Objectifs du Colloque relatif à la réforme du Code de procédure pénale (CPP) :

• Détecter les plus importantes propositions de réformes du CPP tendant à assurer, le procès équitable, plus de garanties aux détenus et aux justiciables, plus de mesures alternatives à l’incarcération, et de façon générale, un meilleur fonctionnement de la justice pénale;
• Assimiler les réformes les plus importantes en vue de les porter dans le cadre d’un travail structuré de plaidoyer auprès des autorités;
• Assurer un réseautage d’acteurs engagés pour la réforme du CPP.

Objectifs des journées de coordination avec l’équipe d’ASF :

• Prendre connaissance des besoins, outils et axes de travail du projet RSJ ;
• Etablir la planification de l’exécution de la mission de consultance ;
• Apporter des conseils et une méthodologie efficace en matière de collecte de données ;
• Validation des rapports et autres livrables.

Objectifs de l’examen des outils et rapports d’observation :

• Etablir un diagnostic des données obtenues dans le cadre du projet RSJ ;
• Proposer des démarches et une méthodologie pour l’observation des procès et la collecte de données ;
• Etablir des fiches juridiques sur les thématiques abordées par le projet RS

Méthodologie

La/le consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec le coordinateur du projet RSJ et le conseiller technique afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail et objectifs du projet RSJ.

Il établira par la suite la planification et la méthodologie de travail.

La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.

Les 20 jours de travail doivent être répartis de manière à assurer tous les objectifs et résultats à atteindre par la présente consultance.

La/le consultant.e devra tenir compte le coordinateur du projet RSJ et le conseiller technique de toute avancée de son travail.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• Des travaux déjà entrepris dans le cadre du projet RSJ ;
• Des outils de travail du projet RSJ ;
• Des ressources humaines et financières du projet RSJ ;
• Des résultats et objectifs prédéfinis par ASF et dans le cadre du projet RSJ.

Livrables attendus

1-Dans le cadre du Colloque sur le projet de réforme du Code de procédure pénale :

• Une note conceptuelle et un programme du Colloque (livrable 3 semaines avant le Colloque)
• Un rapport détaillé sur le déroulement du Colloque (10 à 15 pages – livrable 1 semaine après le Colloque).

2-Dans le cadre de la thématique de collecte de données et observation de procès :

• Un rapport sur la méthodologie de collecte de données et l’observation de procès (10 à 15 pages – livrable 1 semaine avant la fin de la mission).

3-Dans le cadre de l’animation du site de l’observation des procès :

• 4 fiches techniques et d’analyse juridique (une page chacune) à inclure dans le site de l’observation des procès (livrables à la fin de la mission).

4-Dans le cadre général de la mission:

• Rédaction d’un Rapport d’observation générale sur la mission et le fonctionnement du projet RSJ.

 Lieu & Durée de la mission

 La mission se déroulera à Tunis. Elle durera 20 jours, répartis comme suit :

• 03 journées de préparation du Colloque CPP,
• 01 journée de coordination avec l’équipe ASF à propos du Colloque,
• 02 journées de participation au Colloque CPP,
• 02 journées de rédaction du rapport du Colloque,
• 01 journée de consultation des outils de l’observation des procès,
• 02 journées de revue des rapports d’observation,
• 01 journée de coordination avec l’équipe d’ASF à propos de l’observation des procès,
• 02 journées pour l’établissement d’une méthodologie de collecte de données,
• 01 journée de coordination avec l’équipe d’ASF à propos du site de l’observation des procès,
• 04 journées pour l’établissement de fiches techniques et juridiques servant à alimenter le site de l’observation des procès.
• 01 journée pour la rédaction d’un rapport d’observation générale sur la mission et le fonctionnement du projet RSJ.

Calendrier indicatif