Appel d’offres : Prestation de services de communication – Conseil de l’Europe عودة إلى الفرص

Prestation de services de communication en soutien à  la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT)

Contrat n^o

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au 31 juillet 2021 un projet portant sur l’appui au processus de décentralisation en Tunisie.

Dans ce contexte, il recherche un prestataire pour la fourniture de services en vue de soutenir la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT) dans le développement de ses capacités de communication et d’information.

Règlement de l’appel d’offres

Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté n^o 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats[1], l’Organisation invitera à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.

Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat d’achat unique pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement (voir ci-joint). Les offres sont réputées valides pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de soumission. Les soumissionnaires seront sélectionnés après évaluation des critères précisés ci-après. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit des résultats de la procédure.

Le soumissionnaire doit être soit une personne physique, soit une personne morale, soit un consortium de personnes physiques et/ou morales.

Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse électronique figurant dans le tableau ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : « Offre – Prestation de services de communication ». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

Les informations générales et les coordonnées de contact pour cette procédure figurent sur la présente page. En cas de question, nous vous invitons à utiliser les coordonnées du Conseil de l’Europe indiquées ci-dessous. Toute question doit être adressée au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres et exclusivement à l’adresse électronique ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : « Question- Prestation de services de communication »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont décrits dans la section A de l’acte d’engagement (voir ci-joint).

PRIX

Tous les soumissionnaires sont invités à remplir le tableau des prix figurant dans la section A de l’acte d’engagement.

Les soumissionnaires assujettis à la TVA joindront également un devis (facture pro forma) rédigé sur papier à en-tête conformément aux exigences de la section F du dossier de consultation (voir ci-après).

ÉVALUATION

Critères d’exclusion et absence de conflit d’intérêts

(en signant l’acte d’engagement, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous)

Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire :

• qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, au travail des enfants ou à la traite des êtres humains ;
• qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature, ou qui fait l’objet d’une procédure de même nature ;
• qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle ;
• qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ;

• qui est ou est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ;
• qui sont ou leur(s) propriétaire(s) ou cadre(s) supérieur(s), dans le cas de personnes morales, inclus dans les listes des personnes ou entités sujettes aux mesures restrictives appliquées par l’Union Européenne (disponible sur sanctionsmap.eu).

Critères d’adjudication

• Critères de qualité (70 %), dont :
• Compréhension du besoin ;
• Pertinence des solutions proposées pour répondre aux besoins de la FNCT ;
• Expérience préalable similaire, notamment en sponsoring de campagne Facebook;
• Capacité à respecter les dates limites fixées dans les termes de référence ;

• Critères financiers (30 %).

Les soumissions multiples ne sont pas autorisées.

NEGOCIATION

Le Conseil se réserve le droit de mener des négociations avec les prestataires conformément à l’article 20 de l’arrêté 1395.