APPEL D’OFFRES -Le Conseil de l’Europe

Détails de l'opportunité

Régions concernées par cette opportunité: Tunisie

APPEL D’OFFRES
POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE CONCEPTION GRAPHIQUE,
D’IMPRESSION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

A. CONTEXTE
Le Conseil de l’Europe est une Organisation intergouvernementale, dont le siège est à Strasbourg(France). Il compte 46 Etats membres et coopère, depuis 2011, avec des pays de son voisinage dans le cadre de la politique à l’égard des régions voisines, adoptée par le Comité de Ministres en mai 2011.
Fondé en 1949, il a pour mission de protéger et de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit. Le Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie a été ouvert en 2014, aux fins de souteniret d’appuyer les réformes en cours dans le pays.
Dans le cadre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie (2026-2029), le Conseil de l’Europe planifie de mettre en œuvre de projets de coopération en Tunisie à travers des activités de renforcement des capacités. Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet AGELA « Amélioration de la gouvernance économique par la lutte anticorruption en Tunisie » (2024 – 2027), une initiative conjointe
entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en faveur de la prévention de la corruption. Plusieurs initiatives et projets seront planifiés en Tunisie portant sur des thématiques spécifiques visant à promouvoir les droits humains et l’État de droit pour leur mise en œuvre pendant la période 2026-2029.
De plus, la Tunisie bénéficie du Programme Sud VI « Renforcer l’espace juridique Euro-Méditerranéen pour une prospérité partagée et la sécurité humaine » (2025 – 2028), une initiative conjointe entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, qui vise à soutenir les réformes relatives à l’Etat de droit et les droits humains au Sud de la Méditerranée sur la base des Conventions du Conseil de l’Europe et
les normes internationales, et prévoit l’organisation des activités régionales et nationales.
Dans le cadre des programmes mis en œuvre en Tunisie et dans la région du sud de la Méditerranée, le Conseil de l’Europe souhaite faire appel à des prestataires pour des services de conception graphique,
d’impression et de production audiovisuelle.
Le Conseil de l’Europe recherche entre 3 (trois), et 6 (six) prestataires par lot, soit tout au plus 12(douze) prestataires au total (sous réserve qu’un nombre suffisant d’entre eux satisfassent aux critères précisés ci-après) possédant une expertise spécifique en conception graphique, impression et production audiovisuelle pour appuyer la mise en œuvre des projets.
On estime à ce jour que le présent accord couvrira jusqu’à 150 activités, à exécuter d’ici au 31/12/2030.
Cette estimation est donnée à titre indicatif uniquement. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel de la part du Conseil de l’Europe. Elle pourra en outre être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des besoins de l’Organisation.
Le contrat résultant de cet appel d’offres public international pourra être utilisé par toutes les entités du Conseil de l’Europe.
À titre indicatif, le budget total des actions est estimé à 6.000.000 € et le montant total de l’objet du présent appel d’offres sera plafonné en principe à 300 000 € pour la durée totale de l’accord-cadre.
Cette estimation ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel ou une quelconque obligation de la part du Conseil de l’Europe.
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B. LOTS
La présente procédure d’appel d’offres vise à sélectionner les prestataires qui soutiendront la mise en œuvre des projets par le Conseil de l’Europe en Tunisie et la région du sud de la Méditerranée. Cet appel d’offres est divisé en 2 lots :
Lots
Nombre maximum de prestataires à sélectionner
Lot 1 : Services de conception graphique et impression 6
Lot 2 : Services de production audiovisuelle 6
Le Lot 1 concerne les services de conception graphique de tout support de communication et leur impression, en respectant la charte graphique du Conseil de l’Europe
(https://www.coe.int/en/web/about-us/visual-identity) , suivant toutes les étapes de validation.
Le Lot 2 concerne les services de production audiovisuelle tels que production de vidéos, interviews, photos, en respectant la charte visuelle du Conseil de l’Europe pour les vidéos pour les médias sociaux et le web, ainsi que l’information sur le droit de l’image et le copyright.
Le Conseil sélectionnera le nombre susmentionné de prestataire(s) par lot, à condition qu’un nombre suffisant d’offres réponde aux critères indiqués ci-dessous. Les soumissionnaires sont invités à indiquer pour quel(s) lot(s) ils soumissionnent (voir section
A de l’acte d’engagement).
C. SERVICES ATTENDUS
Pour chacun des lots de l’accord-cadre (voir ci-dessous), les prestataires sont tenus de disposer de personnel qualifié et expérimenté pour le type de prestations souhaités, et de respecter l’ensemble des droits d’auteur ainsi que les autres droits et exigences applicables à la réalisation des services.
Pendant toute la durée de l’accord-cadre, les prestataires présélectionnés peuvent être invités à fournir
les types de prestations suivants :
Lot 1 – Conception graphique et impression
Dans le cadre de ce lot, les prestataires pourront être invités à fournir la conception graphique et/ou la mise en page (et éventuellement l’impression) de tout support de communication tels que des brochures, rapports, manuels, guides, analyses et études, porte-documents, bloc-notes, cartes postales, enveloppes, flyers, dépliants, livrets, calendriers, carte de visite et tout autre support papier
ou carton.
Ce lot concerne également les services d’impression de fichiers pré-validés par le Conseil de l’Europe.
Il peut être demandé aux prestataires sélectionnés l’impression en couleur (quadrichromie) et/ou ou en noir et blanc de tout document en papier ou carton ou autre support en tout format courant (A4,
A5, A6…) tels que brochures, rapports, manuels, guides, analyses et études, porte-documents, blocnotes, cartes postales, enveloppes, flyers, dépliants, livrets, calendriers, carte de visite. Les services peuvent aussi inclure l’impression sur d’autres supports de communication tels que les étiquettes et autocollants, les affiches et supports grand format (bannières, les roll up et fond de scène), stylos et
clé USB avec logo(s), badges, porte-clés, drapeaux et fanions.
Les services comprennent également la reliure, tri, collage, assemblage, agrafures, selon les besoins demandés ainsi que l’emballage et la livraison du matériel imprimé dans des boîtes indiquant clairement le contenu, y compris le titre de la publication et le projet, tel que spécifié, et le nombre d’exemplaires par boîte.
Lot 2 –Production audiovisuelle
Ce lot concerne les services de production vidéo tels que le tournage, le montage, l’intégration d’éléments graphiques, illustrations, motion design, 2D, 3D, Podcast, et tout autre format courant, ainsi que la prise de photos et leur traitemet lors des activités organisées, selon le besoin.
Les vidéos devront être réalisées en haute qualité (4K, Full HD 1080p minimum) en assurant tout
élément de production tel que : la lumière, le son, le sous-titrage le cas échéant, et l’extraction dans
des formats compatibles pour usage grand format et usage dans les réseaux sociaux.
Les services comprennent également la livraison des vidéos dans un format digital et sur un support
approprié (compatibilité d’utilisation sur des supports électroniques et des médias sociaux, livraisons
sur support électronique et clé USB). La livraison doit inclure également les rushes (supports d’origine).
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le Conseil se réserve le droit de requérir des livrables qui
n’apparaissent pas expressément au nombre des services attendus, mais qui y sont liés.
D. PRIX
Les soumissionnaires seront invités à soumettre une offre, qui inclura notamment leurs prix, par le biais de procédures compétitives subséquentes (marchés subséquents), qui seront lancées après la signature du présent accord (voir la section D ci-après consacrée à la procédure relative aux marchés subséquents).
E. COMMENT FONCTIONNE LE PRÉSENT ACCORD-CADRE ? (PROCÉDURE DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
Dans les limites du champ d’application et de la durée de l’accord-cadre, les prestataires sélectionnés bénéficieront d’une exclusivité à condition qu’ils répondent aux normes professionnelles requises, qu’ils couvrent l’ensemble du champ des besoins du Conseil de l’Europe et qu’ils présentent des offres appropriées pour chaque marché subséquent.
1. 1re phase : sélection et signature de l’accord-cadre
Le Conseil de l’Europe sélectionnera entre 3 (trois) et 6 (six) prestataires par lot, soit tout au plus 12(douze) prestataires, sous réserve, tout d’abord, qu’un nombre suffisant d’entre eux satisfassent auxcritères d’exclusion et d’éligibilité.
Si le nombre de soumissionnaires éligibles dépasse le nombre maximal de prestataires à sélectionner,le Conseil de l’Europe se réserve le droit de donner la préférence aux soumissionnaires ayant obtenules meilleurs scores sur la base des critères d’attribution (voir section F ci-dessous).
Une copie de l’Acte d’engagement contresigné par le Conseil de l’Europe sera renvoyée aux prestataires sélectionnés. Une fois que les prestataires sélectionnés auront reçu l’Acte d’engagement contresigné par le Conseil de l’Europe, l’Accord-cadre sera considéré comme conclu entre le Conseil de l’Europe et ces prestataires sélectionnés.
2. 2 e phase : adjudication des marchés subséquents
Une fois l’accord-cadre signé, des procédures compétitives supplémentaires seront lancées pour déterminer qui, parmi les prestataires présélectionnés, fournira les services.
Pendant la période d’exécution de l’accord-cadre, ces procédures compétitives, appelées « marchés subséquents », seront lancées à chaque fois qu’un nouveau besoin de services apparaîtra. Seuls les prestataires présélectionnés seront invités à soumissionner pour ces marchés.
Les termes de référence ainsi que, le cas échéant, les nouvelles règles de consultation et conditionsjuridiques applicables, seront notifiés aux prestataires présélectionnés à chaque marché subséquent.
Chaque notification indiquera la date limite de soumission des offres ainsi que la liste des pièces àfournir à l’appui de la candidature, qui dépendront de la complexité du marché subséquent concerné.
Les offres soumises après la date limite ne seront pas examinées.
Chaque livrable devra être accompagné du questionnaire sur les outils d’IA dûment rempli, qui estannexé à ce document et fourni lors du marché subséquent.
Pour plus d’informations sur la procédure relative à un marché subséquent, consultez les conditionsjuridiques applicables (telles que reproduites dans l’acte d’engagement).
Le Conseil se réserve le droit de conclure un contrat avec des tierces parties si les offres présentéespar les prestataires présélectionnés ne satisfont pas aux normes professionnelles applicables, necouvrent pas les besoins du Conseil de l’Europe dans leur totalité ou si aucune offre ne convient.
Les critères d’adjudication (voir section E.3 ci-dessous) seront en principe appliqués à chaque marchésubséquent afin d’identifier l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Toutefois, le Conseil seréserve le droit de fixer des critères d’adjudication différents en fonction des exigences spécifiques de chaque marché subséquent.
3. Critères d’adjudication et pondération pour les marchés subséquents
• (70 %) Capacité à fournir les services demandés, y compris :
o Les spécifications techniques du marché subséquent
o Les standards de qualité requis par le marché subséquent
o Le cas échéant, les expériences précédentes pour des activités similaires ;
• (30 %) Critères financiers
Les critères ci-dessus seront évalués sur la base des documents recensés/demandés par le Conseil pour chaque marché subséquent.
F. ÉVALUATION (1RE PHASE DE L’ACCORD-CADRE)
Critères d’exclusion (en soumettant une offre, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous) 1
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire :
• qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, infractions terroristes ou infractions liées
aux activités terroristes, au travail des enfants ou à la traite des êtres humains ;
• qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature, ou qui fait l’objet d’une procédure de même nature ;
• qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle ;
1 Le Conseil de l’Europe se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de fournir, à un stade ultérieur, les pièces justificatives suivants :
– un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’établissement dont il résulte que les trois premiers et le sixième critères d’exclusion répertoriés ci-dessus sont satisfaits ;
– un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’établissement indiquant que le quatrième critère est satisfait ;
– pour les personnes morales, un extrait du registre du commerce et des sociétés ou autre document officiel prouvant la propriété et le contrôle du participant ;
– pour les personnes physiques (y compris des propriétaires et les cadres supérieurs de personnes morales) une copie scannée d’une pièce d’identité valable avec photographie (ex. passeport).
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• qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
• qui constitue une entité qui agit dans l’intention de se soustraire à des obligations fiscales, sociales ou à toute autre obligation légale (coquille vide), a déjà créé ou est en cours de créer une telle entité ;
• qui a été impliquée dans une mauvaise gestion des fonds du Conseil de l’Europe ou fonds publics ;
• qui se trouve ou semble se trouver dans une situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu ; un conflit d’intérêts surgit lorsqu’une personne possède un intérêt personnel susceptible d’influencer, ou de sembler influencer, l’exercice impartial et objectif de ses responsabilités dans le cadre de cette procédure. Un intérêt personnel comprend tout avantage pour ellemême, ses proches ou ses relations personnelles (y compris celles fondées sur une affinité politique ou nationale), des intérêts commerciaux ou financiers, ou tout autre intérêt partagé avec une autre partie. Si les soumissionnaires ont des intérêts personnels pertinents pour la
présente procédure d’appel d’offres, ils doivent les divulguer intégralement dans un document distinct joint à leur offre;
• étant un(e) agent(e) retraité(e) du Conseil de l’Europe ou un(e) agent(e) du Conseil de l’Europe ayant bénéficié d’un plan de départ anticipé ;
• qui, au cours des trois années précédentes, n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat conclu avec le Conseil de l’Europe menant à un refus total ou partiel de paiement et/ou à la résiliation du contrat par le Conseil de l’Europe ;
• qui fait l’objet de mesures restrictives appliquées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou l’Union européenne. Dans le cas des personnes morales, les mesures restrictives imposées au(x) propriétaire(s) ou aux cadres supérieurs du soumissionnaire excluront également ce dernier de la participation à la présente procédure d’appel d’offres.
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité déterminent les conditions de participation à une procédure d’achat et
définissent les exigences essentielles auxquelles chaque soumissionnaire doit se conformer. Les
soumissionnaires devront prouver qu’ils remplissent les critères suivants :
Pour le lot 1 – Conception graphique et impression
Critères d’éligibilité Document(s) à soumettre
Être une société immatriculée en Tunisie ou avoir une présence établie
en Tunisie, que ce soit le siège de l’entreprise, une filiale ou un
partenaire officiel
-Documents
d’immatriculation
-Liste des propriétaires
et cadres supérieurs
Expérience professionnelle : Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le
domaine de conception graphique et d’impression
-Documents
d’immatriculation
Capacité financière : Avoir une capacité financière suffisante (chiffre
d’affaires minimum de 100 000 TND par an sur les 2 dernières années)
-Déclaration de la
capacité financière de
l’entreprise
-Certificat d’assurance
commerciale
Capacité technique (moyens matériels) : Disposer de ressources et
équipements techniques nécessaires pour assurer les services de
conception graphique et d’impression.
Document de
présentation de
l’entreprise/prestataire
qui doit contenir :
-Une fiche de description
de l’entreprise/prestataire
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-La liste complète du
personnel mentionnant
leurs postes
-Le CV de la personne de
contact désignée pour la
communication avec le
Conseil de l’Europe ;
-La gamme des services
fournis par le prestataire y
compris le matériel et
équipements dont le
prestataire dispose (à titre
d’exemples : technologies
et méthodes d’impression,
etc…)
Capacité technique (moyens humains) : Disposer de ressources
humaines suffisantes, au moins cinq salariés qualifiés et expérimentés
pour assurer la mise en œuvre de l’accord (minimum 5 salariés)
-Document de
présentation de
l’entreprise/prestataire
Pour le lot 2 – Production audiovisuelle :
Critères d’éligibilité Document(s) à soumettre
Être une société immatriculée en Tunisie ou avoir une présence établie
en Tunisie, que ce soit le siège de l’entreprise, une filiale ou un
partenaire officiel
-Documents
d’immatriculation
-Liste des propriétaires
et cadres supérieurs
Expérience professionnelle : Avoir au moins 3 ans d’expérience dans le
domaine de production audiovisuelle
-Documents
d’immatriculation
Capacité financière : Avoir une capacité financière suffisante (chiffre
d’affaires minimum de 50 000 TND par an sur les 2 dernières années)
-Déclaration de la
capacité financière de
l’entreprise
-Certificat d’assurance
commerciale
Capacité technique (moyens matériels) : Disposer de ressources et
équipements techniques nécessaires pour assurer les services de la
production audiovisuelle.
Document de
présentation de
l’entreprise/prestataire
qui doit contenir :
-Une fiche de description
de l’entreprise/prestataire
-La liste complète du
personnel mentionnant
leurs postes
-Le CV de la personne de
contact désignée pour la
communication avec le
Conseil de l’Europe ;
-La gamme des services
fournis par le prestataire y
compris le matériel et
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équipements dont le
prestataire dispose (à titre
d’exemples : types de
caméras, de lumière,etc…)
Capacité technique (moyens humains) :
Disposer de ressources humaines suffisantes, au moins deux salariés
qualifiés et expérimentés pour assurer la mise en œuvre de l’accord
(minimum 2 salariés)
-Document de
présentation de
l’entreprise/prestataire
Les critères d’éligibilité ci-dessus seront évalués sur la base des documents énumérés dans le
tableau et, le cas échéant, sur la base d’autres documents justificatifs énumérés dans la
section G.
Pour qu’un consortium soit valablement constitué, au moins deux membres du consortium doivent
satisfaire aux critères d’éligibilité.
Critères d’adjudication
Si le nombre de prestataires restants après application des critères d’éligibilité aux offres reçues dépasse
le nombre maximal prévu dans le présent appel, le Conseil de l’Europe procède à la notation des
soumissionnaires éligibles sur la base des critères suivants :
Critères d’attribution Document(s) à soumettre
Critère 1 (40 points) :
La capacité à fournir l’ensemble des services demandés, y compris :
– Expérience dans la prestation de tous les services demandés ;
– La gamme et la diversité des services offerts
Document deprésentation del’entreprise/prestataire
Critère 2 (50 points) :
La qualité des services offerts dans le cadre de prestations de servicessimilaires (sur la base des exemples donnés pendant les 2 dernièresannées).
Description d’au moins
3 exemples (pourchaque lot) deprestations assuréesau cours des deuxdernières années, avecdétails sur les besoinsdemandés, la quantitéproduite. Les exemplesdoivent être soutenus pardes photos, échantillonsenvoyés au Bureau duConseil de l’Europe àTunis2 et/ou par liens versdes vidéos, documents,etc.
Critère 3 (10 points) :
Capacité d’appui aux équipes et de gestion des prestations y compris :
– L’expérience du point de contact désigné pour toute
communication avec le Conseil de l’Europe et sa capacité à communiquer et travailler en langue française.
Le CV de la personne de contact désignée pour la communication avec le Conseil de l’Europe
2 Adresse du Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis : Immeuble Bouhaira 2 – 4ème étage – Appartement 403,
1053 Les Berges du Lac 2 – Tunis
10Les critères d’attribution ci-dessus seront évalués sur la base de la capacité du soumissionnaire, telle que décrite dans le document d’appui, si l’offre est soumise par une personne morale ou sur la base d’une évaluation consolidée de la capacité combinée de tous les membres du consortium ou un consortium.
Règles supplémentaires applicables à la soumission et à l’évaluation des offres
L’attention des soumissionnaires est attirée sur les règles supplémentaires suivantes régissant l’évaluation des offres :
▪ Sauf disposition expresse contraire dans le dossier d’appel d’offres, un soumissionnaire ne peut pas présenter plus d’une offre pour la même procédure d’achat. Il est permis de soumissionner pour plus d’un lot lorsqu’un marché est divisé en lots ;
▪ Dans la même procédure d’achat, une personne morale ne peut pas soumettre une offre et, en même temps, être membre d’un consortium qui soumissionne également dans le cadre de la même procédure d’achat. Dans ce cas, le Conseil de l’Europe se réserve le droit d’exclure de
la procédure d’achat l’offre présentée par la personne morale ;
▪ Dans le cadre des marchés subséquents, le Conseil se réserve le droit de rejeter toute offre si,à son seul jugement, l’offre financière est anormalement basse ou élevée. Le Conseil peut demander des éclaircissements au soumissionnaire avant de prendre sa décision.
G. DOCUMENTS À FOURNIR
➢ Un exemplaire rempli de l’acte d’engagement3
➢ la liste des propriétaires et cadres supérieurs, pour les personnes morales uniquement ;
➢ Coordonnées de 3 références au minimum ;
➢ le cas échéant, un document divulguant les intérêts personnels du prestataire qui sont pertinents pour cette procédure, conformément aux instructions énoncées ci-dessus dans la section « Critères d’exclusion » (section « Évaluation »)
➢ Tous les documents énumérés ci-dessus, aux sections E et F, nécessaires à l’évaluation de l’offre au regard des critères d’éligibilité et d’attribution :
– Documents d’immatriculation
– Liste des propriétaires et cadres supérieurs
– Déclaration de la capacité financière de l’entreprise
– Certificat d’assurance commerciale
– Document de présentation de l’entreprise/prestataire qui doit contenir :
• Une fiche de description de l’entreprise/prestataire
• La liste complète du personnel mentionnant leurs postes
• La gamme des services fournis par le prestataire y compris le matériel et équipements dont le prestataire dispose
• Le CV de la personne de contact désignée pour la communication avec le Conseil de l’Europe
– Description d’au moins 3 exemples (pour chaque lot) de prestations assurées au cours des deux dernières années, avec détails sur les besoins demandés, la quantité produite. Les exemples doivent être soutenus par des photos, échantillons envoyés au Bureau du Conseil
de l’Europe à Tunis et/ou par liens vers des vidéos, documents, etc.