Appel d’offres -ICU Retour vers les opportunités

Fourniture de Stations agrométéorologiques, capteurs de mesure de paramètres climatiques et sondes d’humidité, salinité et température de profil du sol 

Appel d’offres  REF 02/2023/AID 012590/08/6

“PRESTo: Promuovere la REsilienza al cambiamento climatico e la gestione Sostenibile delle risorse naturali in Tunisia”, code AID 012590/08/6.

L’institut pour la coopération universitaire -Tunisie envisage d’attribuer un marché pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels divers pour contrôler l’irrigation à la parcelle dans le cadre du projet à Nabeul, Mahdia, Jendouba et Bizerte :

* 2 stations agro météorologiques complètes avec 2 sondes d’humidité, salinité et température de profil du sol (connectées directement à la station principale) 

(sites de livraison : Gouvernorats de Jendouba et Bizerte)

* 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol en extra pour les tests (site de livraison : ICU Tunis)

* 1 set capteurs micro-météo sous serre compatible avec 1 micro-station équipée par 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol (site de livraison : Gouvernorats de Mahdia)

* 1 Micro-station équipée par 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol (site de livraison : Gouvernorats de Nabeul)

* 1 set voyageur capteurs météorologiques portables pour comparaison des résultats (site de livraison : ICU Tunis)

* Formation sur la plateforme web d’exploitation et de visualisation des données et sur tous les matériels à acquérir.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu en envoyant un mail à l’adresse suivante : 

paolo.prina@icu.it 

La date limite de soumission des offres est fixée au 25.09.2023 4pm heure de Tunis

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

Fournitures de Stations agrométéorologiques, capteurs de mesure de paramètres climatiques et sondes d’humidité, salinité et température de profil du sol

Appel d’offres  REF 02/2023/AID 012590/08/6

Gouvernorats de Nabeul, Mahdia, Jendouba et Bizerte

1. Référence

02/2023/AID 012590/08/6

2. Procédure

   Appel d’offres ouvert

3. Intitulé du programme

“PRESTo: Promuovere la REsilienza al cambiamento climatico e la gestione Sostenibile delle risorse naturali in Tunisia”, code AID 012590/08/6.

4. Financement

2.4.11 Stazioni metereologiche con software GPS e kit sonde mobili completo

AID 012590/08/6.

5. Pouvoir adjudicateur

Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Type de marché

 prix unitaire

7. Description du marché

Fourniture, installation et la mise en service de matériels divers pour contrôler l’irrigation à la parcelle dans le cadre du projet à Nabeul, Mahdia, Jendouba et Bizerte :

* 2 stations agro météorologiques complètes avec 2 sondes d’humidité, salinité et température de profil du sol (connectées directement à la station principale) (sites de livraison : Gouvernorats de Jendouba et Bizerte)

* 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol en extra pour les tests (site de livraison : ICU Tunis)

* 1 set capteurs micro-météo sous serre compatible avec 1 micro-station équipée par 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol (site de livraison : Gouvernorats de Mahdia)

* 1 Micro-station équipée par 1 sonde d’humidité, salinité et température de profil du sol (site de livraison : Gouvernorats de Nabeul)

* 1 set voyageur capteurs météorologiques portables pour comparaison des résultats (site de livraison: ICU Tunis)

* Formation sur la plateforme web d’exploitation et de visualisation des données et sur tous les matériels à acquérir.

8. Nombre et intitulés des lots

Le présent marché est composé d’un seul lot

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium –  de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. Les soumissionnaires doivent indiquer leur nationalité dans leur dossier de soumission et fournir toute épreuve de support selon leur législation nationale. 

Les bases légales pour cette procédure sont :

✓ Legge 29 agosto 2014 n. 125, DM 22 luglio 2015, n. 113. 

✓ Règlement: “Statuto dell’AICS”  – Appel et annexes 

✓ Contrat / Accord et conditions spécifiques 

✓ Procédures générales 

✓ Documento Unico di Progetto (DUP) approuvé par AICS et toute ultérieure modification ou intégration 

✓ Annexes au Documento Unico di Progetto  

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM. 

Les fournitures ne sont pas soumises à la règle d’origine. Cela dit, les fournitures peuvent provenir de n’importe quel pays et aucune déclaration d’origine n’est requise. 

11. Nombre d’offres

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file ou membre d’un consortium soumettant une offre).  Si une personne physique ou morale soumet plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront rejetées.

Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. 

12. Motifs d’exclusion

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG. 

Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché. 

13. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché

octobre 2023

15. Période de mise en œuvre des tâches 

octobre  2023 – janvier 2024

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique (c’est-à-dire un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que sous-traitants.

1. Capacité économique et financière du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du bordereau de soumission). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices financiers clos.

Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivant

• le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché

• la situation financière du soumissionnaire en début et en fin d’exercice ne doit pas être déficitaire, dettes prises en considération.

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 4 du bordereau de soumission).

La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.

• le candidat/soumissionnaire est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle correspondant aux besoins du présent marché 

3) Capacité technique du soumissionnaire (sur la base des données fournies aux points 5 et 6 du bordereau de soumission). La période de référence qui sera prise en compte correspond aux [trois derniers exercices] précédant la date limite de soumission.

le soumissionnaire a livré des fournitures dans le cadre d’au moins <3> marché[s] dont le budget était au moins équivalent à celui du présent marché dans la fourniture de Stations agrométéorologiques, capteurs de mesure de paramètres climatiques et sondes d’humidité, salinité et température de profil du sol qui [a] [ont] été exécuté(s) à n’importe quel moment au cours de la période suivante: .

Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire se réfère peut avoir commencé à tout moment au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été mené à son terme durant cette période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les soumissionnaires peuvent se référer soit à des marchés de fournitures menés à leur terme pendant la période de référence (bien qu’entamés avant cette période) soit à des marchés de fournitures non encore menés à leur terme. Seule la partie qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en considération. La bonne réalisation de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant correspondant. Si le marché de fournitures a été mis en œuvre par le soumissionnaire dans le cadre d’un consortium, les pièces justificatives devront faire clairement état de la part (en pourcentage) que le soumissionnaire a menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience sont appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une description de la nature des fournitures livrées.

Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture du contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également pour l’expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix unitaires.

17. Critère d’attribution

Prix 

SOUMISSION À APPEL D’OFFRES

18. Date limite pour la soumission des offres

La date limite pour la soumission des offres est le 25.09.2023 a 4pm heure de Tunis

19. Présentation des offres et renseignements à fournir

Les offres doivent être soumises à l’aide du bordereau type de soumission. 

L’offre doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection établie au moyen du modèle disponible sur l’internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A 

Aucun autre document (brochure, lettre, etc.) joint à l’offre ne sera pris en considération.

20. Modalités de soumission des offres

Les offres doivent être rédigées en français et soumises, par les moyens indiqués au point 10 des instructions aux soumissionnaires, exclusivement au pouvoir adjudicateur.  

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d’être informés de l’issue de la procédure par voie électronique.

21. Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par notification écrite avant la date limite de soumission des offres. Aucune offre ne pourra être modifiée après cette date limite.

Toute notification de modification ou de retrait doit être établie et soumise conformément au point 15 des instructions aux soumissionnaires. 

22. Langue de travail

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au présent marché.  

23. Informations complémentaires

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en TND.