APPEL D’OFFRES-Expertise France

تفاصيل الفرصة

centre de formation, d’exposition et de production au profit des femmes de Djebba TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT EN ESPACE DE FORMATION, DE PRODUCTION ET D’EXPOSITION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERESCCP

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

1.1. OBJET DU MARCHE :

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P) s’appliquent au marché des travaux d’aménagement du centre des femmes rurales de DJEBBA – en lot unique (Génie civil, Electricité sécurité incendie et équipements sanitaires, fluides), pour le compte d’Expertise France – projet EFOR selon le dossier de plans et conformément au délai stipulé dans la soumission.

1.2. DEFINITION DES TERMES EMPLOYES :

Le Maître d’Ouvrage (MO) est la Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja,

Le Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) est Expertise France représentée par le projet « Emancipation des femmes et organisations professionnelles (EFOR) »

Le Maître d’Œuvre (MOE) est le Bureau d’étude ou l’Architecte chargé par le MOD du contrôle et de la surveillance des travaux.

1.3. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1.3. 1- CONDITIONS GENERALES :

Sont admises à concourir toutes les entreprises spécialisées dans le domaine de construction, pouvant justifier de leurs capacités techniques et financières et étant à jour vis-à-vis de toutes leurs obligations légales, qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement.

Le profil requis pour la réalisation des taches et la livraison des produits définis dans ce C.C.P. est la suivante :

Être une entreprise de construction de loi tunisienne.
B0, catégorie 1 ou plus (Entreprise générale de bâtiments)

1.3.2 RESPECT DES CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Une offre qui ne respecte pas les présentes conditions de participation ou qui contient des réserves, non levées par le soumissionnaire, sera déclarée nulle et non avenue.
Les offres des soumissionnaires doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée. Toute offre parvenue en dehors du délai fixé sera refusée.

1.3.3 CONSISTANCE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le présent dossier d’appel d’offres est composé des documents suivants dans l’ordre ci-dessous :

1- Cadre du bordereau des prix – Détail estimatif

3- Cahier des Clauses Particulières CCP et annexes

4- Dossier des plans d’exécution.

1.3.4 ADDITIFS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Au cas où certains soumissionnaires auraient des renseignements à demander ou des doutes de la signification exacte de certaines parties des documents du marché, ils devront se renseigner en écrivant à l’adresse email suivant : achat.tunisie@expertisefrance.fr en vue d’obtenir les éclaircissements nécessaires avant de transmettre leurs offres, quatre (4) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

1.3.5 ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L’OFFRE :

1.3.5.1 Le marché sera ouvert sur prix global et forfaitaire.

Le soumissionnaire devra remplir en lettres et en chiffres les prix forfaitaires figurant dans le cadre du bordereau des prix – détail estimatif et les multiplier par les quantités indiquées, de façon à obtenir le montant total de l’offre.

1.3.5.2 Le cadre du bordereau des prix – détail estimatif devra être obligatoirement complet. Le montant d’un prix unitaire non établi sera considéré comme ayant été englobé dans d’autres prix et par conséquent nul, quelle que soit la quantité de travaux applicable à ce prix lors de l’exécution. Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

1.3.5.3 Les prix en toute lettre du cadre bordereau des prix et détail estimatif primeront sur les prix indiqués en chiffres.

Les erreurs éventuelles seront redressées par le maitre d’ouvrage délégué et le montant de son offre sera révisé, si nécessaire, sans que le soumissionnaire puisse élever une réclamation.

1.3.6 CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL :

Les soumissionnaires déclarent avoir pris connaissance sur les lieux, de la nature des difficultés des travaux à exécuter où seront exécutés les travaux, de la provenance et de la qualité des matériaux, des servitudes d’exécution des travaux, des conditions locales relatives au climat, à l’hydrographie, au transport, à la main d’œuvre, …etc.

Ils déclarent également avoir pris connaissance de tous les documents de l’appel d’offre et avoir inclus dans leurs prix les coûts résultant de leur appréciation de la nature, de la difficulté des travaux à exécuter, de tous les frais généraux, impôts, taxes assurances, bénéfices. Les prix du cadre bordereau des prix – détail estimatif sont établis sous leur responsabilité et ne pourront faire l’objet de quelque réclamation ou modification que ce soit.

Il est bien entendu que tous les impôts, taxes et droits de douane sont réputés compris dans les prix et que l’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir du marché pour refuser de se conformer à la législation en vigueur ou demander au Maitre d’ouvrage de les lui rembourser.

Tous les renseignements relatifs aux conditions locales fournies dans le marché ou par le Maitre d’ouvrage délégué sont donnés à titre d’information et n’engagent en rien la responsabilité du Maitre d’ouvrage délégué.

1.3.7 MODE DE PRESENTATION DES OFFRES :

1.3.7.1 Forme générale :

L’offre est constituée de :

– Les documents administratifs.

– L’offre technique.

– L’offre financière.

La liste détaillée des documents à fournir est indiquée au paragraphe 1.3.7.3.

PROCEDURE MATERIELLE

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs offres uniquement par e-mail à l’adresse suivante : Achat.tunisie@expertisefrance.fr avec la mention en objet de l’email envoyé « Projet d’aménagement du centre des femmes rurales de DJEBBA » au plus tard le 22 Juin 2026.

1.3.7.2 Signature des offres – procuration :

Toutes les signatures et paraphes nécessaires à la remise de l’offre seront apposés par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment mandaté.

1.3.7.3 Documents de l’appel d’offre :

1.3.7.3.1 : Les documents administratifs

N°	DOCUMENTS APPELATION	OPERATION A REALISER	AUTHENTIFICATION
1	Copie de la patente (Carte d’identité fiscale)	Copie de la patente	Date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document.
2	Registre National des Entreprises (RNE)	Extrait du registre National des Entreprises (RNE)	Extrait de registre National des Entreprises (RNE)
3	Cahier des Clauses Particulières CCP	Paraphe de l’entrepreneur sur chaque page.	Paraphe sur chaque page, date, signature & tampon du soumissionnaire sur la dernière page.
4	Règlement de la consultation (R.C.)	Sans objet	Sans objet
5	Assurance tout risque de chantier	L’attributaire s’engage à souscrire et maintenir en vigueur, à ses frais, une assurance tout risque chantier couvrant l’ensemble des travaux, avec attestation fournie avant le démarrage.	Date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document.

1.3.7.3.2 : Offre Technique :

L’offre technique contient les pièces techniques suivantes placées dans l’ordre indiqué ci-après :

N°	DOCUMENTS APPELATION	OPERATION A REALISER	AUTHENTIFICATION
1	Liste justificative du personnel technique, que le soumissionnaire doit affecter au projet	Tableau du nombre et de la qualification du personnel technique par nature de travaux du programme d’exécution conformément à l’annexe n°1.	Date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document.
2	Liste des sous-traitants :	Liste à établir par le soumissionnaire conformément à l’annexe n° 2. A joindre : v Copie de l’agrément ou patente	Date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document.
3	La liste des références similaires avec les pièces justificatives (photos de chantier, contrats, PV de réception…)	Liste à établir par le soumissionnaire conformément à l’annexe n° 3.	Date, signature et tampon du soumissionnaire à la fin du document.

1.3.7.3.3: Offre Financière :

L’offre contiendra les documents suivants placés dans l’ordre indiqué ci-après.

N°	DOCUMENTS APPELATION	OPERATION A REALISER	AUTHENTIFICATION
1	Le Cadre du Bordereau des prix – Détail Estimatif.	Original du document remis par le Maitre d’Ouvrage délégué dûment complétée par le soumissionnaire.	Paraphe sur chaque page, signature & tampon du soumissionnaire sur la dernière page.

1.3.8 OUVERTURE DES PLIS :

Seules les offres qui parviennent dans les délais seront concernées par l’ouverture des plis.

1.3.9 VALIDITE DES OFFRES :

La validité des offres remises par les soumissionnaires est maintenue au moins 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

1.3.10 PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :

1.3.10.1 L’entrepreneur provisoirement retenu en recevra la notification à son adresse électronique. Il doit remplir toutes les formalités relatives à la passation du marché.

1.3.10.2 Dans le cas où l’entrepreneur n’aurait pas rempli ses obligations, le choix de celui-ci pour exécuter les travaux pourra être annulé sans aucun recours.

1.3.10.3 L’entrepreneur retenu devra après signature du marché et conformément aux dispositions de celui-ci prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir assurer le démarrage rapide des travaux dès réception de l’ordre de service de Maitre d’ouvrage délégué prescrivant de commencer les travaux.

ARTICLE 2

DEFINITION ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES

2.1. MAITRE DE L’OUVRAGE ‑ CHEF DU PROJET ‑ MAITRES D’OEUVRE

Pour le présent marché :

Le “Maître d’Ouvrage”, MO est : «La Commissariat Régional au Développement Agricole (CRDA) Béja».

Le “Maître d’Ouvrage Délégué”, MOD est : « Emancipation des femmes et organisations professionnelles (EFOR)».

Le ” Maître d’Œuvre ” MOE : le Bureau d’étude ou l’Architecte chargé par le MOD du contrôle et de la surveillance des travaux.

2.2. ENTREPRENEURS GROUPES

Les Entrepreneurs groupés doivent souscrire un acte d’engagement solidaire.

Les entrepreneurs groupés sont solidaires lorsque chacun d’entre eux est engagé pour la totalité du marché et doit palier à toute éventuelle défaillance de ses partenaires ; l’un d’entre eux, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des Entrepreneurs, vis à vis du Maître de l’ouvrage, du chef du projet et des Maîtres d’œuvre pour l’exécution du marché.

2.3 Ordres de service

L’Entrepreneur devra se conformer aux seuls ordres de service qui lui sont notifiés. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que, dans l’hypothèse où il entreprendrait des modifications tant financières que techniques sur le contenu de son Marché sans disposer d’un ordre écrit, il prendrait la responsabilité de toutes les conséquences techniques et financières de ces modifications y compris celles de la remise éventuelle en conformité et, de l’incidence sur les délais. Lorsque l’entrepreneur voudra proposer une modification à son Marché, quelle que soit sa nature et son importance, il devra le faire par écrit au maitre d’ouvrage délégué par l’intermédiaire du Maître d’œuvre qui le transmettra avec un avis.

2.4 Convocation de l’entrepreneur, réunions de chantier

Pendant la durée des travaux, l’Entrepreneur ne peut s’éloigner du chantier qu’après avoir fait agréer un représentant capable de le remplacer, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

L’Entrepreneur est tenu d’assister aux rendez-vous prescrits, il ne peut se faire remplacer que par un représentant qualifié, disposant des pouvoirs et connaissances nécessaires pour prendre toutes les dispositions utiles et donner à son personnel toutes les instructions nécessaires. Ce représentant doit avoir été préalablement agréé par le Maître d’œuvre.

ARTICLE 3

CONTENU ET CARACTERE DES PRIX

3.1. CONTENU DES PRIX

La définition et la consistance des prix sont fixées par les cadres bordereaux des prix détails estimatifs du marché.

Les prix unitaires des bordereaux du présent marché comprennent toutes les dépenses de l’Entrepreneur sans exception, effectuées en Tunisie ou hors de Tunisie, en vue de réaliser la totalité des travaux prévus au présent Marché notamment :

– Les dépenses de fournitures, de matériel, de matériaux en plus de ceux mentionnés explicitement dans les définitions des prix.

– Les dépenses de main d’œuvre, (salaires et charges sociales).

– Le logement du personnel.

– Le transport du matériel, des matériaux et du personnel.

– L’amortissement du matériel.

– Les matières consommables.

– Les frais généraux, frais d’études, faux-frais et bénéfices.

– Les frais de branchements du chantier (eau, électricité, et téléphone).

– Les frais de construction et d’entretien des baraquements et clôture du chantier.

-Tous les droits, impôts, droits de douane, taxes et charges diverses y compris les frais d’enregistrement du Marché.

– Les assurances de toute nature.

– Les droits de brevets etc.

– Et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux tels que, échafaudages, ouvrages provisoires, chemin de Halage ou d’accès, location de lieux de dépôts (liste non limitative) et ce, quelles que soient les variations de ces droits pendant la durée des travaux.

Les prix des bordereaux détails estimatifs tiennent compte de tous les aléas, et de toutes les sujétions des travaux envisagés dont l’Entrepreneur est censé connaître parfaitement la nature et les difficultés.

L’Entrepreneur est tenu d’inclure dans ses prix, les travaux de saignées, percements, encastrements, fixations, supports, raccords aux ouvrages, jointoiements, et rebouchage.

Il est expressément entendu que ces prix ne pourront subir de modifications, même pour cause d’erreur ou d’omission dans la composition des sous détails.

Ces prix sont entendus hors T.V.A.

3.2. VARIATION DANS LES PRIX

Les prix seront fermes et non révisables ni actualisable pour l´ensemble des tâches et produits proposés décrits dans ces termes de référence. Le prestataire couvrira ses besoins de déplacement en Tunisie. Toutes taxes, impôts et droits divers sont inclus aussi dans ces prix.

ARTICLE 4

REMUNERATION DE L’ENTREPRENEUR

Le présent marché est conclu à prix unitaires.

Le présent marché est basé sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif. En cas de modification ultérieure de certaines dispositions générales ou de détail, les prix du bordereau resteront applicables aux quantités résultant des nouvelles dispositions adoptées pour autant que les conditions et modes d’exécution restent les mêmes.

Le titulaire est réputé avoir pris parfaite connaissance de la nature, de l’importance et des conditions d’exécution des travaux, ainsi que de toutes les contraintes liées au site et aux exigences techniques. En conséquence, il ne pourra prétendre à aucune plus-value ni indemnité pour omission, sous-estimation ou difficulté d’exécution, dès lors que les travaux entrent dans le cadre des prestations prévues au marché.

Le prix unitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, frais généraux, aléas normaux d’exécution et bénéfices du titulaire.

Aucune modification du prix unitaire ne pourra intervenir, sauf dans le cas de travaux supplémentaires expressément ordonnés par le maître d’ouvrage délégué au moyen d’un ordre de service ou d’un avenant conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5

FIXATION ET MODIFICATION DES DELAIS

5.1. DELAIS D’EXECUTION

Le délai de réalisation de l’ensemble des travaux est de 2 mois.

Ce délai comprend les dimanches et jours fériés et commence à courir à partir du lendemain de la date de notification de l’ordre de service de commencement des travaux.

5.2 CAS DE FORCE MAJEURE : Modification des délais d’exécution

Si en cours d’exécution, il survient un cas de force majeure ou des difficultés imprévues de nature à entraîner des retards, l’Entrepreneur est tenu de le dénoncer immédiatement par écrit au Maitre d’ouvrage délégué et au Maître d’œuvre, d’en indiquer les causes et de faire toute diligence pour y remédier par ses soins par tous les moyens possibles.

A défaut des dénonciations précitées, aucune prolongation de délai, même si elle se trouvait justifiée, ne pourrait être accordée à l’Entrepreneur.

ARTICLE 6

QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS ‑ APPLICATION DES NORMES

A défaut de détermination précise dans les documents précités, les matériaux fournis devront répondre aux qualités fixées par les organismes de normalisation et présenter les qualités nécessaires à la bonne exécution des ouvrages.

Ils ne devront, en aucun cas, présenter de défauts susceptibles de compromettre la stabilité et l’usage des ouvrages. L’Entrepreneur sera tenu de produire toutes les justifications de provenance ou de qualité des matériaux et fournir tous les échantillons qui lui seraient demandés en vu d’essais conformes aux règles de la normalisation.

Chaque fois que les mots “équivalent ” ou “similaire” sont employés dans le Marché, l’Entrepreneur doit soumettre le produit à substituer et le nom du fabricant au Maître d’Œuvre, qui apprécie s’il y a équivalence ou similitude. La présentation des échantillons des matériaux, matériels et fournitures, doit être faite dans un délai compatible avec le calendrier d’exécution.

A la suite de cette présentation, le Maître d’œuvre fixe son choix. S’il estime qu’il n’y a pas équivalence ou similitude entre les produits présentés et ceux prescrits par le Marché, l’Entrepreneur devra alors présenter de nouveaux échantillons jusqu’à l’obtention de l’accord du Maître d’Œuvre. Tout travail, exécuté avant que le Maître d’Œuvre n’ait donné son accord sur les échantillons, sera refusé. L’emploi de fabrication ou de procédés non traditionnels ne peut être autorisé que s’ils ont fait l’objet d’un avis technique du bureau de contrôle confirmé par une attestation de prise en charge par les assurances.

Dans chaque espèce, catégorie ou choix, les matériaux et les produits doivent être de la meilleure qualité et ils ne peuvent être employés qu’après avoir été vérifiés et acceptés par le Maitre d’ouvrage délégué ou par ses représentants à la diligence de l’Entrepreneur qui est tenu de produire, sur demande du MO toutes justifications de provenance ou de qualité.

La mise en œuvre des matériaux devra satisfaire aux prescriptions contenues dans les différentes pièces du Marché, ainsi qu’aux instructions du Maître d’Œuvre, le cas échéant. A défaut de prescriptions, elle devra être conforme aux règles de l’art.

Malgré cette acceptation, et jusqu’à la réception définitive des travaux, ils peuvent, en cas de surprise, de mauvaise qualité ou de malfaçons être refusés par le Maître d’Œuvre et ils sont alors remplacés par l’Entrepreneur à ses frais.

ARTICLE 7

PREPARATION DES TRAVAUX

Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’œuvre, après notification du marché et dans un délai maximum de 7jours suivant la date de l’ordre de service de commencer les travails délivrés par le maitre d’ouvrage délégué.

ARTICLE 8

PLAN D’EXECUTION – NOTES DE CALCULS

8.1 DOCUMENTS FOURNIS PAR L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur est tenu de faire viser, “BON POUR EXECUTION“, un ingénieur conseil (qui seront à sa charge) tous les documents graphiques nécessaires à l’exécution, et cela avant commencement des travaux.

L’entrepreneur établit, d’après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que :

– Le plan de schéma électrique.

– Le plan d’exécution lot fluide.

A cet effet, l’entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance.

S’il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le maître d’œuvre, il doit le signaler immédiatement par écrit au maître d’œuvre.

8.2 PLANNING DETAILLE

L’Entrepreneur est tenu à fournir au MO à la signature du contrat :

– Un planning général dans lequel seront programmées et bien définies toutes les phases de réalisation des travaux et les actions y afférentes avec les dates de commencement et d’achèvement de tous les travaux.

– Des plannings détaillés des différentes tâches à réaliser et ce en précisant les dates de commencement et d’achèvements de l’exécution de ces tâches.

– Les différentes opérations doivent être reliés entre elles et situés sur un même axe -temps -avec la spécification des différentes phases de réalisations, les enchaînements et le degré d’interaction de différentes activités dans le temps.

– Toutes autres activités, que l’Entrepreneur jugera nécessaire pour la bonne marche et la bonne exécution des travaux.

4-Bordereau_Prix_Djebba

1-Règlement de consultation (1)

2-CCP – CENTRE DES FEMMES RURALES DE DJEBBA