Appel d’offres – Conseil de l’Europe Retour vers les opportunités

La fourniture de services intellectuels relatifs au développement d’un cours en ligne sur la prévention de la corruption dans le contexte tunisien. 

[Contrat no PAII-T/ ACT2020/29]

Le Conseil de l’Europe met en œuvre actuellement le Projet anti-corruption en Tunisie (ACT) qui s’inscrit dans le cadre du programme conjoint « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier. Dans ce contexte et dans le cadre de l’appui fourni à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), le Conseil souhaite faire appel à un prestataire local de services intellectuels pour développer un cours en ligne sur la prévention de la corruption dans le contexte tunisien.

• Règlement de l’appel d’offres

Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté no 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats, l’Organisation invitera à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.

Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat d’achat unique pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement (voir ci-joint). Les offres sont réputées valides pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de soumission. Les soumissionnaires seront sélectionnés après évaluation des critères précisés ci-après. Tous les soumissionnaires seront informés par écrit des résultats de la procédure.

Le soumissionnaire doit être soit une personne physique, soit une entreprise unipersonnelle dûment enregistrée au nom d’une personne physique, ou équivalent, sous réserve que le signataire de l’acte d’engagement soit tenu personnellement responsable de toutes les obligations souscrites par l’entité, et détienne les droits moraux sur toutes les créations de l’entité. En cas de passation d’un contrat avec le Conseil de l’Europe, le signataire de l’acte d’engagement fournira les livrables en personne, conformément aux termes prévus dans le présent dossier de consultation, dans l’acte d’engagement et dans les futurs bons de commande (voir la section D ci-après consacrée à la procédure de passation de commandes).

Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse électronique figurant dans le tableau ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Appel d’offre – cours en ligne sur la prévention de la corruption en Tunisie. Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

Les informations générales et les coordonnées de contact pour cette procédure figurent sur la présente page. En cas de question, nous vous invitons à utiliser les coordonnées du Conseil de l’Europe indiquées ci-dessous. Toute question doit être adressée au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres et exclusivement à l’adresse électronique ci-dessous, en indiquant la référence suivante en objet : Question – Appel d’offre – cours en ligne sur la prévention de la corruption en Tunisie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attendus sont décrits dans la section A de l’acte d’engagement (voir ci-joint).

PRIX

Tous les soumissionnaires sont invités à remplir le tableau des prix figurant dans la section A de l’acte d’engagement.

ÉVALUATION 

Critères d’exclusion et absence de conflit d’intérêts

(en signant l’acte d’engagement, vous déclarez sur l’honneur ne pas vous trouver dans l’une des situations visées ci-dessous)

Est exclu de la participation au marché tout candidat :

• qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ;
• qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature, ou qui fait l’objet d’une procédure de même nature ;
• qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle ;
• qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
• qui est ou est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ;
• qui sont ou leur(s) propriétaire(s) ou cadre(s) supérieur(s), dans le cas de personnes morales, inclus dans les listes des personnes ou entités sujettes aux mesures restrictives appliquées par l’Union Européenne (disponible sur www.sanctionsmap.eu).

Seules les offres soumises en français seront réputées recevables.

Critères d’adjudication

• Critères de qualité (70 %), dont :

• • L’expérience dans les domaines couverts par le cours en ligne (voir les termes de référence dans l’acte d’engagement) ;
  • L’expérience dans le développement des contenus pédagogiques ;
  • La qualité de la structure préliminaire proposée du cours en ligne. 

• Critères financiers (30 %).

Le Conseil se réserve le droit de faire passer un entretien aux soumissionnaires éligibles.

Les soumissions multiples ne sont pas autorisées.

NEGOTIATION

Le Conseil se réserve le droit de mener des négociations avec les prestataires conformément à l’article 20 de l’arrêté 1395.