Appel d’offre”Acquisition des équipements et matériaux pour les jardins  d’enfants “-UNICEF عودة إلى الفرص

TERMES DE REFERENCE 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 

En Tunisie, malgré les efforts du gouvernement pour assurer l’accès aux services essentiels d’éducation  préscolaire, les niveaux de couverture restent faibles, en particulier pour les enfants issus de familles  défavorisées. Aujourd’hui 52,8% des enfants de moins de 5 ans en Tunisie ne bénéficient pas de  l’éducation préscolaire et près de 10% des enfants n’ont pas accès à la classe préparatoire (un an avant  l’âge d’entrée en primaire). Les données du MICS6 (UNICEF, 2023) montrent aussi, que l’iniquité d’accès  se traduit par une large disparité de taux d’accès aux programmes d’éducation de la petite enfance pour  les enfants les plus pauvres (seulement 17,4% contre 56,3% pour les plus riches) et ceux qui habitent dans  le milieu rural (54,6% urbain contre 35,4% rural).  

L’UNICEF Tunisie est en train d’appuyer le Gouvernement dans la création d’un environnement favorable  pour la fourniture des services de préscolaires équitables et de qualité. Au cours des dernières années,  des outils et des mécanismes de renforcement de la qualité et d’amélioration de l’accès à l’éducation  préscolaire ont été mis en œuvre, y compris la modélisation des services de qualité dans les zones  défavorables, la définition du curriculum et des référentiels de qualité, la formation des éducateurs, etc.  

Dans l’objectif d’appuyer les efforts du Gouvernement tunisien pour l’augmentation de l’offre publique  au préscolaire de qualité dans les localités le plus vulnérables, ainsi que la mise en œuvre des standards  de qualité, en particulier ceux des équipements des jardins d’enfants, le bureau de l’UNICEF Tunisie lance  la présente consultation pour l’acquisition des équipements de qualité pour 21 jardins d’enfants dans les  zones défavorisées. 

2. OBJECTIF  

L’objectif de la consultation est d’équiper 21 jardins d’enfants dans les zones plus défavorisées selon les  standards de qualité adoptés en 2020.  

3. INFORMATIONS SUR L’APPEL D’OFFRES 
4. a) Participation au marché 

La participation à l’appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les sociétés locales. Le ou  les soumissionnaires retenus devront effectuer la fourniture, la livraison et le montage sur site (au besoin)  des équipements et articles listés dans les annexes jointes. 

1. b) Répartition en catégories 

Les équipements pour jardin d’enfants sont répartis en cinque catégories conformément aux cadres du  devis quantitatif et estimatif et les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs catégories ou  articles (voir Annex1) : 

CAT 1 – JEUX 

CAT 2 : Equipements 

CAT 3 : ELECTROMENAGERS 

CAT 4: INFORMATIQUE 

CAT 5 : FOURNITURE SCOLAIRE ET BUREAUTIQUE 

L’UNICEF se réserve donc le droit de contracter un ou plusieurs soumissionnaires pour cet appel d’offres. 

1. c) Provenance du matériel  

Les soumissionnaires doivent préciser sur le bordereau des prix le détail estimatif, le modèle, la marque  ou le constructeur du matériel proposé. 

3. LES OFFRES 

L’offre de prix devra prendre en compte les spécifications contenues dans le présent avis notamment,  les termes de référence. Elle comprendra :  

• Copie légalisée du Registre de commerce ;  
• Attestation de paiement des cotisations CNSS à jour ;  
• Attestation de paiement des impôts à jour ;  
• Attestation de non-faillite 
• Une présentation de l’entreprise avec des références significatives / preuves de marché. Toute offre ne comportant pas le cautionnement provisoire sera éliminée. 

L’offre comprendra :  

• Document descriptif des articles (Numéro de l’article, nom de l’article, caractéristiques, photo) • Le Bordereau des Prix Unitaires et ses sous-détails comprend : Numéro de l’article, nom de  l’article, quantité, prix unitaires, prix total. Il doit être signés, datés et cachetés aux dernières  pages 
• Les prix seront exprimés en Dinars Tunisien TND en Hors Taxes  
• Un document intégrant le cout total des frais de transport des équipements vers les différentes  régions du Pays. 
• Chaque soumissionnaire peut soumettre son offre à un ou à toutes les catégories ou articles. 

4. CONDITIONS ET DÉLAI DE LIVRAISON  
5. a) Lieux de livraison 

La livraison de tout le matériel sera assurée par l’entreprise sélectionnée, comme suite

– Directement aux jardins d’enfants ciblés(20 jardins d’enfants) et qui sont réparties sur la majorité  des gouvernorats.  

Le matériel objet du présent appel d’offre peut faire l’objet d’une livraison unique ou de plusieurs  livraisons partielles. Un calendrier de livraisons pourra être arrêté en commun accord entre les parties. Il  sera établi à titre indicatif et pourra faire l’objet de modification en cours d’exécution sans pour autant  que le délai global de livraison ne soit dépassé.  

1. b) Délai de livraison 

Les fournitures doivent parvenir au lieu de livraison indiqué ci-dessus au plus tard le 30 Aout 2024 Le titulaire devra respecter les délais de livraisons annoncé sur le(s) bon (s) de commande de l’UNICEF.  c) Conditions de livraison 

Le titulaire devra livrer le matériel objet du présent marché dans les lieux indiqués et selon un calendrier  préétabli avec l’UNICEF. Une notification de livraison est automatiquement transmise par le titulaire par  e-mail, cinq jours à l’avance, pour informer le destinataire de la date et l’heure de la livraison.  

Les livraisons doivent être effectuées durant les jours ouvrables et pendant l’horaire d’ouverture des  bureaux de l’administration. 

Chaque livraison devra être accompagnée d’un état dressé par le titulaire (bon de livraison) indiquant  notamment :  

➢ La date de livraison ;  

➢ La référence au marché ;  

➢ L’identification du titulaire ;  

➢ L’identification du matériel livré (numéro de la catégorie, numéro de l’article, désignation et  caractéristiques du matériel, quantité livrée) ;  

➢ La répartition du matériel par colis.  

Chaque colis doit porter de façon apparente le numéro d’ordre tel qu’il figure sur le bon de livraison et  renfermer la liste de colisage donnant l’inventaire de son contenu. La livraison du matériel est constatée  par la signature par l’agent réceptionnaire d’un double du bon de livraison.  

Le matériel sera livré dans un emballage adéquat, garantissant une protection suffisante contre les avaries  et dommages pouvant survenir pendant le transport vers le lieu de livraison et en cours des opérations  de manutention sur l’aire de stockage. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du titulaire.  Tous les frais qui résultent de la détérioration du matériel imputable à un défaut d’emballage, aux  conditions de transport, de déchargement ou de livraison sont également à la charge du titulaire.  

Le déchargement des colis à la livraison sera fait par les moyens et aux frais du titulaire. Les dimensions  et le poids des colis tiendront compte des moyens de manutention disponibles.  

Le matériel livré demeure sous la responsabilité du dépositaire pendant le temps qui s’écoule entre son  dépôt et sa réception.  

1. d) Opérations de vérification  

Le matériel livré, est soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater qu’il  répond aux stipulations prévues au présent appel d’offre. Les opérations de vérification quantitative ont  pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bordereau des  prix, sous réserve des livraisons partielles. 

Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité à tous égards du  matériel livré avec les spécifications techniques définis dans ces TdR. Ce contrôle est effectué sur la base  du descriptif technique du matériel indiqué sur la fiche descriptive du matériel proposé paraphée par les  membres de la sous-commission technique et annexée au présent marché, et par comparaison avec les  modèles décrits par la documentation technique déposé lors de la procédure d’appel d’offres.  

La présence de l’ensemble des accessoires, y compris les manuels d’utilisation et d’entretien et autres  documents techniques exigés pour chaque unité livrée, le cas échéant, également vérifiée. Le matériel ne  sera pas considéré comme livré tant que les accessoires et la documentation technique exigés font défaut.  Le prix des accessoires et de la documentation technique sont réputés inclus dans le prix du matériel livré.  Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai de 15 jours. Elles  seront effectuées, en présence du représentant du titulaire, par la sous-commission technique de  réception composée de représentants du ministère concerné et un officier du bureau de l’UNICEF.  L’absence du représentant du titulaire, dûment avisé, ne fait pas obstacle à la validité des opérations de  vérification dans ce cas un procès-verbal sera notifié à la société titulaire du marché.  

Lorsque les contrôles et vérification laissent apparaître des différences entre le matériel indiqué dans le  marché et celui effectivement livré, la livraison est refusée et le titulaire est saisi immédiatement, par  écrit, pour remplacer immédiatement le matériel proposé par un autre répondant parfaitement aux  spécifications techniques et la fiche descriptive figurant sur le marché; procéder aux mises au point et aux  modifications nécessaires à la correction des défauts et anomalies constatés, ou le cas échéant à leur  remplacement. Le matériel dont l’acceptation a été refusée sera marqué d’un signe spécial par la  commission.  

Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’enlèvement rapide du matériel refusé.  Les frais de manutention et de transport du matériel refusé sont à sa charge. Le retard engendré par le  remplacement ou la correction du matériel jugé non conforme par l’UNICEF sera imputable au titulaire,  le refus de réception ne justifie pas par lui-même l’octroi d’une prolongation du délai contractuel ou d’un  sursis de livraison.  

Après correction des défauts et anomalies constatés ou remplacement du matériel refusé, la sous commission technique procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.  Les constatations faites par la sous-commission technique au cours des opérations de vérification sont  consignées dans un procès-verbal mentionnant s’il y a lieu les réserves du représentant du titulaire.  

5. NATURE ET DÉLAI DE GARANTIE  
6. a) Nature  

Le titulaire garantit que tout le matériel livré en exécution du marché est neuf, de fabrication récente et  n’a jamais été utilisé. Il garantit en outre que le matériel n’a aucune défectuosité due à un vice de  fabrication, à une malfaçon, à un défaut mécanique ou à une mauvaise qualité des matériaux utilisés et  qu’il répond aux spécifications et aux normes de qualité de rendement et de performance prescrites par  le marché.  

La garantie consentie s’applique à toute défectuosité ou déficience qui se révèle pendant l’utilisation  normale du matériel livré, dans les conditions et l’environnement prévalant lors de son exploitation et qui 

n’est pas imputable à une fausse manœuvre, à une faute de conduite ou à un manque de surveillance et  d’entretien du matériel.  

Au titre de cette garantie, le titulaire s’engage durant la période de garantie à : 

a. Maintenir gratuitement en bon état de fonctionnement le matériel livré ;  

1. Réaliser les interventions de maintenance préventive préconisées par le fabricant, y  compris le remplacement planifié des pièces pendant le délai de garantie ; 
2. Introduire à ses frais les modifications, réglages et mises au point nécessaire pour que le  matériel soit conforme aux normes de performance et de productivité prévues au marché  et procéder aux essais de contrôle y afférents.  
3. Remplacer à titre gratuit, par un matériel identique à celui reconnu, défectueux, lorsque  sa remise en état ou réparation n’est pas possible.  

Le travail à exécuter pendant l’intervention, comprend toutes les opérations préconisées par le fabricant  dans la documentation technique (y compris la fourniture et le remplacement des pièces d’origine du  fabricant).  

La garantie technique est totale. Elle couvre tous les frais nécessaires à la réparation et au remplacement  des pièces de rechange ou du matériel défectueux. Elle englobe en outre les frais de main d’œuvre et de  déplacement du personnel d’entretien ainsi que le frais de démontage/remontage, emballage et  transport du matériel, nécessités par leur remise en état, qu’il soit procédé à ces opérations sur le lieu  d’utilisation du matériel ou que le titulaire ait obtenu qu’il soit renvoyé dans ses locaux.  

1. b) Délai de garantie  

Chaque soumissionnaire doit spécifier le délai de garantie pour les articles proposés.  

6. CONDITIONS DE SOUMISSION  

Les dossiers de soumissions doivent être envoyés à l’adresse supplytunisia@unicef.org Un fournisseur peut soumettre pour une ou plusieurs catégories ou articles. Les prix seront exprimés en  Dinars Tunisien TND et en Hors Taxes. 

7. EVALUATION DES OFFRES 

L’évaluation sera faite sur la base de la conformité aux spécifications demandées. Le contrat sera attribué par articles au soumissionnaire moins disant techniquement qualifié et  présentant les délais de livraison les plus courts. 

8. REGLEMENT 

L’UNICEF ne verse pas d’acompte. Les règlements se feront à la réception des articles contre des  factures HTVA.

LITB-24-9190934- Equipment 63 strictures

TDR_EQUIPEMENTS 63 Structures du PE_2024 – Publication

Borederau de Prix – UTSS et MFFES_Annexes1