Table des matières

1. Identification de l’acheteur 2
2. Description du marché 3
3. Conditions générales 4
4. Planning de l’appel d’offre 4
5. Eligibilité et Obligations 4
6. Procédure de participation 5
7. Critères de sélection des offres 6

⮚ Eligibilité des offres 6

⮚ Analyse des offres 7

8. Annulation de la procédure d’appel d’offres 7
9. Comment sera attribué le marché ? 8

• Identification de l’acheteur

Nom : Association Agir Contre l’Exclusion Face Tunisie 

Adresse : Rue de la Bourse – Résidence les Rosiers – Appartement N°B.32 – Lac 2 – 1053 Les Berges du Lac

Contacts : +216 56 830 920

Personne responsable du marché Mme Ines MECHERGUI 

Email : appelsdoffrefacetunisie@gmail.com

FACE Tunisie a rejoint la Fondation Agir Contre l’Exclusion en 2012. FACE informe, sensibilise, prévient, forme, accompagne, conseille, organise, facilite, afin de faire reculer les lignes de front de l’exclusion, des discriminations et de la pauvreté. Elle a comme champs prioritaires l’emploi, les femmes en milieu rural, l’école et la formation. En effet, FACE Tunisie intervient sur plusieurs axes se référant à l’autonomisation économique des femmes rurales, l’accès à l’information ainsi que l’abandon scolaire.

• Description du marché

L’objectif du présent appel d’offres est l’achat de 3 véhicules.

• 2 SUV essence 5-6cv boîte automatique
• 1 4X4 5 places Diesel 5-6cv boîte manuelle 

Le soumissionnaire devra mentionner dans son offre et pour chaque véhicule le pays de fabrication du ou des véhicules proposés. Dans la mesure du possible, le soumissionnaire s’efforcera d’intégrer parmi les véhicules proposés des véhicules fabriqués en Europe. Un certificat d’origine pourra être demandé au moment de la vente. En cas de demande, l’incapacité du fournisseur à produire ce certificat d’origine conduira à l’annulation de la commande.

Conditions économiques du contrat cadre :

Les prix comprennent tous les frais éventuels jusqu’au lieu de livraison (adresse du bureau Face Tunis en Tunisie).

• Conditions générales

En soumettant une offre, le soumissionnaire accepte sans aucune restriction la totalité des conditions spécifiques et générales de ce cahier des charges comme étant les seules déterminant le cadre de cette procédure de passation de marché, quelles que soient ses propres conditions, auxquelles il renonce par la présente.  

Les soumissionnaires doivent examiner attentivement et respecter toutes les instructions, formulaires, clauses et spécifications mentionnés dans ce dossier d’appel d’offres.

La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents demandés avant la date limite indiquée pourra entraîner le refus de l’offre en question. 

• Planning de l’appel d’offre

Date de publication : 05/12/2023

Date limite de réception des candidatures : 04/01/2024

Date de dépouillement des offres : 05/01/2024

Date limite d’attribution des marchés : 08/01/2024

• Eligibilité et Obligations 

Toutes personnes physique ou morale de toutes nationalités sont éligibles pour candidater. Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.

Critères d’éligibilité :

Afin d’être éligible, l’offre du soumissionnaire doit comporter les informations / documents suivants. Face Tunisie se réserve le droit d’éliminer une offre, sur le seul motif qu’une de ces informations ou un de ces documents est manquant dans l’offre du soumissionnaire :

• RNE de moins de 3 mois 

• Patente / enregistrement fiscal de l’organisme soumissionnaire

• Copie du document d’identité du représentant légal de l’organisme soumissionnaire

Critères d’exclusion : 

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants :

• Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute 

situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales.

• Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.
• Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier.
• Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.
• Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés.
• Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés :

• Se trouvent en situation de conflit d’intérêt
• Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à Face Tunisie, dans les sept (07) jours calendaires suivant la réception de la requête d’Face Tunisie, tout document additionnel que Face Tunisie jugera nécessaire pour assurer ses vérifications.

• Procédure de participation

Le dossier d’appel d’offres est disponible sur simple demande par mail auprès du responsable de marché à l’adresse suivante : appelsdoffrefacetunisie@gmail.com L’objet du mail doit être « demande de dossier d’appel d’offres pour l’achat de véhicules ».

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant le 04/01/2024 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet selon l’une ou l’autre des modalités de transmission suivantes :

• Soit par courrier postal (sous pli fermé) au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres) 

• Soit par mail au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres) en mentionnant en objet « appel d’offres achat véhicules ».

Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus.

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :

• Les documents d’éligibilité tel que mentionné à la section 5 (éligibilité et obligation) du présent dossier de participation
• Le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire ;
• Un formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (cf annexe 1) ;
• Le devis daté, cacheté et signé indiquant l’origine du véhicule ainsi que le délai de livraison, complété par la fiche technique de chaque véhicule proposé ;
• La déclaration de confidentialité signée et datée par le soumissionnaire (cf annexe 2) ;
• Les conditions générales d’achat et bonnes pratiques commerciales signées et datées par le soumissionnaire (cf annexe 3).

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée.

Pour les envois par mail, chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex : version pdf ou jpeg).

Les soumissionnaires sont invités à transmettre leur meilleure proposition technique et commerciale en respectant impérativement les obligations et le modèle de présentation tels qu’ils sont définis ci-après. Toute offre ne respectant pas les exigences ci-dessous sera rejetée.

Langue : tous les documents écrits seront rédigés en français.

Unité monétaire : tous les prix devront être exprimés en Dinar Tunisien (TND), hors taxe. La TVA et le montant TTC devront être précisés.

Conditions générales d’achat et bonnes pratiques commerciales : Elles devront être retournées paraphées et signées avec l’offre.

Validité de l’offre : les offres des soumissionnaires doivent être valables sept (7) jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite au responsable du marché avant la date limite de soumission des offres fixée au 04/01/2024. Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.  

Coûts de préparation des offres : Aucun des frais engagés par le soumissionnaire pour préparer et soumettre son offre n’est remboursable. Tous ces coûts seront uniquement à sa charge. 

• Critères de sélection des offres

• Eligibilité des offres

Une séance d’ouverture des offres sera réalisée par le comité de sélection de Tunisie en vue de vérifier l’éligibilité des soumissionnaires (tel que définis à la section 5 (éligibilité et obligation) du présent dossier de participation

• Analyse des offres

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous les documents qu’il souhaite. 

Les critères de sélection sont :

• Adéquation des véhicules avec la description des véhicules demandés (cf section 2 description du marché du présent dossier de participation).
• Délai de livraison
• Prix
• Disponibilité d’un service après-vente agréé constructeur dans le pays

Face Tunisie se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour toute réponse qu’il considère comme avantageuse. Face Tunisie n’est pas tenu d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres.  

Face Tunisie se réserve le droit d’établir une liste de fournisseurs présélectionnés. Des discussions plus poussées ainsi qu’un dialogue compétitif pourront ensuite être menés avec les fournisseurs présélectionnés.

L’évaluation des offres sera effectuée à Tunis, par un comité d’évaluation composé de représentants de Face Tunisie. 

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 24 heures des clarifications concernant leur offre. Aucune modification concernant les documents d’éligibilité, le type de véhicule, le prix ou les avantages proposés ne sera possible. Les corrections seront uniquement autorisées sur les oublis de signature, paraphe ou tampon. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles des manquements affectant la performance du contrat ou faussant la compétition. 

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des informations sur l’avancement du processus ou d’influencer Face Tunisie dans sa décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée. Aucune excuse ne sera acceptée pour les soumissions d’offres tardives. Les offres qui arriveront trop tard seront rejetées sans être évaluées. 

• Annulation de la procédure d’appel d’offres

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront informés par Face Tunisie.

Si la procédure d’appel d’offres est annulée avant qu’aucune enveloppe extérieure n’ait été ouverte, les enveloppes scellées seront renvoyées, non ouvertes, aux soumissionnaires.

Une annulation peut se produire quand :

1. La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand Face Tunisie n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ;
2. Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement modifiés ;
3. Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet ;
4. Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ;
5. Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci ont empêché une concurrence loyale ;

Face Tunisie ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si Face Tunisie a été prévenu de la possibilité de dommages et intérêts. 

La publication d’un avis d’achat n’engage pas Face Tunisie à mettre en application le programme ou le projet annoncé.

• Comment sera attribué le marché ?

Le contrat sera attribué à l’offre qui sera à la fois conforme techniquement, administrativement dans les limites du budget disponible, si l’on tient compte de la qualité des services offerts, du prix de l’offre et coût total d’acquisition.

Face Tunisie évaluera les offres en coût total d’acquisition. Face Tunisie privilégiera les offres des fournisseurs s’engageant sur un tarif fixe.

Par ce document, Face Tunisie détient la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas renvoyées aux soumissionnaires. 

Signature du Soumissionnaire

Date : Lieu : 

Nom : Fonction : 

Dossier participation AO véhicule DEFIS – Face (003) (1)