Appel d’offre”Achat de véhicules neufs” – Handicap  International Retour vers les opportunités

Dossier de participation 

Achat de véhicules neufs pour Handicap  International mission Tunisie

1. Identification de l’acheteur 

Nom : Handicap International 

Adresse : 10 Bis rue Du Brésil -le belvédère Tunis 

Contacts : 29 682526 

Personne responsable du marché Arbi Saidi  

Email : appel-offres@tunisie.hi.org 

Web site: www.hi.org 

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de  solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de  pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des  personnes handicapées pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur  dignité et de leurs droits fondamentaux. 

HI est présente dans la Région du Maghreb depuis 1993. A travers une dynamique régional,  HI vise à répondre aux défis de développement de sa population cible dans chaque pays  d’intervention mais aussi à renforcer les échanges d’expériences et les synergies entre les  acteurs des différents pays, qu’il s’agisse des organisations de la société civile, des structures  professionnelles, des acteurs publics et parapublics.  

• HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en  permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le  Ministère des Affaires sociales. 
• En 2006, HI a officiellement été autorisé à s’installer en Tunisie et à ouvrir un bureau de  représentation.

2. Description du marché 

L’objectif du présent appel d’offres est l’achat de 2 véhicules. 

• deux utilitaires 5 places essence 5-6cv boîte manuelle 

Ou bien 

• Un Utilitaire 5 place essence 5-6cv boîte manuelle et Une citadine 5 places essence 5- 6cv boîte manuelle. 

Le soumissionnaire devra mentionner dans son offre et pour chaque véhicule le pays de  fabrication du ou des véhicules proposés. Un certificat d’origine pourra être demandé au  moment de la vente. En cas de demande, l’incapacité du fournisseur à produire ce certificat  d’origine conduira à l’annulation de la commande. 

Conditions économiques du contrat cadre : 

Les prix comprennent tous les frais éventuels jusqu’au lieu de livraison (adresse du bureau  HI en Tunisie).

3. Conditions générales 

En soumettant une offre, le soumissionnaire accepte sans aucune restriction la totalité  des conditions spécifiques et générales de ce cahier des charges comme étant les seules  déterminant le cadre de cette procédure de passation de marché, quelles que soient ses  propres conditions, auxquelles il renonce par la présente.  

Les soumissionnaires doivent examiner attentivement et respecter toutes les  instructions, formulaires, clauses et spécifications mentionnés dans ce dossier d’appel  d’offres. 

La soumission d’une offre ne contenant pas toutes les informations et documents  demandés avant la date limite indiquée pourra entraîner le refus de l’offre en question.  

Date de publication : 23/02/2024 

Date limite de réception des candidatures : 23/03/2024 

Date d’ouverture des offres : 27/03/2024 

Date limite d’attribution des marchés : 05/04/2024 

Les propositions doivent être soumises en un seul pli comprenant deux plis distincts :  

Plis A, englobant l’offre technique et administrative. 

Plis B, comprenant l’offre financière. 

Toutes personnes physique ou morale de toutes nationalités sont éligibles pour  candidater. Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature. 

Critères d’exclusion :  

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants : 

– être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement  judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute  situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations  ou réglementations nationales. 

– faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée  pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. 

– avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir  adjudicateur peut justifier.

– ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de  sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les  dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur  ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter. 

– avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption,  participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux  intérêts financiers des Communautés. 

– suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une  subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave  d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles. 

Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant  la procédure de passation de marchés : 

– se trouvent en situation de conflit d’intérêt 

– se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements  exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni  ces renseignements. 

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les  soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations  mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à Handicap International, dans les sept  (7) jours calendaires suivant la réception de la requête d’Handicap International, tout document  additionnel que Handicap International jugera nécessaire pour assurer ses vérifications. 

Le dossier d’appel d’offres est disponible sur simple demande par mail auprès du  responsable de marché à l’adresse suivante : appel-offres@tunisie.hi.org. L’objet du mail doit  être « demande de dossier d’appel d’offres pour l’achat de véhicules ». 

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature  avant le 27/03/2024 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet selon l’une ou l’autre  des modalités de transmission suivantes : 

▪ Soit par courrier postal (sous pli fermé) au responsable de marché (coordonnées ci dessus – section 1 du dossier d’appel d’offres)  

▪ Soit par mail au responsable de marché (coordonnées ci-dessus – section 1 du dossier  d’appel d’offres) en mentionnant en objet « appel d’offres achat véhicules ». 

Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre  est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus.

Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants : 

Plis A, englobant l’offre technique et administrative comprenant : 

• RNE de moins de 3 mois  
• Patente / enregistrement fiscal de l’organisme soumissionnaire 
• Copie du document d’identité du représentant légal de l’organisme soumissionnaire • le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire ; • un formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (cf annexe 1) ; • la déclaration de confidentialité signée et datée par le soumissionnaire (cf annexe  2) ; 
• les conditions générales d’achat et bonnes pratiques commerciales signées et  datées par le soumissionnaire (cf annexe 3). 

Plis B, comprenant l’offre financière. 

• Le devis daté, cacheté et signé indiquant l’origine du véhicule ainsi que le délai de  livraison, complété par la fiche technique de chaque véhicule proposé ; 

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée. 

Pour les envois par mail, chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex :  version pdf ou jpeg). 

Les soumissionnaires sont invités à transmettre leur meilleure proposition technique et  commerciale en respectant impérativement les obligations et le modèle de présentation tels  qu’ils sont définis ci-après. Toute offre ne respectant pas les exigences ci-dessous sera  rejetée. 

Langue : tous les documents écrits seront rédigés en français. 

Unité monétaire : Tous les montants doivent être indiqués en Dinar Tunisien (TND), hors taxe.  La TVA ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC) doivent être clairement  spécifiés. Le paiement pourra être effectué en hors taxe. Dans ce cas l’entreprise contracté  recevra une exonération de TVA et un bon de commande dûment visé par la recette des  finances en contrepartie de la TVA. 

Conditions générales d’achat et bonnes pratiques commerciales : Elles devront être  retournées paraphées et signées avec l’offre. 

Validité de l’offre: les offres des soumissionnaires doivent être valables trente (30) jours  calendaires à compter de la date limite de réception des offres. 

Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre  par une notification écrite au responsable du marché avant la date limite de soumission des  offres fixée au 23/03/2024. Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits  seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres. 

Coûts de préparation des offres : Aucun des frais engagés par le soumissionnaire  pour préparer et soumettre son offre n’est remboursable. Tous ces coûts seront uniquement à  sa charge.  

➢ Eligibilité des offres 

Une séance d’ouverture des offres sera réalisée par le comité de sélection d’Handicap  International en vue de vérifier l’éligibilité des soumissionnaires du présent dossier de  participation 

➢ Analyse des offres 

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de  candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous  les documents qu’il souhaite.  

Les critères de sélection sont : 

• Adéquation des véhicules avec la description des véhicules demandés (cf  section 2 description du marché du présent dossier de participation). 
• Délai de livraison 
• Prix 
• Disponibilité d’un service après-vente agréé constructeur dans le pays 

Handicap International se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute  proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour  toute réponse qu’il considère comme avantageuse. Handicap International n’est pas tenu  d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être  modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres.  

Handicap International se réserve le droit d’établir une liste de fournisseurs  présélectionnés. Des discussions plus poussées ainsi qu’un dialogue compétitif pourront  ensuite être menés avec les fournisseurs présélectionnés. 

L’évaluation des offres sera effectuée à Tunis, par un comité d’évaluation composé de  représentants de Handicap International. 

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut  demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 24 heures des clarifications  concernant leur offre. Aucune modification concernant les documents d’éligibilité, le type de  véhicule, le prix ou les avantages proposés ne sera possible. Les corrections seront  uniquement autorisées sur les oublis de signature, paraphe ou tampon. Aucune de ces  demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles des manquements affectant  la performance du contrat ou faussant la compétition.  

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus  d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des  informations sur l’avancement du processus ou d’influencer Handicap International dans sa décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée.  Aucune excuse ne sera acceptée pour les soumissions d’offres tardives. Les offres qui  arriveront trop tard seront rejetées sans être évaluées.  

Demande de précision : 

Si Handicap International, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un  candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations  seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires.  

HI peut demander des clarifications ou un complément du dossier d’appel d’offres au plus tard  le 29/03/2024. Le soumissionnaire devra apporter les éléments de réponses au plus tard le  03/04/2024. 

Le soumissionnaires pourront également demander une précision ou clarification sur le dossiers d’appel d’offre. Ces demandes devrons être envoyé par écrit avant le 15/03/2024.  HI partagera les éléments de clarifications ou précision demandés dans 48h heures suivant la  demande. 

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront  informés par Handicap International. 

Si la procédure d’appel d’offres est annulée avant qu’aucune enveloppe extérieure n’ait  été ouverte, les enveloppes scellées seront renvoyées, non ouvertes, aux soumissionnaires. 

Une annulation peut se produire quand : 

1. La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand Handicap International n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ;
2. 2. Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement  modifiés ; 
3. Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible  l’exécution normale du projet ; 
4. Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ;
5. 5. Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci  ont empêché une concurrence loyale ; 

Handicap International ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts,  de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits  en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si Handicap International a été prévenu de la  possibilité de dommages et intérêts. 

La publication d’un avis d’achat n’engage pas Handicap International à mettre  en application le programme ou le projet annoncé. 

Le contrat sera attribué à l’offre qui sera à la fois conforme techniquement,  administrativement dans les limites du budget disponible, si l’on tient compte de la qualité des  services offerts, du prix de l’offre et coût total d’acquisition. 

Handicap International évaluera les offres en coût total d’acquisition. Handicap  International privilégiera les offres des fournisseurs s’engageant sur un tarif fixe. 

Par ce document, Handicap International détient la propriété de toutes les offres reçues  dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas  renvoyées aux soumissionnaires.  

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Conditions generales d’achat HI aout 2020(1)

Bonnes pratiques commerciales HI(1)

2.4.1.Formulaire-de-candidature.FR_ (1)(1)

2.4.1.Declaration-de-confidentialite.FR_ (1)(1)