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Location voitures et mise à disposition des chauffeurs

Objet de la consultation

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « Location voitures et mise à disposition des chauffeurs ».

L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.

Etendue de la consultation

Le présent contrat est soumis au Code de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

Il est passé par soit :

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 au R. 2123-7 du CCP

Calendrier prévisionnel de la consultation

Langue de la consultation – unité monétaire

L’ensemble des documents de la présente consultation doivent être rédigés en langue française.

Le Pouvoir adjudicateur conclura les marchés dans l’unité monétaire suivante : 177075.00 euros/4 ans

Composition du dossier de consultation

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

• Le présent Règlement de la consultation (R.C.)
• Le projet de contrat (conditions particulières et conditions générales) et ses éventuelles annexes ;
• Le cahier des charges et ses éventuelles annexes ;
• Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion, à l’absence de conflit d’intérêt et la fiche d’identité tiers ;
• Le questionnaire sécurité-sûreté Pour tout contrat dont l’exécution implique un déplacement de son personnel (ou de son sous-traitant) en zone orange ou rouge (conformément aux cartes régionales de vigilance mises à disposition par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/);
• DAJ_GU006_v01 – Guide utilisation PLACE pour les entreprises.

Pièces complémentaires au dossier de consultation :

• Le cadre de bordereau des prix unitaires ;

Modification du dossier de consultation

Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis

Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.

Les candidats/soumissionnaires devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat/soumissionnaire aurait remis une candidature et/ou une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de réception des plis.

DAJ_M009-v06 – Règlement de consultation VF.2