Appel à consultants – AJC عودة إلى الفرص

Termes de référence
pour l’évaluation des mécanismes de protection et de prise en charge des FVV
Dans le cadre du projet SaMMa « Sawt al-Moussawat fi al-Maghreb »

I. Contexte du projet :

Malgré les engagements internationaux et les avancées légales initiées par l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, la lutte contre les violences basées sur le genre et pour l’égalité entre femmes et hommes se heurte à une culture patriarcale profondément ancrée, sociétale et systémique, qui freine l’atteinte des objectifs affichés et l’application effective des politiques publiques. Il existe un fossé important entre l’évolution du cadre légal et la réalité de la situation des femmes, largement dû à des normes culturelles et des stéréotypes sexistes persistants, que les médias contribuent à véhiculer. Les mouvements féministes militent depuis de nombreuses années et leurs combats ont été à l’origine d’avancées légales importantes en matière d’égalité. Après 2011, une nouvelle génération de mouvements, collectifs et associations féministes a émergé, faisant valoir des approches et modalités d’action renouvelées. Mais ces jeunes associations doivent relever de nouveaux défis de façon à renforcer leur influence, leur impact et initier un réel changement dans les mentalités et les comportements.

II. Présentation du projet :

Le projet « SaMMa – la voix/e de l’égalité » vise à promouvoir la culture de l’égalité et à lutter contre les violences basées sur le genre, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, en agissant à la fois en soutien aux associations locales pour la prévention des violences et la protection et prise en charge des victimes, et en collaboration avec les médias pour influer sur les stéréotypes de genre qui favorisent les inégalités et les violences. Porté par une coalition de 5 organisations de la société civile, le projet appui des associations féministes jeunes, pour la plupart récemment créés et des médias alternatifs et indépendants, qui ciblent prioritairement les jeunesses des 3 pays, avec des approches innovantes alliant communication digitale et travail de terrain. Enfin, SaMMa s’appuie sur l’expertise des organisations partenaires qui travaillent en collaboration et dialogue avec les autorités nationales et locales pour favoriser un changement du cadre légal, des pratiques et des mentalités.

III. Portée de la mission :

L’équipe d expert.es recruté.es (1 expert.e au Maroc et 1 en Tunisie) auront pour mission de mener une analyse participative des mécanismes de protection et de prise en charge des Femmes Victimes de Violences (FVV) en Algérie (avec l’appui d’un.e consultant.e national.e), au Maroc et en Tunisie. Cette évaluation vise à analyser les politiques publiques existantes, identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises, ainsi que formuler des recommandations de plaidoyer à l’échelle nationale et régionale. A cet effet, les consultants seront amenés à rédiger un seul rapport global à soumettre en fonction du calendrier indicatif proposé (voir section XIII ).
Cette activité rentre dans le cadre du premier pilier du projet SaMMa « Renforcement des OSC / Protection » qui a pour objectif de doter les Organisations de la société civile (OSC) d’outils, de capacités techniques et de pouvoir d’influence et de plaidoyer pour lutter efficacement contre les violences basées sur le genre (VBG).

Les expert.es (1 au Maroc et 1 en Tunisie) organiseront, en collaboration avec les partenaires du projet dans les deux pays, quatre ateliers de consultation/évaluation/analyse de pratiques, deux au Maroc et deux en Tunisie. Pour chacun de ces ateliers, les expert.es collaboreront avec les différents acteurs.trices de la prise en charge des FVV, y compris les ministères, les établissements de protection sociale, les centres d’écoute ou d’accueil, les OSC locales, les agents de police et le secteur de la justice. Concernant l’Algérie, ces ateliers pourront prendre la forme d’entretiens individuels ou de petits focus groups. Pour éviter toute duplication, l’équipe des expert·e·s réalisera une revue des évaluations et publications déjà réalisées dans chaque pays pour capitaliser sur ces dernières. L’étude interrogera également les bénéficiaires finales, les femmes victimes de violence, et analysera leurs difficultés dans l’accès à la prise en charge prévue par les lois et différentes politiques publiques.
Lorsque cette analyse par pays aura été conduite, une analyse comparative de la situation dans les 3 pays devra être réalisée, avec pour objectif de (1) favoriser le partage de bonnes pratiques et (2) produire des recommandations de plaidoyer et (3) proposer un plan d’action à l’échelle nationale et régionale.

IV. Objectif général :

L’objectif général de cette mission est de conduire une analyse participative des mécanismes de protection et de prise en charge des femmes victimes de violences (FVV) en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Cette évaluation permettra d’analyser les politiques publiques existantes, d’identifier les meilleures pratiques et les leçons apprises, et de formuler des recommandations de plaidoyer aux niveaux national et régional.

V. Objectifs spécifiques :

• Mener des ateliers de consultation/évaluation/analyse des pratiques au Maroc, en Tunisie et en Algérie (avec l’aide d’un.e consultant.e national.e sur place), en impliquant les parties prenantes dans la gestion des FVV et VBG
• Analyse des évaluations et publications déjà réalisées dans chaque pays sur la question pour capitaliser sur les expériences passées.
• Réaliser des Interviewes et/ou bien focus groupes avec les femmes victimes de violences pour analyser leurs difficultés à accéder à leurs droits, prévus par les lois et les politiques publiques.

VI. Résultats attendus :

• Rapports détaillés des ateliers de consultation/évaluation/analyse des pratiques au Maroc et en Tunisie.
• Revue documentée des évaluations et publications existantes dans chaque pays concernant la prise en charge des femmes victimes de violences et réalisation d’une analyse synthétique.
• Rapport d’analyse des difficultés d’accès aux droits pour les femmes victimes de violences y inclus des recommandations concrètes pour améliorer la prise en charge et orienter les actions de plaidoyer.

VII. Produits et livrables :

1. Note méthodologique

La note méthodologique ne doit pas dépasser 15 pages au maximum à soumettre dans un délai de 21 jours à compter de la signature du contrat.

Cette note comportera :

• L’analyse du contexte par pays
• L’approche et la méthodologie détaillés
• Le calendrier de la mission
• La revue documentaire
• Le budget prévisionnel (En résumé)

A l’issue de la réalisation de cette note, une réunion de cadrage avec l’équipe du projet sera réalisée avant de valider la méthodologie et les outils proposés.

2. Compte rendu des interventions :

Après l’organisation des ateliers au Maroc et en Tunisie, et les focus groupes et interviews en Algérie, les expert.e.s devront soumettre les comptes rendus de chaque interventions, incluant :

• Le déroulement de l’intervention
• Les bonnes pratiques et leçons apprises
• Les défis rencontrés
• Les recommandations tirées et pistes de réflexion pour améliorer la prise en charge dans chaque pays

3. Rapport provisoire de l’étude :

Le rapport de l’étude, 30 à 40 pages maximum, devrait être sous forme d’un seul document consolidé, structuré de manière à fournir une vue complète et détaillée de l’analyse menée, . Il fera l’objet d’une revue par les partenaires du projet. Ci-dessous les éléments clés qu’il devrait contenir :

• Introduction : Contextualisation de l’étude, présentation des objectifs et de la méthodologie ;
• Contexte : Analyse du contexte de chaque pays ;
• Méthodologie : Description détaillée de la méthodologie et outils utilisés ;
• Revues et analyse Documentaires : Synthèse des évaluations et publications existantes dans chaque pays, avec une analyse des principales conclusions ;
• Ateliers de Consultation/Évaluation/Analyse de Pratiques : Rapports complets des ateliers organisés, incluant la liste des participant.e.s, les discussions, les conclusions et les recommandations ;
• Enquêtes auprès des Femmes Victimes de Violence : Présentation des résultats des entretiens individuels, des focus groups et des enquêtes menées auprès des FVV ;
• Conclusions : Récapitulation des principales conclusions tirées dans chaque pays ;
• Analyse Comparative : Analyse approfondie de la situation dans les trois pays, avec une comparaison des politiques, des pratiques et des défis ;
• Recommandations de Plaidoyer : Liste détaillée et justifiée des recommandations formulées ;
• Feuille de route : Résumé de la feuille de route élaborée séparément au rapport ;
• Implications : Discussion sur les implications des résultats et des recommandations pour les politiques et les acteurs concernés ;
• Conclusion générale de l’étude
• Annexes : Inclusion de documents supplémentaires tels que les guides d’entretien, les données brutes, les présentations des ateliers, etc.

4. Feuille de route :

Les consultant.es seront chargé.es d’élaborer une proposition de feuille de route qui sera déclinée en un plan d’action à mettre en œuvre par les partenaires du projet SAMMA. Elle servira de guide pour l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer qui sera mise en place tout au long de la durée du projet, la planification et le suivi de l’avancement des actions entreprises, et assurera la cohérence et la clarté de la mise en œuvre du projet.

La feuille de route devrait être soumise avec le rapport provisoire, puis mise à jour si nécessaire pour refléter les réactions des partenaires, et ensuite jointe au rapport final.

5. Rapport final de l’étude :

Le rapport final devrait être un document complet et bien organisé qui résume de manière détaillée les résultats, les analyses et les recommandations de l’étude. Voici les éléments clés que le rapport final devrait comporter en plus des éléments citées dans la section précédente :

• Page de couverture : Comprenant le titre de l’étude, la date, le nom de l’organisme mandant, le nom des consultant.e.s ou de l’équipe, etc.
• Résumé exécutif : Une synthèse concise de 3 à 6 pages maximum des principaux points du rapport, y compris les conclusions et les recommandations clés.
• Table des matières : Une liste détaillée des sections et sous-sections du rapport, avec les numéros de page correspondants.
• Références : Liste de toutes les sources citées dans le rapport.

Cette version finale prendra en compte les commentaires et recommandations retenues à la suite de la réunion de l’équipe du projet. Une présentation Powerpoint ne dépassant pas 25 slides devrait être préparée et présentée à l’équipe du projet comprenant :

• Contexte et Méthodologie
• Résultats des Ateliers (Maroc)
• Résultats des Ateliers (Tunisie)
• Résultats interviews et FG (Algérie)
• Revue Documentaire
• Témoignages des FVV
• Analyse par pays : bonnes Pratiques et Leçons Apprises
• Analyse Comparative
• Recommandations (1/3)
• Recommandations (2/3)
• Recommandations (3/3)
• Plan d’Action (Vue d’ensemble)
• Plan d’Action (Étapes)
• Implications et Avantages
• Suivi et Évaluation
• Prochaine Étape : Plaidoyer
• Collaboration avec les OSC
• Impact Régional
• Slide de Questions
• Conclusion
• Coordonnées pour Plus d’Informations
• Annexes (Éventuellement, des slides pour des données supplémentaires)

La version finale du rapport sera considérée comme livrable final après validation de l’équipe du projet.

VIII. Publics cibles :

Les acteurs.trices de prise en charge des femmes victimes de violences, les autorités locales et nationales, ainsi que les associations / mouvements féministes, toute autre partie prenante considérée ressource clé pour mener l’étude.

IX. Langues de l’évaluation :

• Les supports et outils de travail au cours des entretiens, des ateliers, ainsi que les rapports seront en langue française et arabe.
• Les focus groupes, les interviews, les ateliers etc. seront animés en français et en arabe, selon le besoin.

X. Durée de la mission :

La mission s’étalera sur une durée totale de 4 mois, incluant la réalisation des ateliers de concertation avec les acteurs, l’analyse comparative, la rédaction du rapport provisoire et la soumission du rapport final, à compter de la date de signature du contrat.

XI. Tâches et responsabilités du/des consultant.es :

• Élaborer la méthodologie de l’étude ;
• Collaborer étroitement avec l’équipe chargée du projet à travers des réunions de cadrage et de suivi ;
• Conduire l’étude dans les pays/régions cibles et animer les ateliers de concertation avec les acteurs.trices, au Maroc et en Tunisie ;
• Rédiger et soumettre le rapport provisoire et final ;
• Rédiger et soumettre le rapport final ;
• Préparer une présentation PowerPoint à l’équipe du projet ;
• Assurer la présentation des résultats de l’étude lors du séminaire final du projet (date à définir).

XII. Calendrier indicatif

• Il est à noter que le calendrier ci-dessus est indicatif et pourra éventuellement être ajusté par l’équipe du projet.

XIII. Répartition de paiements des livrables :

• 1er livrable : note méthodologique validée : 20%
• 2ème livrable : rapport provisoire validé : 30%
• 3ème livrable : rapport final validé : 50%

XIV. Processus de sélection et d’évaluation des offres :

Les consultant.e.s seront sélectionné.es par les cinq partenaires selon un processus compétitif et transparent. Ils/elles devront proposer une méthodologie qualitative et harmonisée pour l’étude afin de permettre des éléments de comparaison.