Appel à proposition (FAALMA) – Humanité & Inclusion en Tunisie (HI) Retour vers les opportunités

 

 

 FOND D’APPUI A DES ACTIONS LOCALES MULTI-ACTEURS POUR UNE PARTICIPATION EQUITABLES DES FEMMES A LA GOUVERNANCE LOCALE

(FAALMA)

 Dans le cadre du projet Gouvern’elles

Mis en œuvre par Humanité & Inclusion en Tunisie (HI) et la Ligue Tunisienne des droits de l’Homme (LTDH)

 

 

 

Présentation de l’organisation Handicap International

 

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées et en situation de vulnérabilité pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales.

Sa mission s’articule autour des 3 axes :

• La promotion des droits fondamentaux  des personnes handicapées notamment les droits à la santé, l’éducation, l’emploi et la participation à la vie publique et politique
• L’intégration de l’approche inclusive et transversale du handicap dans les politiques publiques 
• Renforcement des capacités de la société civile dans l’adoption de l’approche inclusive et le respect des droits des personnes handicapées.

 

 

Contexte de l’appel  à projet 

 

Dans le cadre du projet Gouvern’elles – Les femmes actrices de la gouvernance locale dans les gouvernorats du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa porté par Handicap International et conduit en partenariat avec La ligue tunisienne des droits de l’Homme. 

Soutenu par l’Union Européenne, ce projet repose sur les défis de l’Etat Tunisien en termes d’égalité femme-homme, la représentativité de la femme dans toutes les assemblées et le principe de non-discrimination basée sur le sexe. 

Cependant, malgré ces avancés sur le plan législatif, de fortes inégalités persistent pratiquement  entre les femmes et les hommes dans le champ de la représentation politique, notamment sur les territoires ruraux et de l’intérieur. 

Pour répondre aux défis précités, l’organisation HI avec son partenaire la LTDH se sont impliquées dans la mise en application du programme Moussawet qui est piloté par le MAFFS et financé par l’Union Européenne en  portant un projet intitulé « Gouvern’elles.  

Dans cette optique, Gouvern’elles vise à contribuer à l’instauration d’une  gouvernance locale sensible au genre en garantissant aux femmes, en particulier des femmes handicapées une participation effective et transversale dans la gestion des affaires locales pour améliorer les performances des politiques de développement local sur les gouvernorats du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa. 

Les différents volets d’action du projet Gouvern’elles

 

• Réalisation de diagnostics locaux participatifs sur la prise en compte des femmes dans la gouvernance locale sur les territoires d’action. 

 

• Appui à l’émergence et à la structuration de groupes locaux de mobilisation féminine sur les territoires du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa. 

 

• Mise en place d’un processus de renforcement des capacités à destination des OSC locales, des femmes en situation vulnérable et des autorités locales (formations, coaching, échange de pratiques, audit organisationnel du niveau de la participation des femmes etc.). 

 

• Appui technique au développement de plans locaux de développement inclusifs et sensible au genre 

 

• Des fonds d’appui à destination des OSC en matière de monitoring et de plaidoyer ainsi qu’à des actions locales multi-acteurs pour une participation équitable des femmes à la gouvernance locale. 

 

 

Présentation du fond d’appui à des actions locales multi-acteurs pour une participation équitable des femmes dans la gouvernance locale 

 

 

Le FAALMA soutient des actions multi-acteurs  visant à améliorer et valoriser la participation des femmes, en particulier marginalisées, à la gouvernance locale, tout en consolidant une culture de dialogue et de collaboration entre les organisations de la société civile et les collectivités locales.

Ce Fond opte pour la mise en place des actions de  développement locale sensible au genre et aux droits des personnes handicapées qui permettront de : 

• Promouvoir la participation des femmes, notamment celles vivant en situation de vulnérabilité,  à la vie publique et ou politique à l’échelle locale 
• Offrir un support opérationnel aux forums locaux multi-acteurs aboutissant à des réalisations concrètes et donc motivantes. Selon les territoires, il pourra s’agir d’appuyer le développement de politiques locales sectorielles (éducation, santé, emploi…) inclusives et sensibles au genre, 
• Intégrer les approches genre et inclusion de manière transversale dans le processus d’élaboration du Plan Annuel d’Investissement (PAI) de chaque municipalité, ou de développer des plans d’action spécifiquement dédiés à l’encouragement de la participation des femmes à la gouvernance locale.

Les actions mises en place dans ce fonds devront prendre en compte l’approche genre, l’égalité femmes/hommes et l’approche inclusive. 

Exemple des activités éligibles:

 Formations thématiques dans l’administration locale  et les services publics, la gouvernance locale et la Démocratie locale et participative, conférences, ateliers, séminaires, campagne de communication, campagne de sensibilisation à la participation des femmes à la vie politique et publique, travaux d’accessibilité…

 

1. Les objectifs spécifiques du Fond.

 

 

Les objectifs du fonds sont décrits ci-dessous : 

 

Objectif n°1 : Renforcer la capacité des organisations de la Société civile comme actrices actives de la gestion des affaires locales. 

Objectif n°2 : Sensibiliser et accompagner les acteurs locaux dans la recherche de solutions effectives pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes

 

Objectif n°3 :   Donner l’opportunité à des femmes leaders émergentes de renforcer leurs capacités et de s’impliquer directement dans les affaires politiques et publiques locales

 

 

2.Entités Eligibles

 

 

Des associations locales situées dans les zones d’intervention du projet gouvern’elles, présentées dans le tableau suivant : 

 

Gouvernorat	Localité
Jendouba	Oued Mlize  Jendouba Ville Bouselem
Grand Tunis	Ben Arous Sidi Hcine Sjoumi  Mnouba Elminihla
Gafsa	Gafsa Ville Metlaoui El Hectar

 

 

3.Montant éligible.

 

 

Le fonds d’appui aux initiatives de monitoring et de plaidoyer couvrira en total  7 projets dans les dix localités ciblées par le projet Gouvern’elles. Chaque projet bénéficiera d’un montant ne dépassant pas 14 000 DNT (Quatorze mille dinars tunisien). Chaque association n’a droit à soumettre qu’un seul projet.

 

 

4.Les couts éligibles et non éligibles.

 

 

 

• Les coûts éligibles :

 

 

Les coûts éligibles sont l’ensemble des coûts réalisés au cours des projets/initiatives soumis.e.s à ce fonds et pris en charge dans le cadre de ce financement.

Les coûts éligibles sont listés ci-dessous :

• Les frais d’organisation et de réalisation de rencontre(s) et mission (déplacements, restauration hébergement, location de salle, frais liés à la communication de l’événement.
• Honoraires  et salaires de ressources humaines et des consultants  
• Les frais de production de supports dits pédagogiques (évaluation de la participation des femmes et des personnes handicapées à la gestion des affaires locales, sondage d’opinion etc.) 

 

 

• Les couts non éligibles :

 

 

Les couts non éligibles sont l’ensemble des couts liés aux projets qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de fonds d’appui.

Les couts considérés comme non éligibles seront les suivants :

• La construction de locaux.
• Acquisition des équipements mobiles
• Le parrainage, bourses individuels, d’études etc.
• Les actions caritatives de type aides financières aux bénéficiaires,  distribution de kit scolaires etc.

 Conditions de versement des fonds

Les conditions de versement du fond seront déterminées par le comité d’attribution des fonds lors de la réunion d’instruction. 

 

 

5.Durée des projets et couverture géographique.

 

 

La durée des initiatives soutenues dans le cadre du fonds d’appui doit être de 2 à 4  mois à compter de la signature de la convention de subvention.

 

Le comité d’attribution des fonds : Rôles et règles de fonctionnement.

 

 

• Le rôle du comité d’attribution : 

Le comité d’attribution aura pour rôle de :

• Sélectionner les projets à financer. 
• Etre garant du respect des procédures de soutien au tiers selon le règlement de l’Union Européenne. 
• Formuler des recommandations à l’intention des porteurs de projets. 

 

• Les règles de fonctionnement : 

 

Le respect des temps d’échanges et la bienveillance : 

Dans le cadre du comité d’attribution, les parties prenantes devront respecter le temps d’échange de chacun et être dans la bienveillance envers chaque membre. Toutes les parties prenantes auront le droit de donner leurs opinions dans le respect de chacun. 

 

• La confidentialité des débats et des réponses : 

 

Dans le cadre du comité d’attribution, les débats et les décisions d’octroi du fonds sont soumises au principe de confidentialité. Seuls les porteurs du fonds à savoir Handicap International et La Ligue Tunisienne des Droit de l’Homme seront habilités à divulguer les décisions de financement aux porteurs de projet. 

 

• Les étapes de travail du comité d’attribution des fonds : 

 

 

Etape n°0- Vérification de l’éligibilité administrative des dossiers. 

Personnes :  Samia BEN MESSAOUD, Sarah CHELAL, Myriam ESSID ; 

Durant cette étape, il s’agit de réaliser une vérification de l’éligibilité des dossiers projets reçu. 

L’éligibilité des dossiers ce fait sur la base des éléments suivants : 

 

• Le formulaire de demande de subvention de monitoring sous format Word (annexe 1). 

• Le formulaire de demande de subvention de plaidoyer  sous format Word (annexe 2). 

• Les statuts de l’association.  

 

 

Tous ces documents peuvent être rédigés et présentés en langue française ou arabe

NB : Les associations intéressées par l’appel choisissent le formulaire de subvention selon le type d’action soit le plaidoyer,  soit le monitoring.

Point d’attention : Les demandes rédigées à la main ne seront pas acceptées. 

 

 Etape n°1 : La transmission des dossiers aux membres du comité d’attribution. 

Après vérification par les partenaires du projet Gouvern’elles de l’éligibilité des demandes reçues, l’ensemble des dossiers projets (avec les annexes) seront envoyés aux membres du comité d’attribution ainsi que la grille de notation. Cet envoi sera effectué au moins 5 jours avant la date du comité d’attribution. 

Etape n°2 : La réalisation du comité d’attribution.  

Le comité d’attribution se réunira 1 journée, le 03 février 2020 dans les locaux de l’organisation Handicap International.

Une première présentation des projets sera effectuée par la Conseillère technique Genre de HI  et sera suivi par un tour de table de question. 

Dans un second temps, chaque projet sera étudié et discuté entre les membres du comité d’attribution (points forts, points faibles, questionnement). 

Puis sera réaliser  la notation des projets au classement ainsi qu’à l’émission de réserve par le comité d’attribution. 

 

• Planning prévisionnel : 

 

•  

 

	Jour 1
Matinée	Présentation des projets reçus.  Discussion autour des projets par les membres du comité d’attribution et formulation de questions/point à éclaircir.
Après-midi	Notation et classement des projets à financer

 

Etape n°3 :  La validation du PV du comité d’attribution. 

Le comité d’attribution devra valider à distance le PV du comité d’attribution attestant du bon déroulement de l’attribution des fonds. 

Etape n°4 : La levée des réserves.  

Le comité d’attribution se réserve le droit d’émettre des réserves ou des demandes d’approfondissement sur les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel. Ces réserves devront être soulevées (par mail) par le porteur de projet sélectionné dans les 7 jours à compter de la réception de la décision d’octroi du fonds.

La Conseillère Technique Genre de HI reviendra par mail vers le comité d’attribution afin de lui soumettre les réponses des porteurs de projet et ainsi procéder avec leur accord à la levée des réserves. 

• Les documents de références : 

 

Les lignes directrices : les lignes directrices représentent le document cadre de l’appel à projet pour le fonds d’appui à des actions locales multi-acteurs pour une participation équitable des femmes dans la gouvernance locale, du projet Gouvern’elles. Dans ce document, il est présenté les objectifs, résultats attendus, les règles et étapes de sélections, les « règles » de redevabilités etc. 

Les documents projet (formulaire de demande, budget) : l’ensemble des documents nécessaires pour répondre à l’appel à projet. 

La grille de notation des projets : la grille de notation reprend les éléments clés à évaluer pour chaque projet en fonction des lignes directrices et des attentes de ce fonds. 

Le PV de sélection des projets : le PV reprendra l’essentiel des échanges, le classement des dossiers projets mais aussi les différentes réserves et recommandations à destination des porteurs de projets. 

 

 

•  Calendrier prévisionnel. 

 

Etape n°1 : Lancement de l’appel à projet.	16 janvier 2020
Etape n°2 : Sélection de projets.	03 Février 2020
Etape n°3 : le suivi et accompagnement des porteurs de projets.	Février – mai 2020
Etape n°4 : Clôture et bilan des projets.	Mai 2020

 

 Grille de notation du fonds d’appui

Critères génériques		/50
A1	La pertinence	/10
A2	La clarté	/5
A3	La cohérence	/5
A4	Le budget	/5
A5	Le montage financier et les capacités financières de l’association	/5
A6	La faisabilité	/10
A7	Les capacités techniques de l’association	/5
A8	La durabilité des effets.	/5
Critères spécifiques		/40
B1	Effets attendus en terme : la participation effective des femmes à la vie politique et publique	/10
B2	Effets attendus en termes de mise en réseau entre acteurs, création de synergie et/ou d’animation de dynamiques collectives.	/10
B3	Effets attendus sur la création ou le renforcement de dynamiques de concertations locales pluri-acteurs          (Société civile –Collectivités locales-institutions publiques, les services régionaux du ministère des Affaires de la Femme et de la Famille).	/10
B4	Effets attendu sur l’intégration des approches, genre et inclusion dans le domaine de la gouvernance locale	/10
Critères particuliers		/ 10
C1	La capacité d’influencer  le développement local et des politiques publiques locales.	/5
C2	Le caractère innovant du projet	/5
Total (A)+ (B) + (C)		/100