Appel à manifestation d’intérêt -HI عودة إلى الفرص

Projet Emploi & Handicap 02 : « Vers un accès à un emploi décents, salarié ou  indépendant pour les personnes handicapées au Sénégal, Bénin, Tunisie et  Maroc. » 

Appel à manifestation d’intérêt 

– Lot 1 : Mise en place d’un incubateur inclusif de proximité ;  

– Lot 2 : Plaidoyer pour faciliter l’insertion des personnes handicapées  

Contexte général, le handicap en Tunisie :  

Alors que la Tunisie avance à grand pas dans son programme de transition politique depuis la révolution,  la vulnérabilité économique reste l’une des problématiques que rencontre la société tunisienne, dont une  des manifestations majeures est reflétée par le taux de chômage. La part des personnes en situation de  chômage au sein de la population active en Tunisie gravite aux alentours de 18.2 % au cours de l’année  2021, avec des disparités importantes selon 1) le genre, le taux de chômage étant estimé chez les femmes  à 24.1% contre 15.9% chez les hommes ; 2) la répartition géographique, le taux de chômage dans le  gouvernorat de Bizerte s’élève à 11.8%.  

Malgré l’arsenal juridique existant en Tunisie (Article 48 du constitution, loi organique 83-2005, la  convention relative aux droits des personnes handicapées…), les jeunes en situation de handicap, les  jeunes sans qualification et/ou avec un niveau d’études très bas, les jeunes issus du milieu rural restent  fortement frappés par le chômage, accentuant leur marginalisation et leur précarité. Enfin, les personnes  en situation de handicap (PSH) actives ont en moyenne des taux d’emploi trois à quatre fois inférieurs au  reste de la population active, comme cela a été démontré par plusieurs études internationales. 

Ces disparités se retrouvent également dans l’accès aux activités auto-entrepreneuriales. Le taux des  jeunes hommes travailleurs indépendants s’élève à 7,9% dans les zones rurales, alors qu’il est presque  deux fois plus élevé dans les zones urbaines. L’auto-emploi chez les jeunes femmes est pratiquement  inexistant avec un taux de 2,2% dans les zones rurales et 1,5% dans les zones urbaines, reflétant le déficit  des dispositifs mis en œuvre pour faciliter l’accès à ce type d’activités.  

Le handicap durant le COVID-19 :  

La manque de sensibilisation des acteurs institutionnels à l’approche inclusive dans la gestion de la  pandémie, a accentué la situation socio-sanitaire ainsi que économiques des personnes handicapées.  

En le qualifiant à double confinement, la faible réponse aux besoins spécifiques des personnes  handicapées durant le confinement et dans la phase post confinement général, en appliquant les mesures de protocole sanitaire, a engendré une discrimination supplémentaire des personnes handicapées en  Tunisie.  

En effet, des complications sur le plan de sanitaire de certaines personnes menaçant ainsi leurs vies du  fait de l’absence de prise en charge des besoins médicaux spécifiques, notamment en lien avec l’accès aux soins, aux traitements et à des activités à vocation psycho et physico-thérapeutiques.

L’absence d’adaptation des messages véhiculées par les instances sanitaires en Tunisie, a été constaté  induisant ainsi une faible applicabilité et, par ricochet, la mise en danger des personnes handicapées dans  un contexte COVID-19.  

La prévention de la Covid-19 implique certaines mesures difficiles à appliquer, telle que l’orientation à  travers le toucher pour les personnes malvoyants (risque de contamination), ou la lecture sur les lèvres  pour les personnes sourdes (en appliquant le port des masques obligatoire dans les Instances et les  espaces publiques), a aggravé les situations d’exclusion auxquelles les personnes handicapées font face  tous les jours, y compris la perte d’emploi dans certains cas.  

Cette crise, a fini de prouver la pertinence de la transversalité de l’approche inclusive, gage d’un accès  équitable au droits (information, services, emploi…) voir un outil d’atténuation des impacts négatifs  émanant des situations des crises. 

Orientations et contenus de l’appel à manifestation d’intérêt :  

Le présent appel s’intègre dans le cadre de la mise en œuvre du projet Emploi & Handicap phase 02 :  « Vers un accès à un emploi décents, salarié ou indépendant pour les personnes handicapées au Sénégal,  Bénin, Tunisie et Maroc. ». 

La phase 02 du projet, s’inscrit dans la continuité d’une collaboration entre HI Tunisie et les acteurs  sociales et économiques, pour une meilleure insertion socio-économique des personnes handicapées en  Tunisie qui a été lancé depuis 2015 en partenariat avec les acteurs de l’accompagnement, de la formation  et de l’insertion professionnelle publics, associatifs et privés.  

En cinq ans de travails, le consortium des partenaires projet ont pu atteindre les résultats suivants : 

– 1000 personnes en situation de handicap sont accompagnées dans leur insertion socio professionnelle sur quatre gouvernorats ; 

– 243 personnes handicapées ont eu un emploi salarié ; 

– 33 personnes handicapées ont réussi de lancer leurs propres initiatives économiques. 

Emploi & handicap 02 :  

Le projet E&H2 est porté par Hi en partenariat avec l’association RSE et PED représentée par l’association  citoyenneté, développements, culture et migration des deux rives « CDCMIR ». Il est financé par l’Agence  française de développement sur une période qui va jusqu’au 31 Juillet 2024. 

Avec un focus sur le déploiement d’une démarche de sensibilisation et de plaidoyer locales et national et,  la phase 02 du projet adoptera une méthodologie de consolidation et pérennisation des dynamiques  d’insertion précédemment mises en place. A cet effet, les objectifs de la phase 2 du projet sont :  

Objectif 1 : Renforcer les synergies entre les acteurs publics, privés et de la société civile pour améliorer  l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des femmes et des hommes handicapés 

Objectif 2 : Renforcer les capacités de plaidoyer des acteurs associatifs et privés pour promouvoir des  politiques de l’emploi plus inclusives. 

Les principaux bénéficiaires de l’action sont les jeunes femmes et hommes handicapées demandeurs  d’emploi dans le gouvernorat de Bizerte. 

Une attention particulière est portée à l’égard des jeunes et des femmes handicapées en raison de leur  plus forte vulnérabilité en matière d’insertion professionnelle. 

En Tunisie, le projet est mis en œuvre dans le gouvernorat de Bizerte pour une durée de trois ans.

Contexte et enjeux de l’appel à manifestation d’intérêt  

Dans une optique de pérenniser les dynamiques d’insertion, le projet Emploi & handicap 02, réanimera  les espaces de concertation et les comités d’appui à la faveur de l’inclusion et l’insertion socio économique mis en place dans la phase antérieure dont l’architecture se décline comme suit :  

Comité d’appui  technique  :CTA

Comité d’appui  régional  :CRAG 

Comité de pilotage  national  :COPIL 

Cette réanimation sera conditionnée par une durabilité et une optimisation de ces mécanismes, tout en  assurant une deuxième vague d’insertion des personnes handicapées, avec un focus particulier sur l’auto emploi dans la région de Bizerte où un fonds de 29 200 €. Est prévu pour soutenir les initiatives portées  par des personnes handicapées 

Afin de répondre à ces doubles défis, le projet adopte une stratégie global basé sur l’autonomisation  durable des dynamiques, et a pu identifier une stratégie d’action à double levier.  

✓ Lot 1 : Lancement d’un processus de plaidoyer pour la prise en compte de l’approche inclusive  dans les politiques publiques locales et nationales, particulièrement celle liée à l’emploi et  

l’investissement. 

✓ Lot 2 : Mise en place d’un parcours d’incubation et d’accompagnement de proximité adaptés à  la faveur des personnes handicapées, en partenariat avec les membres de l’écosystème  

entrepreneurial et les structures d’appui présent dans le gouvernorat de Bizerte  

Ces deux leviers d’action, seront portés par deux organisations de la société civile du gouvernorat de  Bizerte, qui seront amenées à développer et à co-déployer en partenariat avec les acteurs locaux  partenaires du projet l’ensemble des actions planifiées à la faveur l’atteinte des objectifs du présent  appel à manifestation d’intérêt et du projet.  

– Objectif général de l’appel à manifestation d’intérêt « AMI » :  

Sélectionner deux organisations de la société civile partenaires du projet, capables d’œuvrent dans le  sens de l’inclusion socio-économique des populations vulnérables dans le gouvernorat de Bizerte. 

– A qui s’adresse le présent AMI : 

Le présent AMI s’adresse aux organisations de la société civile qui œuvre pour le développement et l’accès aux droits socio-économique dans le gouvernorat de Bizerte.  

– Objectifs spécifiques de l’AMI : 

1. Lot 1 : Identifier une association chargée de la mise en place et du déploiement d’une stratégie territoriale de plaidoyer à la faveur de la prise en compte de l’approche inclusive pour l’accès à  

l’emploi et le monde entrepreneurial, dénommé ci-d’après « Association de mobilisation ». 

1. Lot 2 : Identifier une association chargée du montage d’un incubateur économique de  

proximité, pour un parcours entrepreneuriale inclusif dans le gouvernorat de Bizerte, dénommé  

ci-d’après « Incubateur inclusif » 

Plus spécifiquement les associations partenaires seront appelée à proposer et la mise en place en  étroite collaboration avec Hi, CDCMIR et les acteurs partenaires du projet l’ensemble des actions  suivantes :

Résultats escomptés :  

A la fin de la collaboration les associations partenaires identifiées dans le cadre du présent appel sont  attendues sur l’atteinte des résultats escomptés ci-dessous : 

• Au moins 180 personnes sont accompagnées dans leur processus d’insertion professionnel  

(salarié ou indépendant), dont au moins 50% sont des femmes ; 

• Au moins 100 personnes handicapées sont insérées professionnellement, dont 48% des  

femmes, dans au moins 4 entreprises de la région ; 

• Au moins 10 entreprises sont sensibilisées et engagées dans un processus de transition  

inclusive ; 

• Au moins un dispositif de formation et d’accompagnement public national adapté et adopté par  les structures membre de l’Eco-système entrepreneurial national.  

*Les présents résultats demandé sont à titre indicatif 

Les principales phases du présent appel :  

Publication del ‘appel •17 Mars 2022

Publication de l’appel  

Conduite des sessions de sensibilisation •18, 22 et 25 Mars 2022  

Cloture et préselection des candidatures •04 Avril 2022 

• 05 & 06 Avril 2022 Selection pré-finale des associations  

partenaires  

• 07 au 15 Avril 2022 Demande des objections de la part des  

candidatures  

Annonce des résultats finale • 22 Avril 2022  

• 26 Avril au 05 Mai Conduite des sessions de renforcement des  

capacités en matière d’ingenieurie… 

• Mai 2022 Validation et contractualisation des  

association partenaires  

Modalité de convention :  

Hi établira une convention de partenariat avec les 2 OSC sélectionnées avec rétro-session de fonds pour  la mise en œuvre des activités. A cet effet les fonds alloués s’élèvent à: 

• 34 295 € pour l’association sélectionnées pour la mise en place et le fonctionnement de  

l’incubateur inclusif ; 

• 27 805 € pour l’association sélectionnée pour travailler sur la mobilisation des acteurs et le  

plaidoyer.  

*Les associations partenaires seront appelées à s’aligner aux procédures d’engagement des dépenses  commandité par Hi  

Critères d’éligibilités : 

• Être une association Tunisienne basé dans le gouvernorat de Bizerte ; 
• Être enregistré selon la législation Tunisienne en vigueur d’au moins de 4 ans. 
• Présenter un dossier administratif (voir ci-dessous) et un de candidature complet (voir annexes). Modalité de candidature :

Les associations candidates doivent présenter une proposition technique décrivant clairement le projet  qu’il propose, ses objectifs, résultats attendus et activités, la méthodologique ainsi que les ressources  humaines, matériels et les acteurs pertinents qu’elle mobilisera pour la réalisation de la mission. Une  proposition financière qui reste dans le périmètre du budget décliné dans le présent AMI. Si le budget  dépasse celui indiqué dans l’AMI, le surplus sera considéré comme un cofinancement à chercher par  l’OSC elle-même. HI dégage sa responsabilité dans la mobilisation des ressources complémentaires. :  

Le budget prévu permettra de prendre en charge :  

• Les frais de recrutement d’un. e chargè.e du projet  
• Les équipements informatiques nécessaire pour la mise en œuvre du projet  
• Les frais de communications nécessaire pour la mise en œuvre du projet  
• Les frais de déplacement et toute autres frais nécessaire pour le déploiement du projet. 

Dossier de candidature :  

• Annexe I & I bis de la proposition de l’action remplis, reprenant l’ensemble des activités  

précitées dans le tableau ci-dessus, en démontrant la méthodologie de déploiement ainsi que la  

pertinence des nouvelles actions proposées. 

• Annexe II le budget de l’ensemble de l’action précitées ainsi que les nouvelles actions  

proposées.  

• Annexe III le chronogramme de déploiement de l’action pour une durée d’au moins de 28 mois  de mise en œuvre. 
• Une copie du JORT, une copie des statuts de l’association, certificat de la situation fiscale (de  l’année 2021), l’attestation d’affiliation de CNSS, Patente 
• Composition du comité directif de l’association accompagné du PV de dernier assemblé général  Electif. 
• La procuration de l’ensemble de comités directif (délégation de la signature).  
• CV des membres du comité directif de l’association.  
• Les deux derniers rapports (narratif & financier) des deux dernières années. 
• Le(s) reçu(s) de déclaration du patrimoine conformément aux dispositions de la loi 

n°2018-46 ; 

• Preuve d’enregistrement au registre national des entreprises. 
• Le CV le/la chargé.e du projet est souhaités  

Critères de sélection :