Appel à Consultant – Appui à l’organisaƟon du dialogue sectoriel naƟonal sur  l’inclusion sociale 2026   عودة إلى الفرص

Appel à Consultant – Appui à l’organisaƟon du dialogue sectoriel naƟonal sur  l’inclusion sociale 2026  

1. Contexte du projet DEFIS : Dialogue, Expérimentations, Formations pour l’Inclusion  Sociale  

Le système de protection sociale en Tunisie, souvent loué pour sa générosité, est  principalement composé de subventions sur les produits énergétiques et produits de première  nécessité (appelées aussi compensations), et de transferts monétaires sociaux. Si les deux  mécanismes se complètent, tout en présentant des limites importantes, les montants mobilisés  pourraient avoir un effet redistributif beaucoup plus important.  

En effet, les subventions (compensations), depuis longtemps privilégiées comme instrument  de redistribution, sont coûteuses pour l’Etat (principalement parce qu’elles dépendent du prix  des produits pétroliers) et régressives car elles profitent davantage aux ménages les plus  aisés, qu’aux familles les plus fragiles (familles monoparentales, sans soutien familial, peu  instruites ou comptant des personnes handicapées, âgées etc.), aux femmes et aux filles  vulnérables. Par ailleurs les programmes destinés aux familles nécessiteuses et vulnérables,  comme le PNAFN et Amen Social, posent des problèmes de ciblage et de mesure de la  pauvreté. Des erreurs d’exclusion (de personnes vulnérables) et d’inclusion (de personnes  non-nécessiteuses) existent et sont graduellement circonscrites grâce à un nouvel outil de  ciblage.  

Face à ces défis, la Tunisie réforme son système pour plus d’inclusion sociale en orientant  davantage d’aides vers les plus démunis. La loi AMEN Social 2019-10 et le programme AMEN  Social s’inscrivent dans cette évolution pour améliorer la distribution des aides, mieux cibler  leurs bénéficiaires, promouvoir un accompagnement personnalisé et coordonner leur mise en  œuvre. Ces efforts doivent donc être poursuivis et les méthodes d’accompagnement des  publics nécessiteux consolidées pour mieux tenir compte des différentes vulnérabilités et de  leur impact sur la lutte contre la pauvreté.  

Les interventions financées par l’Union Européenne s’inscrivent au niveau mondial dans les  Objectifs de Développement Durable. La protection sociale est au cœur de sa politique de  coopération et de développement. Celle-ci s’appuie sur 5 piliers : les Personnes, la Planète,  la Prospérité, la Paix et le Partenariat. L’Union européenne s’engage par ailleurs pour l’égalité  entre les femmes et les hommes et l’émancipation des femmes à l’horizon 2030 au travers de  la mise en œuvre d’un troisième plan d’actions (GAP III).  

Dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie, ces engagements se traduisent par différents  appuis en faveur du capital humain, comme notamment la mise en œuvre du Programme  d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS) qui a pour objectif global de « lutter contre la pauvreté et  pour l’inclusion sociale, afin de réduire les inégalités économiques, sociales et celles fondées  sur le genre », programme auquel contribue le projet DEFIS.  

2. Présentation du projet DEFIS  

2.1 Un consortium pour des expertises conjuguées  

Le projet DEFIS est mis en œuvre par un consortium composé de Handicap International en  tant que lead et la Fondation Agir Contre l’Exclusion – Tunisie (FACE), agissant en partenariat 

avec le Ministère des Affaires Sociales, au travers du Comité Général de la Promotion Sociale  (CGPS) et du Centre de Recherche sur les Etudes Sociales (CRES).  

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission  de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre  toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau  d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.  

Handicap International (HI) : présent en Tunisie depuis 1992, HI est une association de  solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de  pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes  handicapées et vulnérabilisées, elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels  et améliorer leurs conditions de vie.  

2.2 Objectifs du projet et principes d’intervention  

Le projet DEFIS s’articule autour de deux objectifs :  

Effet 1. Améliorer l’accompagnement des personnes et des familles en situations de  vulnérabilité, par une meilleure coordination des programmes d’aide et un plan d’aide  personnalisé.  

Il s’agira dans ce cadre :  

1. i) D’appuyer des OSC tunisiennes pour la mise en place et la capitalisation d’expérimentations locales, inclusives et intersectorielles, de prise en charge des familles et personnes en situation de vulnérabilité pour leur inclusion sociale et leur  accès aux droits ce qui contribuera à l’évolution des méthodes et pratiques ;  
2. ii) De procéder à la réingénierie du travail social des 3 lignes de prise en charge des établissements et services du MAS pour réaliser des accompagnements personnalisés intersectoriels de ces bénéficiaires, en s’appuyant notamment sur les pratiques  expérimentales déployées en coordination avec les OSC.  

Effet 2. Porter au niveau stratégique les résultats des nouvelles approches du travail social et  des expérimentations sur le terrain, lors du Dialogue de politique sectorielle.  

Le dialogue de politique sectorielle d’inclusion sociale réalisé à l’échelle régionale et nationale  avec une approche inclusive et multi acteurs a pour ambition d’associer l’Etat et ses services,  les organismes en charge de la protection sociale, les acteurs économiques et sociaux, les  professionnels de l’intervention sociale et la société civile (en particulier les associations et les  familles qui prennent en charge les personnes à besoins spécifiques), afin d’alimenter la  réflexion sur la politique sociale.  

3 principes clés sous-tendent l’action du projet DEFIS et seront reflétés au travers des  approches opérationnelles choisies pour la mise en œuvre des deux effets susmentionnés :  

 L’approche intersectorielle consiste à mobiliser autour des personnes en situation  de vulnérabilité un ensemble d’acteurs, traditionnellement publics et associatifs  auxquels ajouter le secteur privé, intervenant dans différents domaines. Elle doit  permettre de mieux répondre aux besoins différenciés des personnes vulnérables et  d’être plus efficace dans le soutien apporté.  

 L’approche inclusive qui consiste à (i) placer au cœur du projet la personne en  situation de vulnérabilité, en renforçant sa confiance en elle, son autonomie et sa 

capacité à agir seule ou avec d’autres, et (ii) accompagner les communautés, les  services et les politiques dans une transformation visant à accueillir la diversité.  

 L’intersectionnalité qui permet de prendre en compte dans un contexte donné les  différents facteurs de vulnérabilité qui se superposent et renforcent les inégalités. Ces  facteurs peuvent être relatifs au genre, à l’âge, au handicap, au statut social, à la  couleur de peau, à l’origine géographique etc.  

3. Contexte de la consultance  

Le dialogue sectoriel national sur l’inclusion sociale s’inscrit dans le cadre de la politique de la  lutte contre la pauvreté. Il concerne l’ensemble des acteurs contribuant à la réalisation de cette  politique dont au premier chef, les acteurs gouvernementaux et leurs partenaires techniques  et financiers. 

Pensé pour présenter l’état d’avancement des réformes et actions engagées par le MAS et le  MFFEPA avec le soutien de leurs partenaires techniques et financiers, le dialogue sectoriel  national offre aussi l’opportunité d’échanger de manière plus large sur l’évolution des  phénomènes sociaux d’exclusion sociale et leurs déterminants ainsi que sur les pratiques  mises en œuvre dans les territoires pour y faire face. Autant d’éléments pouvant contribuer à  analyser la pertinence de la stratégie en place et à orienter les cadres programmatiques afin  d’en renforcer l’efficacité et l’impact.  

Cette mission s’inscrit dans l’effet 2 du projet DEFIS. Elle vise à accompagner le CRES et  l’équipe projet dans l’organisation d’un dialogue sectoriel 2026 élargi, combinant la revue des  actions menées par le MAS et le MFFEPA à des échanges de pratiques, et associant les  acteurs nationaux ainsi que les intervenants des territoires du secteur public et de la société  civile. 

4.Objectif et résultats attendus de la mission de consultance  

Le consultant devra apporter un appui technique au CRES pour l’organisation de la session  2026 du dialogue sectoriel qui se déroulera à Tunis au mois de décembre 2026. 

En particulier, le consultant : 

 Animera des sessions de réflexion impliquant le CRES, l’équipe projet et les principaux  acteurs gouvernementaux concernés pour identifier la structure du dialogue 2026.   Sollicitera l’avis des principaux partenaires techniques et financiers de l’Etat Tunisien  

dans le domaine de l’inclusion sociale sur l’organisation du dialogue 2026 et les  propositions identifiées avec le CRES et les partenaires gouvernementaux.  

 Identifiera avec le soutien du CRES et de l’équipe projet des acteurs des territoires  pouvant contribuer aux réflexions sur l’inclusion sociale.  

 Appuiera l’équipe projet dans la formulation, la structuration et la présentation des  recommandations issues du dialogue interrégional, en coordination avec les deux  consultants, qui ont facilité le déploiement du dialogue régional en 2025 dans le cadre  du projet DEFIS.  

 Appuiera l’équipe projet ainsi qu’un nombre des associations financées dans le cadre  du projet DEFIS dans la préparation de la présentation de leurs expérimentations 

d’inclusion sociale en cours de réalisation. Assurera la coordination avec le MAS et le  MFFEPA concernant la présentation de leurs actions.  

 Appuiera le CRES pour la préparation des invitations.  

 Assurera la coordination entre le CRES, les principaux acteurs gouvernementaux et  les partenaires techniques et financiers pour l’organisation de la communication  accompagnant l’organisation du dialogue.  

 Réalisera la modération de l’évènement.  

L’interlocuteur principal du consultant pour l’organisation du dialogue sectoriel national 2026  sera le CRES. Le CRES désignera un point focal afin d’assurer le suivi des travaux du  consultant. 

Le consultant recevra l’appui de HI et FACE, ainsi qu’ENABEL et AECID qui mettent en œuvre  le projet SILA et l’UNFPA qui met en œuvre le projet EMNA pour l’organisation logistique de  l’évènement et la mise en œuvre des actions de communication identifiées.  

Livrables  

Au cours de la mission, le consultant devra produire les livrables suivants :  

1. Compte rendu des réunions organisées pour la préparation de l’évènement 
2. Une synthèse des éléments recommandés du DPS de 2025 et état de la mise en  œuvre.  
4. Plan d’action détaillé pour la mise en œuvre des différentes étapes de la démarche  DPS, précisant les responsables ainsi que les échéances de réalisation de chaque  tâche 
5. Note conceptuelle du DPS incluant l’agenda de l’évènement 
6. Un rapport final incluant : 

 Déroulement du dialogue 

 Principales discussions 

 L’ensemble des supports présentés au cours du dialogue 2026 ; 

 Les recommandations formulées par les participants dans le cadre des  échanges pour améliorer l’efficacité et l’impact des interventions dans le  domaine de la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale ; 

 Des recommandations pour l’organisation d’un évènement similaire en 2027.  

5.Moyens pour la réalisation de la mission : 

Le consultant(e) devra répondre aux critères suivants : 

 Être une personne physique ou morale (bureau de formation ou consultant/e  indépendant/e). 

 Expertise dans le domaine des politiques publiques de protection sociale en Tunisie

 Bonne connaissance des enjeux de l’inclusion sociale en Tunisie et des différents  acteurs de l’inclusion sociale au niveau national et territorial 

 Expérience dans la collaboration avec les acteurs publics 

 Expérience dans l’organisation et la modération d’évènements nationaux  

 Excellentes capacités de communication en français et en arabe pour faciliter  l’interaction avec les acteurs institutionnels, l’équipe projet DEFIS ainsi que les  partenaires techniques et financiers de la stratégie d’inclusion sociale. 

6. Durée et lieu de la Mission 

 Durée de la Mission : La mission débutera au plus tard début septembre. Elle s’étendra  sur une période de 4 mois, incluant la préparation de l’évènement, la tenue de  l’évènement et la préparation des livrables. Le consultant devra impérativement être  disponible sur la période. 

 Lieu de la Mission : la mission sera réalisée à Tunis. 

7. Proposition financière, modalité de paiement, remboursement des frais et pénalités  de retard  

7.1 Proposition financière  

Le consultant(e) devra proposer une offre financière incluant :  

• Le coût de l’expertise incluant le coût homme/jour et le nombre de jours de mobilisation à chaque étape de travail  
• Les frais de communication ou de reproduction de documents ou de déplacements si nécessaire  

Les coûts relatifs à l’organisation logistique de l’évènement et aux actions de communication  éventuelles qui y sont associés seront directement pris en charge par le projet DEFIS et ne  doivent pas être inclus dans l’offre financière du consultant.  

Les prix proposés doivent être fermes et définitifs pour toute la période de validité de l’offre (2  mois à partir de la date de soumission) et ne peuvent être en aucun cas surenchéris de taxes,  charges ou autre. Les prix agréés constituent une obligation contractuelle. Les prix doivent  être en TTC.  

Le payement des impôts sur revenu se fera conformément à la législation en vigueur du pays  d’origine de la société.  

Toute assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches relève du  seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de l’intervention.  

7.2 Modalité de paiement  

Les modalités de paiement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat avec le  prestataire retenu et selon un planning de livrables.  

Une avance pourra être accordée à la signature du contrat.  

La dernière tranche du paiement est conditionnée à la validation de la qualité du rapport final  et non à l’envoi de ce dernier. 

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente (30) jours après la  réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par HI.  

7.3 Remboursement de frais  

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à l’exécution de la  prestation.  

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts afférents à la  réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à l’article précédent.  

7.4 Pénalité de retard  

Le prestataire retenu s’engage formellement sur la durée de sa mission telle que proposée  lors de la soumission de l’offre et convenue à la signature du contrat.  

Un dépassement des délais convenus lors de la signature des contrats est considéré fautif s’il  n’est pas justifié par la force majeure ou par des facteurs externes non maîtrisables par le  prestataire.  

Si le dépassement est imputable à des facteurs externes au prestataire, ce dernier devra  fournir par écrit une demande de révision du calendrier en mentionnant les causes du retard  justifiant sa demande. Cette demande devra être validée par le chef de projet qui devra en  outre approuver le nouveau calendrier proposé.  

En cas de dépassement fautif, des pénalités de retard seront appliquées au prestataire. Le  montant de cette indemnité est établi à 1% par jour calendaire de retard, à concurrence de  15% de la somme totale de facturation. Au-delà de 15 jours de retards, HI se réserve le droit  de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable.  

7.5 Sous-traitance  

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations,  partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de HI.  

8. Soumission et évaluation des offres  

8.1 Composition des offres  

L’offre sera composée de 3 dossiers de soumission comme suit.  

Un dossier technique incluant :  

1. a) Une proposition technique décrivant les enjeux soulevés par le dialogue sectoriel et de politique national sur l’inclusion sociale selon le consultant et les pistes proposées pour la mise en valeur des expériences des territoires et des différentes catégories  d’acteurs. A noter que ces différentes pistes serviront à analyser la compréhension par  le consultant des enjeux soulevés par cet évènement. Le choix des modalités du  dialogue fera l’objet d’échanges ultérieurs avec le CRES, les acteurs gouvernementaux  concernés et leurs partenaires techniques et financiers. 
2. b) Le calendrier détaillé des activités prévues pour l’organisation de l’évènement.  c) Ce document sera complété par la présentation du ou des experts impliqués, sous la forme d’un curriculum vitae mettant notamment en avant l’expérience du consultant dans l’organisation d’évènements similaires et son expérience dans le secteur de la  protection sociale. 

Un dossier financier constitué d’une offre financière en TTC en TND selon les  spécificités précisées au point 7.2.  

Un dossier administratif composé comme suit :  

• Une photocopie de la pièce d’identité pour chaque expert impliqué  
• La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal tunisien  

8.2 Soumission des offres  

Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le  soumissionnaire et HI doivent être écrits en français.  

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante : appel-offres@tunisie.hi.org  La date limite de soumission des offres est fixée au 23/08/2026 a 00 : 00  

8.3 Critères d’évaluation des offres 

Les propositions seront évaluées sur la base des critères suivants : 

 Expérience et qualifications du consultant (70%) : Expertise dans le domaine de la  protection sociale et de l’inclusion sociale, expérience dans la collaboration avec les  acteurs publics, expérience dans l’organisation et la modération d’évènements  nationaux dans le domaine de l’inclusion sociale 

 Offre financière (30%) : Pertinence du budget proposé par rapport aux livrables  attendus. 

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que HI n’a  aucune obligation de fournir une explication sur son choix final.