Appel d’offres  Pour Assurance Groupe Maladie-FACE Tunisie Retour vers les opportunités

Appel d’offres 

Pour Assurance Groupe Maladie

• Contexte

1. Présentation de l’organisation

Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) : FACE a été créée en 2012 avec pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises afin de prévenir et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté en mobilisant son réseau d’entreprises, les acteurs publics et la société civile.

1. Objet de l’avis d’appel d’offre

Le présent avis d’appel d’offre concerne le recrutement d’une compagnie d’assurance à travers un appel à propositions pour une Assurance Groupe Maladie Complémentaire pour le personnel de FACE Tunisie et leur famille pour une période d’une année renouvelable à partir de la signature du contrat. Cela concerne (09) Employés. L’assureur garantit à FACE Tunisie le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs, réglementaires et contractuel vis-à-vis des personnels FACE Tunisie, en cas de décès, maladie, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail et de maternité.

• Description des prestations attendues

Le présent avis d’appel d’offre est ouvert à toutes les compagnies d’assurance susceptibles de fournir les services décrits dans ce document selon les détails spécifiés dans la Demande.

1. Bénéficiaires

Tous les employés de FACE Tunisie bénéficieront de l’assurance maladie ainsi que leurs conjoints et leurs descendants. 

La date d’effet sera : 01/06/2026 

La date de fin d’effet sera : 31/05/2027

Une fois signé, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction, sauf avis contraire de l’une des deux partis moyennant un préavis de trois mois.

1. Informations sur FACE Tunisie

Chaque soumissionnaire est invité à présenter sa proposition la plus compétitive. Il est rappelé que FACE Tunisie ne peut excéder un plafond global de (9 %) des salaires bruts déclarés de ses employées, répartis comme suit : 

(8 %) au titre du risque maladie-maternité, 

(0.5 %) pour le risque invalidité, 

(0.5 %) pour le risque décès.

Pour information, ci-dessous les informations nécessaires pour aider le soumissionnaire à fournir son offre commerciale : 

Masse Salariale Mensuelle 55 273,306 DT

Nombre personnel (09)

Nombre de dépendant : (08)

1. Plafonds

Le prestataire devra soumettre un tableau de plafond des garanties par type de prestation ainsi que la limite de remboursement par acte (Annexe 2).

• Calendrier Indicatif

Date de publication : 21/04/2026

Date limite de réception des offres : 04/05/2026

Date d’ouverture des offres : 05/05/2026

Date d’attribution des marchés : 15/05/2026

• Éligibilité et Obligations

Toutes entreprise Tunisienne ou ayant une filiale ou un partenaire reconnu en Tunisie sont éligibles pour candidater. 

Cependant, certains critères seront motifs d’exclusion de candidature.

Critères d’exclusion :  

Les candidats ou soumissionnaires ne devront répondre à aucun des cas suivants : 

• Être en état ou faire l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de redressement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales. 
• Faire l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle. 
• Avoir commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier. 
• Ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter. 
• Avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés. 
• Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, avoir été déclaré en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles. 
• Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés : 

• Se trouvent en situation de conflit d’intérêt 
• Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l’organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements. 

En retournant les présentes instructions de participation paraphées et signées, les soumissionnaires affirment qu’ils ne sont pas dans une ou plusieurs des situations mentionnées ci-dessus et consentent à faire parvenir à FACE Tunisie, dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la requête de FACE Tunisie, tout document additionnel que FACE Tunisie jugera nécessaire pour assurer ses vérifications.

Sous-traitance : 

Le prestataire, s’il fait appel à des entreprises en sous-traitance, s’engage vis-à-vis de FACE Tunisie à :

• Lui communiquer la liste des prestations ou des services qu’il envisage de sous-traiter 
• Obtenir son accord formel sur le choix des sous-traitants pressentis 
• Obtenir son agrément sur les conditions de paiement de ces sous-traitants 
• Lui communiquer les contrats avec les sous-traitants sur simple demande

• Procédure de participation

Les entreprises intéressées à proposer une offre doivent présenter leur candidature avant le 04/05/2026 à 11h55 en retournant leur dossier d’appel d’offre complet par mail à l’adresse suivante : < contact.facetunisie@fondationface.org > en mentionnant en objet « Assurance Maladie _Nom de la société » Les soumissionnaires seront exclus de la procédure d’attribution du marché si leur offre est reçue après la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus Le dossier d’appel d’offres est constitué des documents suivants :

Fichier A : Dossier Administratif 

• Le présent dossier de participation signé et daté par le soumissionnaire, 
• Le formulaire de candidature signé et daté par le soumissionnaire (Annexe 1), 
• RNE, identité fiscale de la société soumissionnaire 
• Attestation fiscale justifiant la régularité fiscale de moins de 6 mois, 
• Fichier de présentation de la compagnie
• Références

Fichier B : Dossier Technique 

Le soumissionnaire devra fournir un tableau de présentation détaillé pour chaque article proposé, incluant les éléments suivants : 

• Le nombre de jour de récupération des Bulletin de soin 
• Le nombre de jours de traitement des demandes 
• Le nombre de jours pour les remboursements 
• Présentation, si existe, de la plateforme informatisée pour la gestion et le suivi des bulletins 

• Présentation, si existe, des partenaires conventionnées (cliniques, laboratoires, pharmacie.) et les modalités de paiement avec ces partenaires.

Fichier C : Offre financière  

• L’offre de couverture signée cachetée (annexe 2) 

Chaque page des documents signés et datés devra être paraphée. 

Chaque document doit être soumis en format non modifiable (ex : version PDF). 

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par une notification écrite au contact.facetunisie@fondationface.org  avant la date limite de soumission des offres fixée au 04/05/2026. 

Aucune offre ne pourra être modifiée passée cette date. Les retraits seront fermes et définitifs et mettront fin à toute participation à la procédure d’appel d’offres.   

Les offres seront sélectionnées selon les informations contenues dans le formulaire de candidature et les documents à joindre. Chaque soumissionnaire peut également inclure tous les documents qu’il souhaite.

• Critères de sélection

L’attribution ira à un offrant responsable dont l’offre est conforme aux instructions de l’appel d’offre, une analyse comparative cherchant à déterminer la proposition présentant la meilleure valeur après application des critères d’évaluation suivants.  

Le degré d’importance de chaque critère est indiqué par le nombre de points ci-dessous :

FACE Tunisie se réserve le droit de négocier, d’accepter ou de rejeter toute proposition ou cotation à son entière discrétion et de poursuivre le dialogue compétitif pour toute réponse qu’il considère comme avantageuse. FACE Tunisie n’est pas tenu d’accepter les prix les plus bas ni aucune proposition. Aucune proposition ne pourra être modifiée une fois passée la date de clôture de l’appel d’offres. 

FACE Tunisie se réserve le droit de constituer une liste de fournisseurs présélectionnés. Des échanges approfondis, un dialogue compétitif, ainsi qu’une demande d’échantillons pourront être engagés avec ces fournisseurs en vue de la sélection finale 

L’évaluation des offres sera effectuée par un comité d’évaluation composé de représentants de FACE Tunisie.

• Demande de précision

Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, le comité d’évaluation peut demander aux soumissionnaires, par écrit, d’apporter sous 48 heures des clarifications concernant leur offre. Aucune modification concernant les documents d’éligibilité, le prix ou les avantages proposés ne sera possible. Les corrections seront uniquement autorisées sur les oublis de signature, paraphe ou tampon. Aucune de ces demandes de clarifications ne doit viser à corriger d’éventuelles manquements affectant la performance du contrat ou faussant la compétition.

Tout soumissionnaire qui tenterait d’influencer le comité d’évaluation dans le processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des offres, d’obtenir des informations sur l’avancement du processus ou d’influencer FACE Tunisie dans sa décision concernant l’attribution du contrat verrait son offre immédiatement rejetée.

Si FACE Tunisie, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires. La date limite de réception des demandes de précision chez FACE Tunisie de ces demandes est le : XX/XX/202- Ce planning pourra être modifié par FACE Tunisie s’il en ressent la nécessité. Les réponses aux participants seront alors envoyées à tous par écrit en même temps.

• Annulation de la procédure d’appel d’offres

En cas d’annulation d’une procédure d’appel d’offres, les soumissionnaires en seront informés par FACE Tunisie 

Une annulation peut se produire quand :

• La procédure d’appel d’offres a été infructueuse, à savoir quand FACE Tunisie n’a reçu aucune offre valide ou financièrement viable, voire aucune réponse du tout ; 
• Les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement modifiés ; 
• Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet ; 
• Toutes les offres techniquement conformes dépassent le budget disponible ; 
• Des irrégularités se sont produites dans la procédure, en particulier lorsque celles-ci ont empêché une concurrence loyale.

FACE Tunisie ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient (en particulier les dommages et intérêts pour perte de profits en cas d’annulation d’un appel d’offres), même si FACE Tunisie a été prévenu de la possibilité de dommages et intérêts. 

La publication d’un avis d’achat n’engage pas FACE Tunisie à mettre en application le programme ou le projet annoncé.

• Attribution du marché

L’attribution du marché sera faite sur la suite de l’offre présentant le meilleur compromis des critères de sélections en fonction des besoins définis dans l’appel d’offres. Par ce document, FACE Tunisie détient la propriété de toutes les offres reçues dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres. Par conséquent, les offres ne seront pas renvoyées aux soumissionnaires.

Date : Lieu : 

Nom : Fonction : 

Signature précédée de la mention « lu et approuvée » et cachet de l’entreprise :

Annexe 1: ACTE DE SOUMISSION 

Je soussigné : …………………………………………………………………………………(Nom, prénom,) 

Et agissant   en   qualité de : …………………………………………………………….………………………

De la Société …………………………… ……………………………………………………………..

Dont le siège social est à : ………………………………………….……………………Inscrite au Registre Du Commerce de…………………………………………………..le……….………………………

Sous le numéro : ……………………………………………………………………….………………………….

Après avoir pris connaissance, de toutes les pièces figurantes ou mentionnées au dossier de la l’appel d’offre n°XXX, lancée par FACE Tunisie pour la sélection d’une compagnie d’assurance.

 Je me soumets et m’engage à exécuter les prestations objet de cette mission, conformément aux règles de l’art et au dossier de l’appel d’offre moyennant les coûts détaillés dans le bordereau des prix et établi comme suit : 

Montant total hors taxes en dinars, en chiffre et lettres : 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

Montant total toutes taxes comprises en dinars, en chiffre et lettres : 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….………… 

……………………………………………….…………………………………………………………….… 

1. Je m’engage, si ma soumission est acceptée, à exécuter le contrat dès son entrée en vigueur et à achever la mission dans le délai fixé par ledit contrat. 
2. J’accepte de rester lié par ma soumission pendant un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée pour la réception des propositions. 

Lu et accepté par le soumissionnaire 

Fait à………………….le…………………

Annexe 2: Offre commerciale/tableau des prestations

AO_ Assurance Groupe Maladie