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Le droit des associations en question (s) Retour vers l'agenda

Quand?

21 Février - 22 Février 2019 à partir de 09:00

Où?

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis 14, Rue Hedi Karray, Centre Urbain Nord, Tunis, Tunis

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Région(s) concernées par cet événement: Tunis
Domaines concernées par cet événement: Liberté d'expression

PROGRAMME
Jeudi 21 février: Régime juridique et financier

9h00. Les mots d’ouverture :
– Allocution de Madame Neila Chaabane, Doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
-Allocution de M. Mohamed Sayari, Directeur du Département de droit public et de sciences politiques
-Allocution de Mme Asma Ghachem, Secrétaire générale de l’ARTD
-Allocution de Madame Nouha Chaouachi, Secrétaire générale de l’ATSA

-Allocution du Docteur Said Al Dailami, Délégué régional de la Fondation Hanns Seidel
9h30. Rapport introductif :
M. Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Matinée : Quel cadre juridique pour les associations ?
– 10h00. La liberté d’association entre la consolidation et les risques de remise en cause, Madame Hafidha Chekir, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Tunis

10h20-10h35. Pause café

– 10h35. Associations et droit international, Madame Boutheina Ajroud, Maître-assistante à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
– 10h55. Associations et standards internationaux, Madame Dima Jweihan, ICNL

11h15 – 12h00. Débat
Après-midi: Quel régime financier pour les associations ?
– 14h00. Le financement des associations , Madame Houda Ben Said, , Docteur en droit public.
– 14h20. Le management des associations, M. Majdi Hassen, Coordinateur du Mastère de Management des ONG à l’ESSECT.
14h40-15h. Pause café

– 15h00. Quelles solutions pour la transparence dans la vie associative ?, M. Chafik Sarsar, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Tunis
– 15h20 Associations et bonne gouvernance, Madame Souhir Fourati, Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

15h40. Débat

Vendredi 22 février: Contrôle et contentieux des Associations

Première séance :
– 9h00. Associations et Administration, M. Ramzi El Héni, Conseiller au tribunal administratif, chargé de mission auprès du cabinet du ministère des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme
– 9h20. Associations et juge constitutionnel, Madame Leila Chikhaoui, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Membre de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi
– 9h40. Associations et juge judiciaire, M. Wahid Ferchichi, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

10h-10h15. Pause café
Deuxième séance :
– 10h15. Associations et Tribunal administratif : M. Mounir Larbi, Président de chambre de première instance au Tribunal administratif
– 10h35. Associations et Cour des comptes, Madame Fadhila Gargouri, Présidente de chambre à la Cour des comptes

– 10h55-11h30. Débat

– 11h30. Rapport de synthèse, M. Fadhel Blibech, Professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique de Tunis, Responsable du Mastère de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’Homme.

Plus d'informations

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'équipe organisatrice:


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