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Conférence: Lecture et analyse juridique du projet de loi sur la réconciliation nationale dans les domaines économique et financier. Retour vers l'agenda

Quand?

04 Nov 2015 à partir de 14:00

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Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Tunis

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Région(s) concernées par cet événement: Ariana

Une initiative législative faite par le président de la république en Mai 2015 et soumise au conseil des ministres en septembre 2015 prévoit un certain nombre de mesures pour mettre en place une réconciliation nationale dans les domaines économique et financier.

Le projet de loi sur la réconciliation nationale pose selon plusieurs juristes et acteurs de la société civile des embuches au processus de la justice transitionnelle.

A ce titre une étude de sa constitutionnalité et de son rapport et effets sur le processus de la justice transitionnelle est plus que nécessaire. Entre opposants et défenseurs de ce projet les arguments juridiques politiques et économiques fustigent.

Dans ce cadre la manifestation à l’initiative des étudiants de la faculté des sciences juridique propose de faire une étude de la constitutionnalité de ce projet de son rapport avec la loi sur la justice transitionnelle et son opportunité économique.

ندوة : قراءة و تحليل قانوني لمشروع قانون المصالحة المالية و الاقتصادية

ينظم مجموعة من طلبة كلية العلوم القانونية و السياسية و الاجتماعية بتونس ندوة قانونية يوم الأربعاء 4 نوفمبر على الساعة الثانية بعد الزوال و تتخلل الندوة مداخلات لرئيس الهيأة المستقلة للعدالة الانتقالية الأستاذ عمر الصفراوي ، أستاذة القانون الدستوري سلسبيل القليبي ، رئيس إتحاد القضاة الاداريين عز الدين حمدان و المستشار القانوني للمنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية الاستاذ رضا الرداوي مع إمكانية حضور نواب من البرلمان و تفتح أبواب النقاش بعد انتهاء كل محاضرة .
كونوا في الموعد للاستفادة و الاثراء .

Programme :

• Salsabil Klibi : Assistante à la faculté des sciences juridiques politiques et sociales « la constitutionnalité du projet de loi sur la réconciliation dans les domaines économique et financier »

• Ezzedine Hemden: Juge au Tribuna administratif « Rapport entre le projet de loi sur la réconciliation et la justice transitionnelle »

• Ridha Raddaoui : Avocat à la cours d’appel : « Rapport entre le projet de loi sur la réconciliation et le droit pénal»

• Amor Safraoui : Président de l’Instance Indépendante de la justice transitionnelle : « Réconciliation et justice transitionnelle »

Plus d'informations

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'équipe organisatrice:


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