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Colloque international: Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans le domaine des droits de la femme Retour vers l'agenda

Quand?

10 Dec 2014

Où?

Hôtel Golden Tulip Elmechtel Tunis

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8h30 – 9h00 Accueil des participants
Séance d’ouverture
9h00 – 9h45
– Allocution de Mr Hafedh ben Salah, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle,
– Allocution de Mr Dimiter Chalev, représentant du Haut commissariat des droits de l’homme en Tunisie.
– Allocution de Mr Rami Salhi, Dicteur du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Hommeen Tunisie.

Introduction
9h30 – 9h45 Rapport introductif, Mme Samia Doula, Magistrate, chargée de mission au cabinet du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle.

Première séance: Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application de la loi
Président : Mr Ahmed Adhoum, Magistrat, Président du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier
Rapporteur : Mr Makrem Jlassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
9h45 -10h05 – Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application du principe du non discrimination dans l’attribution de la garde, Mme Rachida Jelassi, Maître-assistante à la Faculté des Droits et des Sciences Politiques de Tunis.
10h05 – 10h25: – Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application du principe du non discrimination dans l’attribution de la garde au Liban, Mr Nizar Sagheh, Avocat, Liban.
10h25 – 10h45: – Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application du principe du non discrimination dans la successibilité de la veuve, Nour Chrif, Juge Cantonal à Tunis.
10H-45- 11H10: Débat
11h10 – 11h25 Pause café
Deuxième séance: Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’interprétation de la loi
Président : Mr Lotfi Chadli, Professeur Universitaire à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
Rapporteuse : Mme Sana Bouzwouich, sous-directrice au Ministère de la Justice, des Droits de  l’Homme et de la Justice Transitionnelle
11h25 – 11h45 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’atténuation des prérogatives du chef de la famille, Mme Salwa Hamrouni, Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis.
11h45 – 12h05 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans la reconnaissance de la filiation des enfants nés hors mariage, Mme Rachida Zribi, Juge au Tribunal de Première Instance d’Ariana.
12h05 – 12h25 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans la protection de la femme contre la violence conjugale, Mme Marie Rose Zalzal, Avocate, Liban.
12h25 – 13h00 Débat
13h00 – 14h30 Déjeuner
Troisième séance: Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans le comblement des lacunes de la loi
Président : Sami Bostanji, Professeur Universitaire à la Faculté des Droits et des Sciences
Politiques de Tunis
Rapporteuse : Mme Azza Chawachi, Juge au Tribunal de Première Instance de Manouba
14h30 – 14h50 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application du principe du non discrimination fondée sur le genre en matière de succussions, Mme Raja Boussama, Vice Présidente au Tribunal de Première Instance de Tunis.
14h50 – 15h10 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’application du principe du non discrimination fondé sur le genre en matière de succussions, Mme Farida Banani, Professeure universitaire à la faculté des droits à Marrakech, Maroc.
15h10 – 15h30 Les bonnes pratiques jurisprudentielles dans l’esprit novateur relatif aux droits des femmes, Mme Fatma Zahra Ben Mahmoud, Ancienne Présidente du Tribunal de Première Instance de Tunis, Médiateur Administratif.
15h30 – 16h45 Débat
16h45- 16h55 Pause café
Séance de clôture.
16h55 -17h10: – Présentation du rapport de synthèse, Rapporteur Général, Mr Issam Lahmer, Conseiller à la Cour de Cassation
17h10- 18h00: – Allocution de clôture, Mme Neila Chaaban, Secrétaire d’Etat de la Femme et de la Famille.
– Cérémonie d’hommage à des personnalités nationales ayant milité dans le domaine des
droits des femmes avec la présence des invités d’honneur.


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