Suite à la lettre ouverte rédigée en Juin 2015 envoyée aux députés par un collectif d’ONG (Amnesty International, ARTICLE 19, Avocats Sans Frontières, Carter Center, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Human Rights Watch, Organisation Mondiale Contre la Torture, Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme, Reporters Sans Frontières) et au communiqué de presse qui a suivi le 6 Juillet 2015, certains acteurs se sont insurgés, pointant une démarche d’opposition récurrente et inadaptée de la société civile dans un contexte d’urgence alors que les institutions sont jugées stables et capables d’assurer d’elle-même le bon déroulement du processus législatif.
Il est bon d’expliquer que la société civile s’est toujours engagée, depuis la révolution à assurer la bonne marche de le transition démocratique, se positionnant comme une force d’accompagnement et de proposition et non d’opposition acharnée.
Retour sur la lettre ouverte
Il faut rappeler que la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été rédigée par la commission des droits, des libertés et des relations étrangères le 25 juillet 2014. Les commentaires et recommandations de la société civile ont débuté dès cette date à travers une lettre ouverte publiée le 11 Août 2014 par l’organisation mondiale de lutte contre la torture. Elle appelait, à l’époque, à une révision en profondeur de cette loi afin qu’elle puisse servir d’instrument efficace pour la lutte contre le terrorisme dans le cadre d’investigations, poursuites et procès justes et équitables. Ce même communiqué a appelé à l’époque à une réunification des efforts nationaux et internationaux pour faire barrage à ce crime complexe.
Les craintes liées à cette loi étaient et sont encore justifiés, d’autant que la loi de lutte contre le terrorisme de 2003 a servi, sous le régime Ben Ali d’instrument de propagande et d’outil de répression. Il est donc important que cette loi soit traitée avec précautions pour éviter, à l’avenir tout abus ou dérive à l’égard des citoyens.
Suite à l’attaque du Bardo, le dossier lié à la loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et le projet-loi punissant les agressions contre les forces armées a été remis sur la table et examiné par un panel d’experts issus de la société civile nationale et internationale. Cette réunion a fait l’objet d’une conférence de presse et a été à l’origine de plusieurs propositions d’alternatives concrètes, on peut citer en ce sens les ONG Article 19 (Rapport en Arabe ; Rapport en Anglais), Human Rights Watch (Rapport en Anglais ; Rapport en Arabe), L’Organisation Mondiale contre la Torture (Rapport en Français)
Tout n’est pas à refaire
Dans cette lettre, il est précisé clairement qu’il est nécessaire d’avoir une réponse forte en matière de sécurité et de répression des actes terroristes, cependant, le discours et les politiques publiques ne devraient en aucun cas opposer sécurité et respect des droits humains. Les observations faites à l’égard de cette loi ne sont pas en contradiction avec les principes de l’Etat de droit et les acquis constitutionnels, au contraire, elles viennent même les appuyer avec des normes internationales des droits humains.
Les différentes parties de cette lettre partent d’une analyse juridique et proposent à chaque fois des alternatives, que ce soit au niveau des définitions des termes, de la précision de certaines notions, de la prévention et la réduction des risques de violation des droits humains, ainsi que de la protection de la vie privée.
Pour chaque point, les neuf organisations participantes, font des propositions concrètes et précises, accompagnées de formulations juridiques.
Pour conclure, même si la constitution a été adoptée, le rôle de la société civile n’est pas terminé. Le choix d’inclure la société civile dans les concertations ne doit pas être remis en question, car cela constituerait un danger pour le pays, d’autant que cette société civile a fait preuve de maturité, d’expertise et de patience concernant tout le processus de transition démocratique qui n’est pas encore achevé.
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