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Lutte contre la torture et prévention des mauvais traitements en Tunisie Retour vers les projets


Durée du projet: 3 an(s) 11 mois

Jan 2012 Dec 2015

Budget du projet:

440000 Euro (€)

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Objectif général

améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes de torture et de mauvais traitements et encourager l’adoption de la loi de création du Mécanisme national de prévention de la torture.

Plus de détails

Ce projet réalisé avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) comprend deux grands axes de travail, à savoir améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes de torture et de mauvais traitements et encourager l’adoption de la loi de création du Mécanisme national de prévention de la torture.

Concernant le deuxième point, la Tunisie a été le premier pays arabe à créer un mécanisme de ce genre.

Au cours de 2014, plusieurs interventions et activités ont été organisées par l’OMCT pour renforcer les capacités des associations locales dans la prévention de la torture et le plaidoyer.

L’OMCT a également adressé des observations à l’ANC au sujet du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

En collaboration avec quatre associations partenaires, l’ONG a organisé une conférence de presse le 25 juin 2014 ayant pour thème : « Dysfonctionnement de la justice dans les affaires pour torture ».

Par ailleurs, les deux centres de conseil et d’assistance juridique et sociale SANAD, gérés en partenariat avec l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) au Kef et à Sidi Bouzid, ont continué à accueillir et à accompagner des victimes de torture et de mauvais traitements.

Les cadres juridiques de SANAD ont tenu des réunions avec les procureurs et juges d’instruction à Tunis, Sidi Bouzid, Kef, Kasserine et Nabeul pour appuyer les procédures en cours.

L’OMCT a également entamé des réunions avec l’Inspection générale de la sureté nationale pour le dépôt de plaintes administratives.

Le projet a aussi fourni des formations spécifiques en 2014 pour les avocats et des professionnels des Centres de défense et d’intégration sociale et des associations d’aide aux personnes vulnérables.

 

Données disponibles

Régions bénéficiaires

Kasserine et 3 autre(s) régions



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