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Procédure S17, Priorité Sécuritaire ou atteintes aux Droits Humains?

26 octobre 2018

Procédure S17, Priorité Sécuritaire ou atteintes aux Droits Humains?

 

Pour certains, la Tunisie est une prison à ciel ouvert.

 

Dans un rapport publié mercredi 24 octobre, Amnesty International a mis l’accent sur les différentes violations et restrictions que subit la liberté de circulation. Depuis 2013, plus de 30000 personnes affronté à des restrictions de déplacement. La raison? S17, une mesure de contrôle frontalier méconnue par le public et « n’est soumise à aucun contrôle judiciaire complet » selon Amnesty.

« On ne me disait jamais pourquoi ». Restrictions arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie tel est l’intitulé du rapport. Il met en lumière le cas d’une soixantaine de personnes qui se sont retrouvés interdits de franchir les frontières tunisiennes ou restreints de se déplacer à l’intérieur du pays entre 2014 jusqu’à nos jours. Hélas, rien d’illégal ne justifie ces restrictions. Les répercussions de telles mesures sur la vie des personnes concernées sont majeures puisque la procédure S17 leur prive de leurs droits et libertés individuelles et déstabiliser la cour de leur vie (famille, étude, emploi…).

Amnesty International a indiqué aussi que le recours à la procédure S17 est de caractère arbitraire et discriminatoire. En effet, on a interdit le déplacement à certaines personnes en raison de leur croyance religieuse supposée, de leur apparence physique, ou encore parce qu’ils sont soupçonnées de rejoindre ou d’appartenir à des groupes djihadistes présents dans les zones de conflit dans la région. Ces mesures d’interdiction ont eu lieu sans preuve fournie et sans autorisation judiciaire.

La procédure S17 trouve ses origines dans la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme mise en place en 2013. Visant à réduire le nombre de tunisiens ayant l’intention de rejoindre les groupes terroristes de ce qu’on appelle  l’Etat Islamique et à contrôler les mouvements de ceux revenus, l’application de la S17 reste quand même floue, et ce principalement du au manque de la transparence dans la procédure. Les personnes visées ne sont ni averties, ni informées clairement de la cause de la restriction. Sans contrôle judiciaire, des abus peuvent éventuellement se produire et les droits humains se voient atteints.

Enfin, Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à appliquer toute mesure de sécurité dans le respect total des droits de l’homme, «à ce que toutes les restrictions de déplacement arbitraires soient levées, et à ce que toutes les restrictions du droit de circuler librement soient fondées sur des bases juridiques claires et conformes aux principes de nécessité et de proportionnalité, au droit international relatif aux droits humains et au droit tunisien ».

Le rapport « On ne me disait jamais pourquoi ». Restrictions arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie est disponible à travers ce lien


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