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Accord de libre-échange (ALECA): Les associations revendiquent leur participation aux négotiations

29 septembre 2015

Accord de libre-échange (ALECA): Les associations revendiquent leur participation aux négotiations

L’Europe et la Tunisie négocient en ce moment un nouvel accord de libre-échange (ALECA) qui prendra effet courant du mois d’octobre. Il a pour objectif de combler les carences observées lors de la signature du précédent accord qui n’a pas apporté les améliorations promises, notamment vis à vis de la recherche scientifique, de l’augmentation des exportations tunisiennes et  de l’investissement direct européen destiné à remplacer les pertes tunisiennes en matière de ressources douanières.

Ces accords successifs sont le fruit d’un long processus qui a commencé en 1995. La Tunisie fût à l’époque le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à signer l’accord d’association avec l’Union Européenne, définit encore  aujourd’hui les domaines de coopération que sont la politique,  l’économique, mais également les thématiques  sociales, scientifiques et culturelles. En 2008 s’est ajoutée la dimension « espace de libre-échange ».

Après la révolution de 2011, l’Europe et la Tunisie se sont mis d’accord pour que la Tunisie franchisse un pallier supérieur d’intégration. C’est ainsi que le Conseil d’Association du 19 novembre 2012 a approuvé ainsi l’accession de la Tunisie au statut de partenaire privilégié avec les plans d’actions liés à celui-ci.

Ces étapes ont abouti à l’ALECA qui doit permettre une amélioration des conditions d’accès de biens et services tunisiens et européens dans leurs marchés respectifs, au développement du climat d’investissement.

Les principaux domaines concernés sont:

  • Défense commerciale
  • Transparence
  • La concurrence dans l’Aleca
  • Douane et facilitation des échanges
  • Questions liées à l’énergie
  • Les obstacles non tarifaires au commerce
  • Le commerce et le développement durable
  • Droits de propriété intellectuelle concernés par le rapprochement
  • Mesures SPS
  • Les services et le droit d’établissement
  • les marchés publics

Les récentes négociations sur le nouvel accord portent aussi sur d’autres domaines, principalement les services (y compris de santé) et l’agriculture.

Un reproche a toutefois été émis à l’encontre de cet accord. Il s’agit de la non-consultation de la société civile tunisienne, pourtant un acteur important. C’est pourquoi, dans le cadre de cet accord, une coalition de 15 associations (dont un syndicat) a revendiqué de participer aux négociations;

l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) ont demandé officiellement au gouvernement tunisien l’ouverture d’un débat national sur l’ALECA.

D’autres associations, ayant joué un rôle important dans la société civile tunisienne, comme  l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont demandé à être consultées par la commission européenne (CE) et le parlement européen, selon Lobna Jeribi, ancienne députée à l’ANC (Ettakattol) et responsable à l’association « Solidaire Tunisie sociale », initiatrice de cette coalition. Cette dernière aurait le soutien du groupe parlementaire des sociaux démocrates. Les associations tunisiennes dont le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), le conseil de l’ordre des ingénieurs (COI) et l’Institut arabe des droits de l’homme (IADH), ont également revendiqué leur participation.

Dans un contexte économique et social où la société civile a joué un rôle fondamental, il serait pertinent, voir indispensable d’en faire participer des acteurs actifs tels que les organisations citées plus haut aux négociations sur cet accord.


Organismes concernés





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