Centre de Ressources
Aperçu de Analyse du projet de constitution tunisienne
Rapports

Analyse du projet de constitution tunisienne

Consultez la présentation de cette ressource et téléchargez les documents disponibles.

Description complète

L’Assemblée nationale constituante a publié, le 1er juin 2013, la dernière version de son projet de Constitution. Des avancées substantielles ont été réalisées par rapport au projet du 22 avril dernier. Les différentes contributions et commentaires de la société civile, d’organisations intergouvernementales et d’organisations de défense des droits de l’homme, ont été pris en compte. Pour autant, le projet n’est pas satisfaisant. Des modifications sont encore nécessaires pour que les autorités compétentes aillent au bout de l’élaboration d’une Constitution moderne et digne d’un Etat démocratique.

Documents disponibles

Aucun fichier disponible

Il n'y a aucun fichier à télécharger pour cette ressource.