Tunisie : Document de référence sur la réglementation relative à Internet

Ce document s’efforce d’aider les législateurs tunisiens, le gouvernement de transition, les défenseurs des droits de l’homme et autres parties prenantes d’Internet à examiner comment il convient de protéger la liberté d’Internet en Tunisie. En particulier, il propose des recommandations spécifiques pour atteindre au mieux cet objectif.
Ce document se divise en trois sections.
La Section I décrit brièvement l’état de la liberté d’Internet en Tunisie.
La Section II énonce les critères internationaux relatifs à la protection de la liberté
d’expression en ligne.
La Section III examine le cadre juridique tunisien régissant la liberté d’expression sur Internet au regard de ces critères internationaux et propose un certain nombre de recommandations pour réformer ce domaine.