Nous nous appuyons toujours sur les retours de nos chers utilisateurs pour une amélioration continue de la plateforme Jamaity. Tous les avis comptent !
Tous les avis sont collectés d'une manière anonyme pour permettre au plus grand nombre de s'exprimer librement (même si vous êtes connectés)
Sécurité sociale
Publié le 14-12-1960.
Ajoutée le 25 septembre 2014
Références légalesDocuments administratifs et juridiques
au format Documents PDF
Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée modifiée et complétée par les textes subséquents