Le Nouveau Constitutionnalisme: Une Nouvelle Forme de Processus Constituant

Ce rapport a pour objectif de discuter des principales caractéristiques d’une nouvelle forme d’élaboration de constitutions qui s’est développée dans des processus constitutionnels à partir des années 1990, appelé nouveau constitutionnalisme ou néo-constitutionnalisme. Ce nouveau constitutionnalisme propose une approche spécifique à deux niveaux :

Le processus constituant doit répondre à des conditions et à des mécanismes les plus démocratiques possibles. Ceci permet de renforcer la légitimité de la constitution et des pouvoirs publics tout en suscitant l’adhésion et la participation la plus large possible des citoyens aux nouvelles institutions.

Le contenu de la constitution doit refléter et garantir toutes les exigences inhérentes à un État de droit. Ce contenu est le principal objet de ce rapport

Le contenu de la constitution inclut en particulier:

• l’équilibre des pouvoirs qui implique une collaboration entre les différents organes du pouvoir étatique ainsi que des mécanismes de contrôles réciproques, et la création de contre-pouvoirs ;
• un système assurant la cohérence et le bon agencement des différentes règles de droit en vigueur (constitution,
  traités internationaux, lois, décrets…) ;
• l’existence d’un contrôle de tous les pouvoirs, en particulier les pouvoirs législatif et exécutif, à travers une
  justice indépendante et efficace ;
• la mise en place de la garantie juridictionnelle de la constitution qui s’incarne aujourd’hui dans la justice
  constitutionnelle et dont la mission première est l’exercice du contrôle de constitutionnalité. Celui-ci permet en
  particulier de protéger les droits et libertés fondamentaux du citoyen ;
• La proclamation, dans la constitution, des droits et libertés fondamentaux des personnes et le développement de garanties juridictionnelles pour assurer leur protection en cas de violation.