Modèle de contrat de prestation

Ce modèle peut vous aider à rédiger un contrat de prestation.

Ce contrat est nécessaire lorsqu’une organisation engage une autre organisation ou une personne extérieure à l’organisation, pour effectuer une mission ponctuelle, un service payant. Cette organisation extérieure est appelée “prestataire” et l’organisation qui l’emploie  est appelée “commanditaire“. Le commanditaire peut être une entreprise, une organisation non gouvernementale, une association etc. et le prestataire peut être une autre association, un consultant individuel, une entreprise…

En tant qu’association, vous pouvez être commanditaire et faire appel à un prestataire pour une mission (par exemple, pour la construction de locaux, pour des travaux, pour une évaluation finale du projet…).

Vous pouvez aussi être prestataire de service pour un commanditaire, par exemple une organisation qui demande vos services ponctuels sur un domaine que vous maîtrisez bien.

Le contrat de prestation détaille :

• les parties contractantes
• l’objet du contrat
• les pièces constitutives du contrat
• l’engagement du prestataire