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Modèle de contrat de partenariat


Publié le 20-08-2012. Ajoutée le 22 octobre 2014




Modèles de documents au format Documents PDF

Ce modèle peut vous aider à rédiger un contrat de partenariat entre plusieurs organisations.

Un contrat de partenariat comporte :

  • les parties prenantes du partenariat
  • l’objet du partenariat
  • le cadre
  • les engagements des différentes parties
  • la durée
  • les modalités du révision du contrat
  • les modalités de résolution des conflits

 




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