منشور في21-05-2010.
أضيفت في25 September 2014
la présente loi s’applique aux activités de volontariat exercées en Tunisie qu’elles soient organisées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Elle s’applique en Tunisie et exécutées en dehors du pays, sans préjudice des lois et règlements en vigueur régissant le volontariat au sein de l’Etat étranger ou de l’organisation internationale bénéficier de l’activité de volontariat et à condition que le volontaire soit tunisien ou étranger résident en Tunisie d’une manière légale.