Leçons Apprises des Processus Conctitutionnels : Les Processus avec une Large Participation du Public

L’élection de l’Assemblée constituante en Tunisie constitue une étape décisive dans la construction d’un avenir stable, pacifique et démocratique . L’un des plus importants défis actuels est d’assurer que les Tunisiens puissent participer de façon adéquate au processus d’élaboration de la constitution. La Révolution démocratique qui a unifié les Tunisiens ne doit pas se transformer en un processus technocratique avec peu d’implication et de compréhension de la part du public.

Bien qu’il existe diverses approches pour que le processus d’élaboration de la constitution soit participatif, une tendance claire vers une large participation du public dans les réformes constitutionnelles a été observée durant les dernières décennies, et ce à l’échelle mondiale. Une telle participation du public suppose l’implication directe des citoyens dans le processus d’élaboration de la constitution, leur donnant l’opportunité d’influencer les décideurs et le résultat du processus.

Cette tendance est soutenue par le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le PIDCP établit les obligations minimales de la participation dans les affaires publiques qui sont, entre autres, applicables aux processus d’élaboration des constitutions, et octroie aux citoyens un droit individuel d’y participer.