L’amélioration de l’environnement législatif et réglementaire des associations tunisiennes : un élément clé de la transition démocratique

Trois ans après les évènements du 14 janvier 2011, la Tunisie n’a pas connu qu’une seule, mais deux révolutions. D’abord, le pays a assisté à une révolution politique, qui a amené au départ du dictateur et à sa déchéance ; de manière presque concomitante, une autre révolution a également eu lieu, révolution associative cette fois, au cours de laquelle la société civile tunisienne a effectué sa mue et investi avec un rare dynamisme l’espace public, dans un mouvement d’émancipation et de volonté de conquête d’une dimension nouvelle.
Cette dernière révolution s’est traduite dans les faits aussi bien que dans le droit. Dans les faits, plus 6800 associations nouvelles se sont créées après le 14 janvier 2011 et se sont rendues utiles dans des domaines aussi variés que la citoyenneté, les droits humains, la justice transitionnelle, l’observation des élections, le développement régional, la culture et la protection de l’environnement,  pour n’en citer que quelques uns. De ce point de vue, il est possible de dire, sans exagération aucune, que le rôle de la société civile s’est révélé déterminant dans la conduite de la transition tunisienne.

L’étude s’inscrit dans un objectif global de contribution à l’amélioration du cadre législatif et réglementaire régissant les conditions, générales et sectorielles, de fonctionnement et d’intervention des organisations de la société civile tunisienne. Elle s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC), financé par l’Union européenne et mis en place en collaboration avec le Gouvernement Tunisien.

De manière plus spécifique, l’étude se propose de conduire une analyse en profondeur du cadre juridique régissant l’activité associative, d’en déceler les défis et les enjeux, et de formuler, à partir des besoins issus du terrain et en s’inspirant de certaines expériences internationales, les recommandations
utiles à l’amélioration du cadre législatif et réglementaire dans lequel évoluent les associations tunisiennes. La fonction normative du droit est précisément de permettre de réguler le domaine associatif, en prévoyant une série de droits et d’obligations pour régir l’activité des organisations de la société civile en tant que personnes morales sujettes de droits.