LA TRAITE DES PERSONNES EN TUNISIE Lecture de dossiers judiciaires Etat des lieux réalisé dans 20 Tribunaux de première instance

Le décret beylical du 23 janvier 1846 relatif à l’abolition de l’esclavage en Tunisie n’était pas le premier texte interdisant l’esclavage. Le 6 septembre 1841, Ahmed Bey publiait un décret interdisant le trafic de la vente des esclaves sur les marchés de la Régence et ordonna la fermeture des marchés  des esclaves dont celui d’al-Birka c’est-à-dire le marché des Bijoutiers. Il publia par la suite le décret de décembre 1842 qui annonçait que « toute personne née dans le pays est désormais libre ». Un autre décret relatif à l’abolition de l’esclavage est promulgué en 1890 pendant la période du protectorat français, à la suite des résistances observées au premier décretpar des populations à Djerba.

L’esclavage en Tunisie a nettement diminué et ce malgré un cadre juridiquequi n’a pas connu de réelle évolution. La constitution tunisienne de juin 1959 ne prévoit pas explicitement l’interdiction de la traite des êtres humains.
Toute fois l’article 5 stipule que « la République Tunisienne œuvre pour la dignité humaine ». De même, l’article 23 de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 stipule que «L’État protège la dignité de l’être humain et son intégrité physique ». Par ailleurs, la prévention de la traite des êtres humains est liée à plusieurs droits consacrés par la Constitution tels que le droit à la vie, le droit à la dignité humaine et le droit de travailler dans des conditions décentes. De plus, la Tunisie a ratifié plusieurs conventions qui renforcent la protection juridique contre la traite des êtres humains. Ces Conventions ratifiées font partie du droit tunisien et doivent être appliquées . Les plus importantes de ces conventions sont la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 , et le Protocole visant à prévenir et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants  , et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer .