Guide sur la consultation publique pour les collectivités locales

Le Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL) est un programme national tunisien qui est appuyé par la Banque mondiale à travers un financement Programme pour les Résultats (PforR). Une Évaluation des Systèmes Environnementaux et Sociaux (ESES) applicables au PDUGL a été effectuée par la Banque mondiale. Celle-ci a conclu à la nécessité de combler certaines lacunes du système de gestion environnemental et social applicable au programme. Ces lacunes comprennent l’absence d’exigences nationales applicables :

1.  A la gestion environnementale et sociale d’investissements communaux de moyenne à petite ampleur ;
2. A la consultation publique des populations affectées par de tels investissements ;
3. A l’évaluation des impacts sociaux de tels investissements ;
4. A la surveillance et au suivi environnemental et social de la mise en œuvre de tels investissements 
5. Aux mécanismes de gestion des plaintes pour de tels investissements.

Parmi les mesures d’accompagnement définies dans le Plan d’Action de l’ESES figurent la préparation par la CPSCL (Agence d’exécution du PDUGL) d’un Manuel Technique (MT) pour l’évaluation environnementale et sociale des investissements communaux financés par le programme.  

Ledit manuel a fait l’objet d’une séance de consultation des parties prenantes, a été validé par la CPSCL et
approuvé par la BM. Il est actuellement disponible sur le site web du CPSCL et peut être téléchargé par les CL (http://www.cpscl.com.tn/).

Le Manuel a aussi été annexé au Manuel Opérationnel du programme (MOP) préparé pour le PDUGL.
Lors des réunions de présentation et de discussion du Manuel, les CL ont souhaité disposer de guides vulgarisés pour les aider à mieux comprendre et bien appliquer les dispositions contenues dans le Manuel. Dans ce cadre, il a été convenu de préparer les quatre guides pratiques suivants :

•  Guide sur l’évaluation environnementale et sociale;
•  Guide sur la consultation publique;
•  Guide sur l’acquisition des terrains;
•  Guide sur les mécanismes de gestion des plaintes.

Le présent document constitue un Guide sur la consultation du public lors des différentes étapes d’identification, de conception, de réalisation et d’exploitation des investissements communaux. Il sera exploité, avec les autres guides, en tant support de formation des CL lors des sessions programmées par la CPSCL et le CFAD.