Gouvernance des associations en Tunisie

La société civile tunisienne a joué un rôle de premier ordre dans le processus de transition démocratique de l’après 14 janvier 2011.

L’engouement constaté ne s’est pas limité aux seules questions politiciennes, mais a touché tou aspect culturel et social et s’est propagé sur tout le territoire, mais aussi en nouant des relations de différentes sortes avec des organismes étrangers. Bien que la question de gouvernance ne soit pas spécifique aux associations, celles-ci se situent au cœur de ses paradigmes, étant dans le premier cercle d’exercice de la démocratie participative et ses corollaires de redevabilité et de transparence.

Cela fait que l’association devient un sujet, et aussi un objet de gouvernance, qui mérite d’être étudié. L’évolution constatée dans la règlementation relative aux associations, notamment avec l’avènement du décret – loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, mérite d’être saluée, ne serait-ce que pour « la mutation profonde apportée à l’esprit d’action associative, à la liberté sans précédent donnée à la société civile pour constituer et gérer ses composantes »,1 voire même de la possibilité donnée à cette société civile de s’autogouverner.

Quel serait donc le mobil des changements des textes juridiques relatifs aux associations effectués à partir de 2011 ? S’agit-il d’une volonté délibérée du législateur de l’après révolution tunisienne, d’annoncer l’émancipation de l’action citoyenne ?

Ou plutôt, sommes-nous face à une résultante de l’euphorie postrévolutionnaire ?

Seules des études de terrain permettront d’évaluer le bienfondé de l’une ou de l’autre des suppositions et de témoigner du degré de réussite de l’expérience, deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Ainsi l’étude que l’Association Tunisienne de Gouvernance se propose de mener une évaluation du degré de conformité du paysage associatif tunisien aux règles de bonne gouvernance en le confrontant à des axes tels que la redevabilité, la transparence et le respect de la loi.

Dans le cadre de la présente étude, nous nous sommes heurtés à des réflexes de rétention d’informations, ainsi que le manque de structures de communication qui ont caractérisé le climat sociopolitique de l’avant révolution au sein des organes gouvernementaux. Des phénomènes qui ont caractérisé la période de l’avant révolution. Ce qui nous laisse penser que dans le processus de transition démocratique que nous vivons actuellement, tout le monde apprend à respecter la règle de transparence.

Il a donc été adopté une méthodologie mixte regroupant, d’une part, une analyse comparative des textes juridiques régissant les associations, dans un contexte national et international, et d’autre part, une évaluation des pratiques fonctionnelles et managériales appuyées par des études de cas.

Ceci a été traité dans trois parties : la première s’est penchée sur l’évaluation du cadre juridique des associations, la deuxième partie est réservée aux aspects fonctionnels et managériaux, pour aboutir enfin à une dernière partie relatant les recommandations visant à l’amélioration du cadre et des pratiques de gouvernance des associations en Tunisie.