Exprimer mon avis

Déconstruire le mythe de la sureté en Tunisie

27496Déconstruire le mythe de la sureté en Tunisie 23459Déconstruire le mythe de la sureté en Tunisie 25079Déconstruire le mythe de la sureté en Tunisie Médecins du Monde Belgique Mission Tunisie Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux Avocats Sans Frontières Tunisie
Publié le 05-01-2022. Ajoutée le 5 January 2022


Etudes & Rapports au format Documents PDF

Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne15 que par le droit italien.

Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile.
Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être
considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante.

L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour
assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile.
En outre, l’instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu’à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l’Italie effectue le plus d’opérations de rapatriement.

Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.




Supporté par

Réseau Euromed Logo UE Logo