Quelle décentralisation dans une Tunisie reconfigurée ?

L’étincelle des événements qui se sont déroulés entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011 est un incident entre un vendeur ambulant et un agent municipal. Ces événements se sont soldés par un rassemblement populaire devant le ministère de l’intérieur, autorité de tutelle des affaires territoriales et locales. Ces éléments dénotent de l’importance de la collectivité territoriale dans l’esprit du citoyen tunisien dans la mesure où il la considère comme le prolongement de l’autorité centrale.

Deux ans après la chute de l’ancien régime, cet état d’esprit est toujours présent. Les différentes manifestations finissent généralement par des rassemblements devant les sièges de gouvernorats ou encore des actes de vandalismes contre les sièges des pouvoirs locaux.

Les différents débats politiques, économiques et juridiques reviennent régulièrement sur la question des pouvoirs à accorder aux collectivités locales dans le cadre d’un processus de décentralisation. Certains ne voient dans la décentralisation qu’un artifice dans un petit pays dont la population ne dépasse guère 11 millions d’habitants et se caractérise par une forte homogénéité linguistique, culturelle, religieuse et ethnique. Pour d’autres, la décentralisation s’impose comme l’organisation administrative la plus à même d’atteindre deux objectifs fondamentaux que sont la démocratisation, sur la plan politique, et le développement local et régional, sur la plan économique.

Comme le montrent les expériences des pays d’Amérique Latine et d’Afrique, la décentralisation et la démocratisation sont deux processus qui s’accompagnent mutuellement (Ebel et Yilmaz, 2002). En particulier, la décentralisation a pour corollaire indispensable l’instauration d’une véritable démocratie locale dans la mesure où elle établit la libre administration des collectivités locales par des conseils élus. De cette façon, elle offre aux citoyens une plus grande place dans le processus de formation des décisions publiques qui affectent directement leur vie quotidienne, en exerçant un contrôle a priori et a postériori sur leurs représentants politiques locaux ou territoriaux. Cette configuration s’oppose à celle d’un Etat centralisé, jusque-là synonyme d’oppression, qui s’avère être inapte à prendre des mesures considérées localement comme crédibles ou même légitimes. La décentralisation permettra donc d’impliquer les citoyens et la société civile dans un processus participatif dans les affaires locales et régionales.

L’objectif de développement local et régional exige une plus grande efficacité des actions publiques de développement économique et social des régions défavorisées, et de lutte contre les disparités spatiales sans toutefois léser les régions les plus développées ou freiner leur dynamique de croissance. L’Etat centralisé a fait preuve d’une incapacité à mener une politique harmonieuse de développement régional. Il s’est essentiellement focalisé sur les territoires dotés des potentialités et des opportunités leur permettant de participer à l’ouverture internationale de l’économie tunisienne dans le cadre d’une intégration fondée sur une logique de sous-traitance internationale, tout en délaissant les autres territoires, condamnés à demeurer dans leur vocation économique traditionnelle sans perspectives de développement futur solide et cohérent.

En tant que mode d’administration publique fondée sur une fragmentation des centres décisionnels, la décentralisation permet un rapprochement salutaire entre les décideurs publics et les territoires administrés, de manière à assurer une adéquation entre les intérêts propres des premiers et les enjeux économiques des seconds, et une meilleure prise en compte des spécificités, des contraintes et des opportunités locales et régionales.