Accord d’Association UE–Tunisie : 7ème Sous-comité “Transports, environnement et énergie”

En prévision de la séance du sous-comité “Transport, Environnement, Energie” du 3 février 2016 à Bruxelles, une réunion préalable réunissant des responsables des autorités tunisiennes, de l’UE et des représentants des organisations de la société civile (OSC) tunisienne, s’est tenue le 28 janvier à l’Hôtel Golden Tulip El Mechtel à Tunis. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’Accord d’Association UE-Tunisie et du Plan d’Action 2013-2017, et reflète l’engagement des deux parties à associer la société civile dans tous les aspects de leur Partenariat privilégié.

Les participants de la société civile ont eu l’opportunité de soulever les questions et défis qui sont au centre de leurs préoccupations, en particulier concernant l’état de la situation environnementale.

Ordre du jour

 Changement climatique

• UE : développements récents de la politique de l’UE, et perspectives pour la mise en œuvre de l’accord de Paris sur les changements climatiques

• Tunisie : derniers développements de la politique nationale, y inclus pour la mise en œuvre de la contribution nationale (INDC) pour l’après Paris; l’adoption par le Gouvernement de la stratégie nationale de changements climatiques; la mise en œuvre des NAMA, etc.

• Etat de la coopération UE-Tunisie  (jumelage et TAIEX)

• Coopération régionale et euro-méditerranéenne : groupe d’experts sur le changement climatique (Union pour la Méditerranée), CLIMA South.

 Environnement  

• Tunisie : derniers développements de la politique nationale et la situation environnementale par sujet (stratégie nationale de développement durable; gestion des ressources en eau et code sur l’eau; protection du littoral; gestion des déchets solides , y compris ménagers et assimilés, industriels et autres déchets dangereux; assainissement en zones rurales; protection de l’environnement marin; réformes institutionnelles et adaptation du cadre législatif; code de l’environnement; mise en place de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures)

• UE : développements récents en matière de politique communautaire

• La gouvernance environnementale (coopération avec les ONG et accès à l’information environnementale)

• Coopération régionale et multilatérale (Accords multilatéraux, Convention de Barcelone et ses protocoles) 

• Etat de la coopération UE-Tunisie  (LIFE, programmes régionaux, jumelage et TAIEX) 

Transports  

• Tunisie : derniers développements de la politique nationale

• UE : développements récents en matière de politique communautaire

• Transport terrestre
  • Transport aérien, y compris les négociations sur un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
  • Transport maritime
    • Le secteur de la logistique
    • Coopération régionale et euro-méditerranéenne (suivi de la Conférence Ministérielle sur le Transport UpM de 2013 et du Plan d’Action Régional Transport pour la région Méditerranéenne)
    • Etat de la coopération UE-Tunisie 

 Énergie

• Tunisie : derniers développements de la politique nationale (maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables; dotations pour le nouveau fonds de transition énergétique; réduction des subventions aux secteurs grands consommateurs; subventions et autres avantages pour les énergies “vertes”; application de la nouvelle loi sur les énergies renouvelables; “alliance des communes pour la transition énergétique”).

• Le plan solaire tunisien.

• UE : développements récents en matière de politique communautaire

• Réseaux et infrastructures énergétiques (projet ELMED d’interconnexion électrique).

• Coopération régionale et euro-méditerranéenne (appuis recherchés dans le cadre d’un programme régional sur l’énergie en matière d’appui aux municipalités)

• Etat de la coopération UE-Tunisie

Conclusions opérationnelles [183 KB]