Soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle Retour vers les projets
Durée du projet: 2 an(s) 11 mois
Aug 2014 Jul 2017Budget du projet:
5000000 Dollar US ($)
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Objectif général
| Appuyer l’opérationnalisation des mécanismes prévus par la loi sur la justice transitionnell
Objectifs spécifiques
- Le projet de « soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle en tunisie » prévoit de contribuer à l’opérationnalisation effective du processus de justice transitionnelle en appuyant le travail des mécanismes prévus par la loi sur la justice transitionnelle.Ce soutien s’adresse à l’Instance Vérité et Dignité et aux institutions judiciaires chargées de poursuivre les auteurs des violations graves et des infractions liées à la corruption
- d’accompagner directement des victimes auprès des différentes instances intervenant dans le cadre du processus de justice transitionnelle, afin que les violations soient reconnues, que les auteurs soient poursuivis et que les victimes obtiennent réparation des préjudices.
- appuyer les organisations de la société civile afin de renforcer leur rôle en matière d’accompagnement des victimes et de suivi du processus de justice transitionnelle
- d’appuyer le ministère de la Justice et l’Instance provisoire de supervision de la justice judicaire pour la mise en œuvre de la vision stratégique de réforme de la justice, adoptée en mai 2014, afin de contribuer à garantir la non-répétition des violations commises par le passé.
Plus de détails
A la suite du changement politique qui s’est produit en Tunisie, en janvier 2011, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a développé, en accord avec ses partenaires nationaux, une stratégie d’appui visant à accompagner et soutenir le pays pour réussir sa transition démocratique, à travers l’appui à la mise en place d’un système de gouvernance fondé sur l’Etat de droit.
Dans ce cadre, le PNUD a développé, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), un premier projet d’appui à la réforme de la justice et au processus de justice transitionnelle mis en œuvre entre mai 2012 et octobre 2014. Ce projet a notamment aidé les autorités et la société civile tunisienne dans la formulation d’une vision stratégique de réforme de la justice et la mise en place participative d’un processus de justice transitionnelle,dont le point d’orgue fut l’adoption, en décembre 2013, de la loi y relative.
Le nouveau projet de « soutien à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle» s’inscrit dans la continuité du précédent projet et a pour objectif de consolider les résultats atteints, notamment à travers l’appui à la mise en place et au travail des mécanismes prévus par la loi organique 53-2013 relative à l’organisation de la justice transitionnelle.