Programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité Retour vers les projets

Les soulèvements populaires du printemps 2011 en Afrique du Nord visaient entre autres les forces de sécurité qui, pendant des décennies, ont soutenu les régimes dictatoriaux d’Égypte, de Libye et de Tunisie. Une réorientation des forces gouvernementales armées (armée, police et services de sécurité) est donc primordiale pour réussir la transition démocratique. La Suisse, avec le Centre genevois pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), dispose d’une expertise de renommée internationale. Depuis 2011, les États partenaires qui le demandent obtiennent un soutien rapide et ciblé au processus de réforme de leurs forces de sécurité. Si la situation en Tunisie, au Maroc, en Libye et en Égypte présente de nombreuses similitudes, les défis à relever dans chacun de ces pays sont de nature bien différente.

La réforme des forces de sécurité est essentielle pour restaurer la confiance du peuple dans l’État.

En 2011, les peuples de plusieurs pays du monde arabe ont exprimé leur mécontentement face à des régimes autoritaires et corrompus. Les populations attendent maintenant des réformes politiques approfondies. La question du contrôle et de la réorientation des forces de sécurité est ici essentielle. Le but est de les obliger à respecter les lois et les droits humains, à adopter une attitude professionnelle et apolitique. En cas d’abus de pouvoir, les forces de sécurité devraient être forcées à rendre compte de leurs actes par les instances de contrôle civiles telles que le gouvernement, le parlement ou les tribunaux.

La restauration de la confiance dans l’État passe par une réforme du secteur de la sécurité, à savoir de l’armée, de la police et des services secrets, ainsi que des institutions chargées de contrôler ces services.

Des contextes différents d’un État à l‘autre

Si la réorientation des forces de sécurité est une question fondamentale dans tous les pays d’Afrique du Nord et s’il est évident que ce processus s’étendra sur plusieurs années, les contextes divergent fortement d’un État à l’autre. En Égypte, à l’heure actuelle, aucun débat en matière de réforme du système de sécurité n’est autorisé. En Tunisie, la question suscite beaucoup d’intérêt et l’accent est mis sur les forces de sécurité intérieures, qui devraient être placées sous contrôle parlementaire. Au Maroc, l’application des recommandations de la Commission de vérité de 2006 pour l’amélioration de la protection des droits humains reste difficile. Quant à la Libye, elle ne dispose actuellement d’aucune structure étatique responsable de la sécurité de la population.

Un savoir-faire suisse très prisé

Dans ce contexte, la Suisse, via le DCAF, aide les autorités civiles, les parlements et la société civile en Tunisie, au Maroc, en Libye et en Egypte à mener à bien les tâches suivantes:

• Élaboration de stratégies de sécurité et de réformes qui reflètent les besoins de la population;
• Rédaction de lois qui réglementent le travail des services de sécurité et donnent les compétences nécessaires aux organes civils de contrôle et de surveillance;
• Développpement institutionnel d‘organes civils de contrôle et de surveillance, p. ex. de commissions parlementaires.

De longs processus de réforme qui portent déjà leurs premiers fruits

La réforme des forces de sécurité est un processus à long terme. Malgré la courte période d’engagement, on observe déjà des premiers résultats concrets en Afrique du Nord.

En Tunisie,

• le DCAF aide le ministère de l‘Intérieur à améliorer ses relations avec les citoyens. En octobre 2011, l’ancien ministre de l’Intérieur a mis en consultation, lors d’une conférence publique, un rapport du DCAF proposant des mesures de restauration de la confiance. C’était la première fois que le ministère de l’Intérieur consultait la population sur des projets de réforme dans le secteur de la sécurité. Le ministère et le DCAF travaillent conjointement à la réalisation de cette stratégie.
• le DCAF a identifié tous les textes législatifs applicables au secteur de la sécurité (environ 1700), les a numérisés et les a publiés dans une banque de données accessible au public. Le travail du DCAF est aujourd’hui un outil important pour l’Assemblée constituante et plusieurs ministères pour la réforme du cadre juridique du secteur de la sécurité.
• le DCAF a organisé des conférences et contribué à ouvrir un débat public sur le rôle des services secrets et leur (absence de) réglementation. En novembre 2011, le ministère de l’Intérieur a annoncé la création prochaine d’un service de renseignements national, qui sera placé sous contrôle parlementaire et réglementé par une loi.

La Suisse pionnière

En proposant, de manière désintéressée, leur expertise aux États d’Afrique du Nord, la Suisse et le DCAF se sont positionnés comme des partenaires clés pour la réforme des services de sécurité. En 2012, un fonds DCAF sera créé pour que d’autres donateurs qui le souhaitent puissent contribuer à financer le programme de réorientation des forces de sécurité en Afrique du Nord et ainsi en améliorer la coordination et la cohérence. La Suisse continuera à soutenir les réformes et siègera au comité directeur de cette fondation.

L’action suisse dans le domaine de la réforme des services de sécurité est subventionnée par la DDC, mais le comité de pilotage compte également des représentants de la Direction politique.