Système d’Information Géographique pour la bonne Gouvernance de la Fiscalité Locale à Tozeur

Système d’Information Géographique pour la bonne Gouvernance de la Fiscalité Locale à Tozeur عودة إلى المشاريع

مدّة المشروع: 11 mois

Feb 2017 Jan 2018

Les organismes impliqués dans ce projet:
IRADA / GVC TUNISIE

Le système d’information géographique (SIG) permettra de localiser les contribuables locaux ainsi la détermination des catégories d’impôt auxquelles sont assujettis les contribuables.
Ce système peut aussi servir de guide et d’accessoire au trésor public, aux Impôts et domaines, aux perceptions municipales.
Avec les dynamiques sociales et économiques qui animent les collectivités territoriales, le système d’information peut connaître des mises à jour périodiques.
Aider la municipalité à avoir les résultats des collectes fiscales à temps. Ceci permet de bien respecter l’échéancier fixé à l’élaboration du budget local.

Zone :Commune de Tozeur
Durée de projet :1 an
Bénéficiaires :
- Les associations (30)
- Les organismes publics (10)
- les jeunes diplômés
- les cadres et les techniciens de la municipalité de Tozeur

A1- Acquisition du matériel du travail indispensable
A2. Organisation d’un atelier (Workshop)
A3: Réalisation de l’enquête de terrain pour l’identification du patrimoine bâti et non bâti
A 4- La mise en place du système d’information géographique (SIG) pour la fiscalité locale
A5 – renforcement des capacités des ressources humaines

Extraction des zones fiscales homogènes
La réalisation d’une cartographie numérique
Établir d’une base de données fiable répertoriant l’ensemble des contribuables locaux et les impôts.
Fournir des données cadastrales aux Services Impôts et Domaines pour la taxation annuelle des impôts sur le patrimoine bâti et non bâti,
La bonne gouvernance de l’espace fiscal de collectivité locale.