Exprimer mon avis

Appui à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle Retour vers les projets


Durée du projet: 1 an(s) 11 mois

Apr 2014 Mar 2016

Partager le projet sur

Objectif général

Le projet de loi sur la justice transitionnelle prévoit un ensemble de mécanismes visant à rechercher la vérité sur les violations des droits de l’Homme, à engager des poursuites contre les auteurs présumés, à dédommager et à réhabiliter les victimes, ainsi qu’à préserver la mémoire et à mettre en place des garanties de non-répétition.

Objectifs spécifiques

  • Appuyer la mise en place des mécanismes prévus par la loi sur la justice transitionnelle
  • Accompagner directement les victimes auprès des différentes instances intervenant dans le cadre du processus de justice transitionnelle, afin que les violations subies soient reconnues, que les auteurs soient poursuivis et qu’elles obtiennent réparation
  • Appuyer les actions de sensibilisation sur le processus de justice transitionnelle, ainsi que le travail entamé avec le Ministère de la justice pour la réforme du système judiciaire.

Régions bénéficiaires

Tunis



Supporté par

Réseau Euromed Logo UE Logo