Appui à l’Etablissement d’un Système National d’Intégrité Retour vers les projets
Durée du projet: 3 an(s) 11 mois
Jan 2013 Dec 2016Budget du projet:
3797000 Dollar US ($)
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Objectif général
Le renforcement de la transparence, de l’intégrité et de la redevabilité.
Objectifs spécifiques
Dans cette perspective, le projet s’articule autour de cinq axes interdépendants, à savoir :
- Développer une stratégie nationale et un plan d’action de lutte contre la corruption en se basant sur une approche participative afin d’assurer le pilotage et la cohérence des efforts de lutte contre la corruption
- Appuyer l’opérationnalisation de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLCC) : l’appui technique à l’établissement de l’INLCC se concentre sur : (1) le soutien à la formulation d’une loi organique relative à la lutte contre la corruption établissant clairement la mission de l’instance ; (2) l’élaboration d’un organigramme fonctionnel et (3) le développement des compétences du personnel de l’Instance.
- Elaborer un diagnostic du cadre juridique de la lutte contre la corruption, et des recommandations pour l’amélioration des textes existants.
- Renforcer les capacités des acteurs et institutionnaliser les connaissances relatives à la lutte contre la corruption, à la transparence et à la redevabilité : le projet vise à développer les capacités des acteurs et à disséminer les valeurs éthiques d’intégrité, de transparence et de redevabilité.
- Sensibiliser l’opinion publique sur l’intégrité et la lutte contre la corruption : le projet continuera à développer les capacités des organisations de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre la corruption, y compris les médias, pour jouer un rôle actif dans la sensibilisation du public à l’importance de la lutte contre la corruption.
Plus de détails
En Tunisie, l’ampleur de la corruption a sans doute constitué l’une des causes les plus profondes de la Révolution du 14 janvier 2011. Si plusieurs cadres institutionnels et juridiques relatifs à la lutte contre la corruption existaient sur le papier sous l’ancien régime, aucun organe de l’Etat n’avait, en réalité, pour mission de lutter contre ce phénomène qui s’était considérablement développé, au point de revêtir un caractère systémique.
Les transformations politiques récentes créent de réelles opportunités pour entamer des réformes d’envergure en la matière. Interdites sous l’ancien régime, de nombreuses ONG actives dans le domaine de lutte contre la corruption ont notamment été constituées. La Tunisie a par ailleurs procédé, au cours de l’année 2012, à l’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Ce processus vise à renforcer les efforts de lutte contre la corruption dans la perspective d’élaborer une stratégie nationale en la matière.
Cependant, l’absence de données et d’informations crédibles, l’expérience limitée des institutions concernées, les défaillances juridiques importantes, auxquelles s’ajoutent un contexte politique délicat, sont autant de facteurs qui contribuent à affaiblir la capacité de la Tunisie à remplir ses engagements, en dépit d’une volonté politique affichée d’aller de l’avant.
Dans ce cadre, le renforcement de la transparence, de l’intégrité et de la redevabilité, font partie, avec la mise en œuvre de la CNUCC, des priorités de la période de transition pour lesquelles le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’est engagé, à travers le projet d’appui à l’établissement d’un système national d’intégrité en Tunisie.
Partenaire(s) nationaux :
- Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption
- Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption
Contributions des donateurs : –
- Suède : 3 100 000 $ –
- Royaume-Uni : 300 000 $
- Japon : 247 000 $
- PNUD : 150 000 $
