08 Mars 2019 Il y a 6 ans
Je soussigné ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(Nom, prénom et fonction)
Consultant /Représentant du Bureau d’Etudes ……………………………………………………………………………………………………..
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(Nom, adresse complète et n° de téléphone)
déclare avoir pris connaissance et accepté les clauses suivantes :
La présente consultation a pour objet l’actualisation du plan de gestion et d’aménagement de la réserve naturelle de Dar Fatma et ce dans le cadre du projet « PROJET – SAVE PLANTS « Conserver les plantes patrimoniales de Garaa Sejenane et de Dar Fatma» financé par la CEPF.
Le dossier d’appel d’offre doit contenir les documents suivants :
Les offres resteront valables pendant une durée de 60 jours après la date limite de réception des offres, ce délai étant nécessaire pour examiner et juger les offres et les soumissionnaires resteront lié par leurs offres pendant toute cette période.
Les montants de l’offre financière sont présentés en TTC.
Le soumissionnaire adjudicataire du marché doit commencer l’exécution de l’étude à la date fixée par l’ordre de service de commencement de l’étude.
Le Bureau d’Etudes ou le Consultant pourra, pour des raisons techniques inhérentes à l’étude ou climatiques, suspendre provisoirement les délais. La période de suspension des délais sera déduite du délai d’exécution. La suspension et la reprise de l’étude seront ordonnées par ordres de service dûment signés et comportant les motifs de suspension de délais.
Les paiements des décomptes interviendront par virement du WWF Mediterranean North Africa au compte ouvert par le Bureau d’Etudes ou le Consultant et ce, au plus tard dans un délai de trente (30) jours après établissement des décomptes. Les honoraires du Bureau d’Etudes ou du Consultant seront payés conformément aux conditions suivantes aufur et à mesure de l’avancement d’étude :
Le Bureau d’Etudes ou le Consultant prendra toutes les mesures nécessaires pour achever l’étude dans les délais impartis.
En cas de retard constaté dans les délais contractuels, et sauf cas de force majeure dûment justifiée, le titulaire sera passible d’une pénalité de retard de un cinq centième (1/500ème) du montant du marché par jour calendaire de retard, dimanche et fériés compris. Le montant des pénalités est plafonné à cinq pour cent (5%) du montant global du marché. Au cas où ce plafond serait dépassé, le WWF Mediterranean North Africa aura droit à la résiliation du marché.
Tous les cas de force majeurs doivent être signalés par écrit au WWF Mediterranean North Africa dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, le Bureau d’Etudes ou le Consultant n’est plus admis à réclamer.
En cas de litiges, le Bureau d’Etudes ou le Consultant doit adresser dans un délai maximum de quinze (15) jours au WWF Mediterranean North Africa, les justifications de ses réclamations. Passé ce délai et en cas de non réponse du WWF Mediterranean North Africa, le Bureau d’Etudes ou le Consultant aura droit à trente (30) jours pour recourir à la juridiction compétente.
Le marché pourra être résilié en cas de :
La résiliation du marché entraîne les suites suivantes :
L’adjudicataire est tenu d’enregistrer son marché en trois (2) exemplaires.
Les pièces à enregistrer sont :
Les frais d’enregistrement du marché seront à la charge de l’adjudicataire.
Tunis, le …………………………………..
Pour et de la part du WWF Mediterranean North Africa
Pour et de la part du Bureau d’Etudes ou du
Dans le cadre de ce projet, financé par le CEPF. Le WWF Mediterranean North Africa (WWF NA) en partenariat avec l’Association la Recherche en Action (REACT), l’Institut National Agronomique de Tunisie (INAT), la Faculté des Sciences de Tunis (FST), proposent un projet intitulé « Conserver les plantes patrimoniales de Garâa Sejenane et Dar Fatma-Tunisie». Il concerne, deux zones clé pour la biodiversité ZCB de la région Kroumirie-Mogods, (une zone humide protégée, la Tourbière de Dar Fatma, et une zone humide ne bénéficiant d’aucune protection légale à l’échelle nationale, la Garâa Sejenane).
Ce projet sera conduit, en particulier, avec la participation active des partenaires locaux, nationaux et régionaux. Il vise aussi l’implication directe des associations et des administrations responsables de la gestion des sites et ressources naturelles du projet, des institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et qui manquent des capacités spécifiques à la préservation et conservation des plantes patrimoniales, endémiques, rares et menacées, et ceci dans un objectif de les sensibiliser, et de les former aux différents scénarios et protocoles de conservation de ces plantes. Les deux sites abordés par le projet sont des écosystèmes naturels caractérisés par une biodiversité floristique
exceptionnelle se traduisant par une forte richesse spécifique et par la présence de nombreuses espèces rares, endémiques nationales ou régionales et/ou reconnues comme menacées à l’échelle de l’Afrique du Nord.
Le premier site du projet c’est la Réserve naturelle de Dar Fatma, ce site tourbeux fait partie aussi de la zone clé pour la biodiversité la ZCB « Kroumirie 1 ». Le site présente une valeur conservatoire exceptionnelle avec une grande richesse en hydrophytes patrimoniales pour la Tunisie. Il fait l’objet du statut de Réserve naturelle depuis 1993, et de site RAMSAR depuis 2007. Il s’agit d’une petite tourbière (environ 15 ha) très originale constituée de plusieurs monticules circulaires surélevés de tourbe gorgée d’eau, mesurant environ 6-10 m de diamètre et 1 m de haut, séparés par des pelouses humides et entourés de garrigues sèches d’Erica scoparia et de Pteridium aquilinum. Elle abrite des bryophytes considérés parmi les plus rares du Maghreb, comme Sphagnum auriculatum et Aulacomnium palustre. Cette tourbière constitue un des très rares habitats tourbeux à sphaignes (genre Sphagnum) situés en limite méridionale de leur aire de répartition dans le bassin méditerranéen occidental. Elle abrite également des espèces très rares à l’échelle du pays telles qu’Anagallis tenella, des espèces classées NT dans la Liste Rouge de l’IUCN à l’échelle de l’Afrique du Nord: Anagallis crassifolia, Baldellia ranunculoides, Eleocharis multicaulis, Potamogeton polygonifolius, ainsi que 2 endémiques du Maghreb, Bellis prostrata et Solenopsis bicolor. D’autre part, la tourbe accumulée à Dar Fatma depuis des milliers d’années, constitue une véritable boite d’archives naturelles permettant de reconstituer le climat, la dynamique des paysages et de la végétation, et l’impact humain de cette région. Les enjeux conservatoires de la tourbière, sont aujourd’hui d’autant plus importants, que suite au relâchement sécuritaire après la révolution de 2011, la clôture qui protégeait la réserve a été détruite par la population locale qui n’a jamais été impliquée dans les programmes de conservation et de gestion de cette réserve. Ainsi, le site a subi une dégradation importante, par la coupe des bruyères (Erica scoparia), et le surpâturage du bétail. Malheureusement, la clôture n’est aujourd’hui toujours pas encore restaurée, et seul 1 garde forestier tente tant bien que mal de surveiller la réserve. Le site est soumis à un très ancien plan de gestion qui ne répond plus à la situation actuelle su site de point de vue conservation des ressources d’où l’absence totale de protocole de gestion et suivi de la biodiversité du site et de scénario de gestion avec un plan d’action qui pourra être mis en oeuvre par les gestionnaires du site.
Le projet se focalisera sur la conservation des écosystèmes et plantes patrimoniales des deux sites du projet. Pour la réserve naturelle de Dar Fatma le projet assurera l’actualisation du plan de gestion avec l’adoption de ce plan par les autorités compétentes responsables de la gestion de ce site et le partage d’un cadre Fonctionnel est réalisé en collaboration avec le gestionnaire de la réserve. rrLe projet se focalisera donc sur la conservation de plusieurs espèces végétales prioritaires, endémiques restreintes (SER), en danger Critique (CR), ou très rares pour la Tunisie et l’Afrique du Nord, se développant sur la Garâa Sejenane et à Dar Fatma, et il répondra au besoin prioritaire de leur conservation. Il tentera également
d’identifier, pour chaque site, un indicateur significatif de l’évolution de sa végétation, indicateur qui servirait d’outil performant d’aide à sa gestion, et par extension, à la gestion de l’ensemble de l’écosystème. Cet indicateur devrait ainsi permettre une intervention rapide, en cas de besoin, pour éviter sa dégradation. Cette composante assurera le développement et mise en oeuvre d’un protocole de conservation des plantes in situ et ex situ pour une meilleure intégration de la protection des espèces patrimoniales et ceci par (i) l’élaboration
d’un modèle de protocole de suivi de la conservation des plantes endémiques, rares, menacées et patrimoniales des deux sites, (ii) la préparation des fiches techniques des essais de multiplication de plantes et de conservation de ces plantes prioritaires en danger Critique (CR) et endémiques Restreintes (SER), (iii) l’élaboration de deux herbiers des plantes de Garâa Sejenane et Dar Fatma et la collection de semences des deux sites conservés dans les banques de gènes pour la conservation des espèces enfin (iv) l’élaboration des
recommandations et des scénarios de la conservation des plantes prioritaires en danger Critique (CR), endémiques Restreintes (SER) et patrimoniales dans les aires protégées, élaborés.
L’objectif de l’étude est l’actualisation du plan de gestion et d’aménagement de la Réserve Naturelle de Dar Fatma (RN de Dar Fatma) , Délégation de Ain Drahem, Gouvernorat de Jendouba
Les objectifs de cette étude et de ce plan de gestion et d’aménagement sont :
se conformer au décret de création , notamment l’article 2 : la réserve naturelle est soumise à un plan d’aménagement et de gestion participatif et intégré élaboré par les services forestiers compétents relevant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche approuvé par une commission comprenant les représentants des ministères concernés de l’environnement, du tourisme, de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et des autorités régionales désignés par décision du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Ce plan comprend l’ensemble des mesures susceptibles d’assurer la conservation de l’état naturel dudit parc national et la protection de la faune et de la flore sauvages qui s’y trouvent, tout en respectant ses particularités scientifiques, culturelles, éducatives, récréatives et esthétiques.
Afin d’harmoniser les études existantes avec le texte de création de la réserve, le Bureau d’Etude/ ou le Consultant aura à préparer l’actualisation du plan de gestion et d’aménagement d’une manière participative et intégrée en incluant les éléments ci-dessous.
Dans un premier temps et afin de documenter pour le mieux l’étude, une collecte des documents et rapports relatifs au site sera effectuée auprès de la DGF, CRDA, Arrondissement des forêts de Ain Drahem le WWF Afrique du Nord et les administrations concernées. Une campagne de terrain pour les investigations et auprès de l’administration locale, la collecte des données actuelles manquantes et la mise à jour des informations seront réalisées afin de permettre une meilleure connaissance du milieu et de ses caractéristiques pour une
gestion plus objective.
Les données, concerneront:
NB : NB : Le tenu et l’organisation des réunions, des entretiens semi-structurés et des ateliers participatifs et de concertations seront impérativement en présence de l’équipe du coordinateur et de l’équipe du projet SAVE PLANTS.
Le processus d’analyse et de recoupement de l’information, des données et des cartes produites au cours des étapes précédentes (étapes d’analyse critique), sera activé de manière à obtenir un diagnostic clair des enjeux de protection des ressources naturelles (principalement des plantes) et de développement durable, c’est-à-dire des valeurs (biodiversité, ressources naturelles) et des principales menaces et contraintes qui pèsent sur ces valeurs.
Identification des différents scénarios de gestion et d’aménagement permettant de faire face à ces enjeux, analyse et présentations de ces scénarios au cours des réunion ou d’atelier de concertation associant les consultants, la DGF, le CRDA de Jendouba l’ODESYPANO, l’INGREF, l’INRAT , l’INAT, la FST le WWF, REACT et des représentants de GDA et ONG de la région. Si plusieurs options sont possibles, elles seront analysées en fonction de leur faisabilité, de leur coût et de leur niveau de contribution aux objectifs généraux, ce qui permettra de choisir un scénario ou une combinaison de scénarios. Parmi les scénarii pouvant être proposés:
Au cours de cette phase le consultant devra élaborer le schéma détaillé du scénario et de gestion et d’aménagement de la réserve naturelle.
Cette partie sera la résultante de la phase diagnostic et de la phase participative concertation et de détermination des scénarios. Elle permettra de hiérarchiser les actions à entreprendre afin de définir le schéma de gestion dont les principaux objectifs sont;
– de conserver ou réactiver de façon naturelle ou artificielle la dynamique des milieux afin d’en préserver et d’en augmenter la biodiversité floristique et faunistique ;
– de trouver une entente entre ces objectifs et la demande sociale en développement socio-économique en concertation avec la population locale et la société civile.
Un document de programmation hiérarchisé des différentes actions à entreprendre devra être élaboré, qui constituera le premier outil de gestion et d’aménagement. Dans ce document seront rassemblées les fiches action comprenant les éléments suivants (descriptif de l’action, Cartographie de l’action (thématique) 1/25000, principales contraintes de mise en oeuvre de l’action, moyens techniques et humains à mobiliser, coût estimé, mode de financement Maître d’ouvrage et les partenaires associés et échéancier d’exécution)
Le Bureau d’Etudes ou le consultant doit fournir le long du déroulement de sa mission les documents suivants :
Remise du rapport provisoire dans un délai de 60 jours, dimanche et jours fériés compris, à compter de la date de signature de l’ordre de service pour la présentation d’un rapport provisoire (rapport écrit et rapport cartographique) portant sur le diagnostic et la caractérisation de la situation actuelle, choix du scénario de gestion et le plan de gestion et d’aménagement détaillé de la réserve naturelle de Dar Fatma (en 8 exemplaires, rédigés en français + version numérique word).
Présentation du rapport provisoire aux parties prenantes et concertation avec le maître de l’ouvrage sur le rapport provisoire pour aboutir à l’accord pour l’édition définitive.
Remise du rapport définitif (correction du rapport provisoire), après un délai de 15 jours, dimanche et jours fériés compris, à compter de la date d’approbation du rapport provisoire (en 8 exemplaires, rédigé en français + version numérique word).
La durée de l’intervention du consultant est échelonnée sur une période de 75 jours (2.5 mois).
Tous les documents produits à la lumière de l’exécution du présent travail deviendront et demeureront à la propriété du maître d’ouvrage.
Un comité technique de suivi sera constitué en vue d’assurer la bonne exécution de ce travail. Le comité inclura principalement, la DGF, le CRDA de Jendouba l’ODESYPANO, le WWF et les partenaires du projet.
Le consultant ou le bureau d’études intéressé, doit présenter son dossier de consultation de la manière suivante :
Les critères et les étapes d’évaluation des offres sont détaillés dans ce qui suit
L’analyse technique de l’offre de chaque soumissionnaire sera notée sur 100 points selon les trois critères suivants :
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu à l’évaluation technique un nombre de points supérieur ou égal à 70, verront leurs offres financières ouvertes pour l’évaluation financière et globale.
Les deux sous critères sont notés conformément au barème suivant
Noté sur 30 points, ce sous critère jugera l’approche à suivre par chaque soumission cohérence générale de son offre avec les termes de référence. Il sera vérifié si la méthodologie permettra de réaliser les prestations exigées par les termes de références dans les meilleures conditions ainsi que la cohérence et la rationalité de l’approche à utiliser par les soumissionnaires pour les prestations relatives aux aspects cités dans le tableau cidessous.
Pour chacun des aspects ci-dessus indiqués, tout soumissionnaire qui présente la méthodologie permettant de réaliser toutes les prestations indiquées aux termes de référence, note (voir tableau ci-dessous). Ceux qui présenteront une méthodologie plus ou moins insuffisante pour la réalisation des prestations demandées, la note sera attribuée conformément au barème indiqué dans le tableau suivant
Concernant la cohérence et la rationalité de l’approche à utiliser par les soumissionnaires pour réaliser les prestations demandées, l’évaluation sera effectuée en fonction de l’intervention des experts sur le terrain, l’agencement des différentes prestations demandées, le support administratif et technique pour le traitement des aspects particuliers et conjoncturels.
Ce sous critère est noté sur 15 points. Il permet d’évaluer le planning des interventions et la répartition des tâches et leur cohérence avec la méthodologie proposée. L’évaluation sera effectuée conformément au barème suivant :
Toute offre technique n’ayant pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sera automatiquement rejetée.
Après l’évaluation technique, la commission de dépouillement procédera à la vérification et l’analyse des montants des offres financières techniquement valable. La partie financière sera notée sur la base de 100 points comme suit :
Sf = 100 x Fm/F = 100 x …..…/ ……. =
Sf étant le score financier, Fm le montant de la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Les offres seront classées par ordre décroissant de la valeur de la combinaison des deux scores technique et financier. Le score technique (St) sera pondéré au taux de 60% le score financier (Sf) sera pondéré au taux de 40%. Le score total (ST) sera évalué comme suit :
ST = 0,6 St + 0,4 Sf = 0,6x…….+ 0,4x ….. =
Pour et de la part du Bureau d’Etudes
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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 8 février 2019
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